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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Enfant/chien
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon compagnon est divorcé depuis 4ans.Il a deux filles,c'est la maman qui en à la garde(mode classique)Depuis peu, les filles ne veulent plus venir chez nous car leur maman a acheté un chien début Avril.Le chien serait au nom de l'aînée qui a 12ans.La ma...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Que dois je a mon ex, après la vente de la maison ?
Divorce - séparation
Bonjour, séparée depuis 4 ans, la maison que nous avions acheté avec mon ex concubin va être vendue. Il a payé le crédit depuis, peut il me réclamer de lui en rembourser une partie ? Sachant qu'il ne donne pas de pension alimentaire en échange. Sinon puis je lui...
Département : Loiret (45)
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Changement de garde
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,ma fille agée de 17 ans est en garde alternée depuis 2004.Elle ne veut plus allée chez son père depuis le mois de février.Deplus,celui ci s'est montré violent envers elle à la sortie du lycée.J'ai déposé un dossier de garde complète.A reception des pi...
Département : Oise (60)
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Eclaicisement
Divorce - séparation
Est ce qu'un message vocal par téléphone mobile peut être reconnu comme preuve d'un état adultérin ? Merci
Département : Eure (27)
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Donation à mon fils
Donation
j'ai 94 ans je compte faire donation de 100 000 euros à mon fils de 63 ans aura-t-il des droits de donation à payer ? merci
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Donation de son vivant
Donation
j'ai 94 ans je compte faire une donation à mon fils de 63 ans de 100 000 euros a-t-il des droits de donation à payer ? merci
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, j’ai un souci concernant l’héritage de mon père. Mon père étant décédé depuis 10 ans, je ne sais pas si je dois accepter l’héritage… Cela pour une simple raison : je ne sais pas si mon père avait des dettes et si ce serait bénéfique pour m...
Département : Manche (50)
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Nom marital après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2015, mon ex femme a souhaité reprendre son nom de jeune fille, cela est énoncé dans le jugement de divorce. Récemment mon ex femme avec l’acquisition avec son nouveau compagnon d’un bar. Je fût surpris de découvrir qu’...
Département : Jura (39)
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Droits et devoirs envers une tante sans enfants
Succession et héritages
Bonjour, voici ma demande: celle ci n'est pas le sujet mais je ne savais pas où la situer. Ma tante divorcée vivait maritalement avec une autre personne. Ce monsieur vient de décéder. C'était sa fille qui s'occupait de lui ainsi que de ma tante. Celle ci, sans enf...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Partage appartement en cas de vente
Divorce - séparation
Bonjour, Moi et mon compagnon avons acheté un appartement il y a 17 ans à nos 2 noms. J’ai mis une somme de départ, mais pour les reste, le prêt sûr 20 ans est à nos 2 noms. Nous avons chacun pris une assurance à 100%. 2 mois après l’achat, suite à un grav...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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