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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Changement de nom mineur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma fille de 15 ans souhaite porter mon nom de famille et ne plus porter le nom de son père qu’ elle a vue pour la dernière fois quand elle avait 6 mois. Est-ce possible ? Et surtout sans être obligé de lui demander d’enlever sa parternité. Je ne voudra...
Département : Hérault (34)
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Prévoir divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Marié depuis 16 ans sous le régime légal, je souhaiterais fixer les conditions de mon divorce au cas où celui-ci arriverait dans le but de sécuriser mon épouse ? Est-ce possible en droit français ? Alternative? Merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Saisie attribution sur compte pro courant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai une une saisie attribution ordonnée pour le juge des affaires familiale ( retard de pension alimentaire), seulement la saisie a été faite sur mon compte courant pro, comme il s'agit d'une dette personnelle, la saisie attribution doit concerner que mes c...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Mariage sans contrat
Divorce - séparation
Je suis mariée sous le régime de la communauté et souhaite maintenant divorcer car je ne ressens plus rien pour mon conjoint. Mon soucis est que nous habitons a titre gratuit chez sa famille, je travaille, il est au chômage, nous sommes entouré que de sa famille. ...
Département : (97)
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Traduction de ce texte
Succession et héritages
Pouvez-vous me traduire en français simplifié ce que celà veut dire... merci d'avance "aux termes dudit acte, il a été précisé que vous consentiez à l'exécution pure et simple de la libéralité faite à Mme ....., conjoint survivant, en vertu d'une donati...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Prestation compensatoire
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, J’étais mariée(sous régime communauté) deux enfants, Suite a ordonnance de non conciliation en 2011,Je dois quitter la maison conjugale,( elle s'est construite avant le mariage)avec 50000 euros de mon ex épouse(devoir de secours) Le divorce est...
Département : Val-d'Oise (95)
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Concession cimetière
Succession et héritages
Bonjour une concession a été faite par mon grand oncle et mon oncle inscription sur le caveau de leur deux noms dans cette concession se trouve également mes grand-parents paternels et deux oncles en plus morts nés (enfants de mes grands parents paternels) quels son...
Département : Creuse (23)
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Renouvellement de titre de séjour
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, mon épouse est depuis 3 ans en France avec un titre de séjour,qu'elle doit renouvelé.Elle est rentrée en France en regroupement familial, car j ai la nationalité française et mon épouse malgache. Elle travaille depuis 3 ans en CDI, mais ma situation ne m...
Département : Var (83)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour. Mon époux vient de décéder,de son vivant nous avions rajouté une clause à notre régime matrimonial (aménagement régime matrimonial) désignant le survivant comme héritier .Nous avons payé cette clause ,le notaire de l époque nous avez dit au décès...
Département : Hérault (34)
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Déménagement du père
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex compagnon vient de m’apprendre qu’il souhaite quitter le sud de la France (nimes) pour retourner vivre en Bretagne, nous sommes en plein lancement de procédure pour la garde et le reste, je dois garder les enfants, il souhaite du coup prendre le...
Département : Gard (30)
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