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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Procédure d'application article 342 du code civil
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, Je souhaiterai connaître la procédure d'application de l'article 342 du code civil. Por J'ai 22 ans, et je n'ai jamais été reconnu par mon père. Pourtant ma mère possède plusieurs preuves écrites (lettres) et des témoins qui peuvent attester du...
Département : Paris (75)
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Terrain
Succession et héritages
Je vis depuis 1978 sur un terrain familial où j'ai construit une maison sans aucun document. Ce terrain appartient à ma grande mère qui avait 6 enfants dont mon père tous décédés. J’ai une sœur, mais j'ai toujours vécu seul sur le terrain depuis près de 40 ...
Département : (97)
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Héritage
Succession et héritages
il y a cinq ans ma belle mère est décédé et mon père trois mois après ma belle mère n'a pas eu d'enfant elle a laisser beau coup de terre a cause de cela bloc la succession qui nous revient de du coté paternel comment séparer les deux affaire.
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Refus d'heritage et assurance vie
Succession et héritages
bonsoir , mes filles sont heritieres d'un oncle , qui etait handicape et place en foyer ; elles ont refuse l heritage , la dette au conseil departemental etait importante , par ailleurs elles viennent de recevoir un courrier emanant d'une banque concernant une assurance...
Département : Nord (59)
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Stopper une procédure de divorce
Divorce - séparation
Bonjour, L'ordonnance de cloture de cette procédure de divorce est fixée au 30 janvier, nous désirerions d'un commun accord, stopper cette procédure? et comment ? Nos avocats respectifs nous en dissuadent et nous disent que cela est impossible ? Merci de votre ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Jugement vacance d'été
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Nous avons un jugement d'établi pour la garde de notre fille, j'ai la résidence habituelle, hors pour les vacances d'été il est noté sur le jugement : "lors des années impaires durant la seconde moitié des vacances scolaires d'été, les quinze dernier...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Mon père à un cancer il ne peut plus s'occuper de sa compagne de 93 a
Mariage et régime matrimonial
Mon père à un cancer il ne peut plus s'occuper de sa compagne âgé de 93 ans qui a besoin d'assistance permanente.Elle ne veut pas aller en maison de retraite et ses enfants ne veulent pas la prendre chez eux.Cette personne n'est pas ma mère et pendant 40 ans moi et...
Département : Haute-Garonne (31)
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Peut t'on forcer a une prise de sang lors d'une séparation?
Divorce - séparation
bonsoir, suite a une séparation de notre vie conjugal en cour, ma femme peut elle demander grâce au soutient de son avocat qu'une prise de sang me soit imposée lors du jugement devant le juge des affaires familiale pour rechercher des traces de stupéfiant? merci
Département : Creuse (23)
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Chambre d'enfant
Divorce - séparation
j'aimerais savoir si le père de ma fille doit avoir une chambre pour elle lors de ses visites chez lui? et s'il essai d'avoir la garde partagée?
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Pourquoi le notaire de règle pas notre succession
Succession et héritages
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs et nous devions hériter de notre mère décédée en 2008 dont notre beau-père a gardé l'usufruit jusqu'à son décès survenu en 2015 depuis le notaire nous a annoncé avoir récupéré l'ensemble des documents nécessaire...
Département : Manche (50)
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