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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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"oubli" déclaration assurance vie acte liquidatif
Divorce - séparation
Bonjour, En cours de divorce nous avons signé l'acte liquidatif . Il se trouve que j'étais en rendez-vous avec mon assurance il y a quelques jours qui m'a rappelé que j'avais une assurance vie et un plan épargne retraite pour lesquelles j'avais pris date mais dont ...
Département : Seine-Maritime (76)
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A quel prix rapporter à la succession une donation ?
Succession et héritages
Mon frère, suite à une faillite, a vu un terrain non constructible vendu aux enchères à très bas prix, quelques années plus tard à l'ouverture de la succession ce terrain est devenu constructible mais il entend rapporté à la succession le prix de l'adjudication...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, le testament de mon père mentionne le fait qu'il est sain de corps et d'esprit, et comporte la description des biens destinés à chacune de ses 3 filles, mais ne pare pas de vouloir renoncer au fait qu' en 1968 la donation au dernier survivant implique que ...
Département : Drôme (26)
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Doute sur ma paternité
Pension alimentaire - garde des enfants
L'ex compagne de mon père à eu un enfant. Suite à cet accouchement j'ai fait remarquer à mon père que la date de conception était forcément à une période où ils étaient encore ensemble. Depuis mon père a des doutes et elle ne répond pas à ses appels. Que...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Participations globales des obligés
Pension alimentaire - garde des enfants
ma mere est dcd en 08/10. par decision du juge au jaf en date du 10/01/2006, je devais lui verser une participation globales des obligés alimentaires d'un montant de 210 euros /mois a/c du 22/11/2005.Etant le seul sur les 3 enfants que ma mère a eu, à devoir payer ce...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...
Département : Seine-Maritime (76)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...
Département : Seine-Maritime (76)
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Validité d'un prêt ssp
Succession et héritages
Bonjour, vous avez un article très bien fait qui s'intitule "rédiger une reconnaissance de dette". Il aborde aussi le contrat de prêt, mais sans mentionner la prescription dans ce cas. Je voudrais savoir si c'est la même dans les deux cas (5 ans également pour un ...
Département : Finistère (29)
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Donation
Donation
Mon épouse et moi-même avons 75 ans chacun. Nous avons élevé le fils de notre fille qui a coupé tout contact avec ses parents et son fils. Nous est-il possible de considérer comme donation le coût des dépenses relatives au garçon (alimentation, habillement, fr...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Comment obtenir la garde de son enfant vivant en polynésie ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Venant de Tahiti, séparée de mon ex conjoint depuis 2012, j’ai obtenue la garde de ma fille (2 ans à l’epoque). J’ai dû partir en France en 2014 avec mon nouvel compagnon, malheureusement son travail (mission sur peu de temps dans plusieurs régions, voire pay...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris