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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Residence secondaire / ehpad
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère étant dans un EHPAD en Bretagne, sa résidence principale à PARIS a été vendue. Elle possède tjrs sa résidence secondaire en Bretagne. D'un point de vue fiscalité et succession faut il passer sa résidence secondaire en résidence principale...
Département : Paris (75)
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Garde exclusive enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je veux demander la garde exclusive des mes enfants mais le papa est actuellement incarcéré. Est-ce que je peux quand même le faire ou faut-il absolument sa présence? Comment dois-je m'y prendre? Comment cela se passe ? Merci.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Achat électroménager
Divorce - séparation
J'ai offert à mon fils, alors qu'il vivait en couple (non marié) des appareils électroménagers. Le couple s'est séparé en juillet 2018. MOn fils a quitté le logement dans lequel ils vivaient en laissant l'électroménager. Son ex-compagne était d'accord pour le ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Pension alimentaire non versé
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, j'ai divorcé en 2013 et j'ai 3 enfants de 24ans, 19 ans,19 ans.Suite au divorce, j'ai obtenu un droit de visite et d'hebergement 1 wk/2 et moitié des vacances, et également une pension de 200€/enfants. En 2015 mon ex a mis ma fille ainée à la porte et je...
Département : Tarn (81)
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Succession
Succession et héritages
BONJOUR JE VOUDRAIS QUOI FAIRE LE COMPTE ET BLOQUE ET JAI LES FACTURES QUI ARRIVE MON PAPA ET Décédé depuis le 15février
Département : Aisne (2)
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Qui est le propriétaire de ma voiture ?
Succession et héritages
Bonjour, J’ai acheté ma voiture en garage il y bientôt 4 ans avec un chèque de banque. N’ayant pas le permis à ce moment là , nous avons mis le certificat de cession du véhicule et la carte grise au nom de mon père. Mon père venant de décéder, le n...
Département : Aube (10)
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Jugement et frais de scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour , Séparé de ma concubine depuis un an , je prenais à ma charge les frais de scolarité de notre fils. Mme a souhaité un jugement fixant l'ensemble des règles dont , justement, celle des frais de scolarité. Je reçois, ce jour , la notification du juge...
Département : Somme (80)
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Donation
Donation
Après le décès de ma mère (dernière vivante), le notaire vient de m'informer que j'aurai 1/3 de la succession suite au testament de celle-ci. Par contre, mes parents avaient fait une donation à ma sœur d'un terrain sur laquelle elle a construit sa maison. Mes Par...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Signature des 2 parents
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée du père de ma fille. Il ne veut pas venir signer une fiche de dialogue pour l'orientation après la 3eme et veut que je me déplace alors que je travaille à journée entière. Il l'affirme que les 2 signatures sont obligatoires car nous habi...
Département : Charente-Maritime (17)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, je suis en couple depuis 5ans, mon compagnon me parle mariage, mais il a plus de 60000€ de dettes (banque, RSI). A la retraite depuis janvier de cette année il a une saisie sur retraite d environ 300 euros. Qu en est t'il de ses dettes pour moi si on se mari...
Département : Gard (30)
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