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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Validité d'un testament
Succession et héritages

Bonjour Maître, Sur un testament déposé au notaire, trois légataires universelles dont pour deux inversions des dates de naissance et lieu de résidence. Ex. A.Dupont née le 14 03 1953 habitant à Veynes et la seconde B. Durand née le 5 06 1944 à Lyon alors que c...

Par Skool
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 05/06/2019
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Remboursement après un décès
Succession et héritages

Une personne de 58 ans en situation de handicap célibataire sans enfant qui perçoit l'Aah et bénéficiant des aides financières pour une aide ménagère et une Savs, doit il à son décès rembourser ce qu'il a perçu ou ce sont ses frères et soeurs qui doivent ...

Par Patou
Département : (97)
Question posée le 04/06/2019
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Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, Je viens de signer la convention de mon divorce je garde le nom de mon ex mari,mais j'ai paraphée les pages avec mes initiales de mon nom de jeune fille cela va t'il poser un problème avec le notaire ou pas?

Par Zabou58
Département : Nièvre (58)
Question posée le 03/06/2019
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Droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai rendez vous au tribunal pour faire valider la garde alterné de mon fils (1 semaine sur 2) il n'y a pas de pension alimentaire puisque tous les frais sont divisés en 2. Ma question est de savoir si je décide de déménager dans un avenir proche,p...

Par Maudfrancesconi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/06/2019
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Obligation alimentaire envers un parent
Pension alimentaire - garde des enfants

Comme aucune réglementation n’impose au parent de demander le versement d’une pension au titre de l’obligation alimentaire à l’ensemble de ses enfants. En effet, La cour de cassation a estimé qu’une mère de 9 enfants, se trouvant dans le besoin, pouvai...

Par Gniegnies
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/06/2019
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Pacs et propriété véhicule
Succession et héritages

Bonjour, Avec mon compagnon (nous sommes pacsés sur la séparation de biens), nous souhaitons acquérir un véhicule. Le souci est que mon compagnon a 2 enfants ( avec qui nous sommes en mauvais termes) et qu'il est actuellement malade. Si nous achetons le véhicule...

Par Sweetdream04
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 03/06/2019
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Evolution garde quand l'enfant devient salariée
Pension alimentaire - garde des enfants

Cher maître, Le jugement du JAF date de 2015 et stipule donc des droits de garde classiques : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à cette époque ma fille était scolarisée. Cependant, elle va faire un apprentissage en alternance en Bac pro C...

Par Trinh
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/06/2019
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Garde de l'enfant avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ma conjointe a eu un enfant d'une première relation mais suite à la séparation des soucis au niveau de la garde de l'enfant sont très récurent avec le père. Je précise que la petite fille a 1 an et demi et que c'est ma conjointe qui l'a seule à sa charg...

Par Phreacker
Département : Paris (75)
Question posée le 30/05/2019
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Donation entre époux
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, la soixantaine, depuis 2017 nous sommes mariés sous le régime de la communaute, nous avons des enfants de précédentes unions. Mon mari est propriétaire de la maison mais n'avait aucune économies, pour ma part j'ai solde son prêt bancaire pour l'achat de ...

Par Cathy2208
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/05/2019
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Clôture de succession
Succession et héritages

Bonjour,la succession de ma mère décédé en octobre 2017 a été gérée par un notaire de lyon et close au printemps 2018. A l'été 2018 le notaire nous a recontacté pour nous demander une somme de 1000 euros pour payer des factures (clinique, EHPAD) concernant ma...

Par Makie
Département : Rhône (69)
Question posée le 30/05/2019
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