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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Privés d études voulues par le parent ayant garde
Pension alimentaire - garde des enfants

divorvée depuis 8ans le papa violent a eu pas miracle la garde des 2 enfants 17 et 14ans. je paye la PA tous les mois sans salaire suite vente d un bien. j ai droit parental Mr refuse aux enfants de faire les etudes qu ils veulent car devront être interne et çà cout...

Par Rana39700
Département : Jura (39)
Question posée le 02/03/2017
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Que devient un compte bancaire ouvert en indivision professionnelle lorsque l'un des deux cotitulaires décède et que l'autre cotitulaire devient l'unique héritier? Un notaire peut-il "casser" ce compte sans avertir le cotitulaire survivant qui est aussi l'unique hér...

Par Fanny
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/03/2017
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Mande et ordonne
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je voudrais savoir ce que cela veux dire et si je doit faire valider le jugement par un huissier voici le titre du TGI (en conséquence la République Française Mande et Ordonne de mettre le présent jugement a exécution )merci de votre aide car je suis ...

Par Cecile
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/03/2017
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Changement garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour J'ai appris récemment que mon enfant qui va chez son père à weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires que mon fils a été laissée à plusieurs reprises au domicile de son père seul et enfermer afin que la personne qui s'occupe de lui puisse all...

Par Valé
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/03/2017
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Abandon de famille
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, j'ai la garde de mon fils depuis aout 2014, jusqu'à ce jour mon ex compagne ne m'a versé aucune pension alimentaire (170 euros par mois dûe), j'ai porté plainte en décembre 2014 pour abandon de famille.j'ai reçu une date de jugement prévue en juin 2017 ...

Par Loulette
Département : Loire (42)
Question posée le 02/03/2017
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bonjour, je suis mariée avec un contrat de mariage et séparation de bien. nous devons encore 50 000€ de l'emprunt de la maison (prêt commun). je reprends la maison et nous avons donc déduit ce montant sur la part que je lui dois. je dois donc reprendre la totalitÃ...

Par Cesar5620
Département : Aube (10)
Question posée le 02/03/2017
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Autorisation scolarité
Pension alimentaire - garde des enfants

Mon fils faisant une phobie scolaire,ne va plus en cours depuis novembre;Il souhaite retourner dans son établissement privé dans le var. Cela nécessite l'autorisation écrite de son père dont je suis divorcée depuis 2005.malgré l'urgence celui-ci refuse de donner ...

Par Caroleanne37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 01/03/2017
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j'ai acheté avec mon époux il y a 4 ans sa maison familiale. Le crédit pour financer cet achat est à nos 2 noms. Nous envisageons de nous séparer, j'aimerais savoir comment cela va se passer pour la suite car seul il ne peux pas ne peux pas payer les mensualités d...

Par Nini971
Département : Oise (60)
Question posée le 01/03/2017
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Bonjour , je suis avec une sans papier qui vit en France depuis 2010 et n'a plus de titre de séjour valide . Nous souhaitons faire un concubinage afin de faciliter un futur mariage ... Ma mairie me demande obligatoirement un titre de séjour en règles . Est ce norma...

Par Bathaya
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/03/2017
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bonour ma banque me réclame un trop perçu (doublon) capital retraite de mon défunt mari. Celui ci cotisait tous les mois avec un contrat assurance filiale S.A.BPCE Vie (ex ABP vie)au titre d'un plan épargne retraite souscrit par mon mari et qui est décédé avan...

Par Olf
Département : Jura (39)
Question posée le 01/03/2017
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