Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, En cours de divorce nous avons signé l'acte liquidatif . Il se trouve que j'étais en rendez-vous avec mon assurance il y a quelques jours qui m'a rappelé que j'avais une assurance vie et un plan épargne retraite pour lesquelles j'avais pris date mais dont ...

Par Claire
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 25/04/2019
Voir les réponses (0)

Mon frère, suite à une faillite, a vu un terrain non constructible vendu aux enchères à très bas prix, quelques années plus tard à l'ouverture de la succession ce terrain est devenu constructible mais il entend rapporté à la succession le prix de l'adjudication...

Par Christian
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 25/04/2019
Voir les réponses (0)

Droit de succession
Succession et héritages

Bonjour, le testament de mon père mentionne le fait qu'il est sain de corps et d'esprit, et comporte la description des biens destinés à chacune de ses 3 filles, mais ne pare pas de vouloir renoncer au fait qu' en 1968 la donation au dernier survivant implique que ...

Par Anne
Département : Drôme (26)
Question posée le 25/04/2019
Voir les réponses (0)

Doute sur ma paternité
Pension alimentaire - garde des enfants

L'ex compagne de mon père à eu un enfant. Suite à cet accouchement j'ai fait remarquer à mon père que la date de conception était forcément à une période où ils étaient encore ensemble. Depuis mon père a des doutes et elle ne répond pas à ses appels. Que...

Par Maryapple
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 24/04/2019
Voir les réponses (0)

Participations globales des obligés
Pension alimentaire - garde des enfants

ma mere est dcd en 08/10. par decision du juge au jaf en date du 10/01/2006, je devais lui verser une participation globales des obligés alimentaires d'un montant de 210 euros /mois a/c du 22/11/2005.Etant le seul sur les 3 enfants que ma mère a eu, à devoir payer ce...

Par Dominique
Département : Nord (59)
Question posée le 24/04/2019
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...

Par Hautenormandie 76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/04/2019
Voir les réponses (0)

Succession
Succession et héritages

Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...

Par Hautenormandie76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/04/2019
Voir les réponses (0)

Validité d'un prêt ssp
Succession et héritages

Bonjour, vous avez un article très bien fait qui s'intitule "rédiger une reconnaissance de dette". Il aborde aussi le contrat de prêt, mais sans mentionner la prescription dans ce cas. Je voudrais savoir si c'est la même dans les deux cas (5 ans également pour un ...

Par Van
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/04/2019
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

Mon épouse et moi-même avons 75 ans chacun. Nous avons élevé le fils de notre fille qui a coupé tout contact avec ses parents et son fils. Nous est-il possible de considérer comme donation le coût des dépenses relatives au garçon (alimentation, habillement, fr...

Par Marguerite
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/04/2019
Voir les réponses (0)

Venant de Tahiti, séparée de mon ex conjoint depuis 2012, j’ai obtenue la garde de ma fille (2 ans à l’epoque). J’ai dû partir en France en 2014 avec mon nouvel compagnon, malheureusement son travail (mission sur peu de temps dans plusieurs régions, voire pay...

Par Tea
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/04/2019
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)