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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession pacs
Succession et héritages
Bonjour, Mon compagnon de PACS souhaite acheter une maison à son nom propre. Il est possible que cette maison devienne notre résidence principale à la retraite ( je vendrais alors ma propre maison). Il a 2 enfants de son côté, j'ai un fils et nous avons une petit...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Information différentes garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je vais me séparer avec ma concubine nous avons 1 fille de 8 ans je vais la récupérer tout les midis pour la faire manger et la ramener à l'école à 13 h30 , je l'a garderais un week-end sur deux et une semaine sur deux pendant les vacances scolaires ( or ...
Département : Gard (30)
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Cession de parts à un tiers dans le cadre d'un divorce amiable
Divorce - séparation
Bonjour, Actuellement en procédure du divorce par consentement mutuelle, est-il possible que ma future ex-femme fasse une cession de ses parts de la résidence principale à une tierce personne? Si oui sommes nous certains que nous pourrons rester dans le cadre d'u...
Département : Rhône (69)
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bonjour j ai 32 ans je viens de retrouver mon pere nous aimerions faire un test pour etre sûr que nous sommes pere et fille,puis je entreprendre la demarche moi meme si oui par quels etapes s il vous plaît ?
Département : (97)
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Résiliation
Divorce - séparation
Bonjour, mon mari a quitté le domicile, j'ai fait une requËte, conclusion de l audiance dans 1 semaine, en attendant mon mari a résilié tous les abonnements d'énergie,(tout était à son nom) en a t il le droit? Merci de votre réponse
Département : Gironde (33)
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Acte d'aquiescemement
Divorce - séparation
bonjour je suis divorcé depuis 4ans,divorce prononcé en Polynésie pour mon ex époux et validé aussi en France puisque c'est là que je réside et lui à Tahiti. mon ex me réclame 4 ans après l'acte d’acquiescement que je n'ai jamais reçu et ne sachant p...
Département : Hérault (34)
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Donation
Succession et héritages
bonjour, je voudrais faire un don manuel a mes trois enfants. quel est le montant maxi par enfant pour ne pas payer d'impots, sachant que j'ai 92 ans à vous lire
Département : Bas-Rhin (67)
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Trop payé sur pa
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour j'ai trop donné à mon ex sur la pension alimentaire. (180 € au lieu de 150 € inscrit sur le jugement) Elle ne veux pas me rembourser. Je l'avais fait pour qu'elle me laisse tranquille.. mais elle m'a remise au jaf pour augmentation de PA et elle a perdu....
Département : Gard (30)
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Succession
Succession et héritages
bonjour mon papa a eu 1 enfant (moi) puis il a divorcé 3 ans aprés ma naissance ,, il sait remarié dont sa nouvelle épouse qui avait 3 enfants ,, il a fait une donation entre époux que je ne conteste pas ,, mon papa et décédé en 2012 et sa femme en 2018 ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Regime de la séparation de biens / comptes bancaire
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous avons un enfant en commun et mon marin a un enfant d'une première union. en cas de divorce ou de décès, à qui reviendrait mes comptes épargnes et livrets ? (je voudrais que ma fille s...
Département : Bas-Rhin (67)
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