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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quelle pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, mon ex-femme et moi avons 2 enfants (11 et 15 ans) en commun et j'en ai un (7 ans) d'une seconde union, je vis en union libre avec sa maman. Jusqu'à présent nos 2 enfants résidaient chez leur mère avec un dvh classique et je versais 248€ de PC pour les 2....
Département : Rhône (69)
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Décès de ma sœur
Succession et héritages
Bonjour, il y a un an ma sœur décédé, marié et sans enfants, nos parents et les parents de son époux sont décédé, il reste une sœur de son époux et moi,plus 5 neveux. Quel sont nos droits et mon droit sur la part de ma sœur ? Merci beaucoup pour votre rép...
Département : Var (83)
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Donation à un enfant
Donation
En 2010 j'ai acheté la nue propriété d'un appartement tandis que mon père achetait l'usufruit. J'aimerais savoir si je peux donner ma nue propriété à ma fille majeure alors que mon père vit toujours. Merci.
Département : Corrèze (19)
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Garde vacance ete quinzaine non consécutive
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,c'est quoi sur ordonnance justice pour vacances eté pour le père par quinzaine non consecutive svp?Puis je refuser qu'il prenne sa fille si c'est pas la moitié comme mentionné sur ordonnance svp?
Département : Charente (16)
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Récompense travaux
Divorce - séparation
Bonjour, mon divorce vient d’être Prononce hier. Mon ex femme souhaite racheter la maison que j’etais Entrain de rénover. Les travaux on été financé par la sci dont je fais parti avec mon père. Doit elle rembourser les travaux à la sci ou la somme investie es...
Département : Charente-Maritime (17)
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Effet en cas de rupture de pacs
PACS et concubinage
Bonjour, J'aurai une question s'il vous plaît. Je suis pacsé avec ma conjointe sous le régime de la séparation des biens et nous souhaitons acheter une voiture ensemble. Je paie le garage avec un chèque de banque sur mon compte à hauteur de 13 900 euros et ma ...
Département : Loiret (45)
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Succession
Succession et héritages
bonjour je voudrais savoir mes parents sont dcd et depuis longtemps la seconde epouse de mon pere vivait depuis 30ans dans la maison sans usufruit mon frere depuis son dc detient les clefs de la maison et s'est fait adopter par elle. On est en proces depuis 3 ans et de...
Département : Gard (30)
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Effet d'un pacs
PACS et concubinage
1°) Nous sommes 2 à avoir acheté une maison dans le cadre d'une SCI dont nous sommes à 2 les seuls partenaires. En cas de décès de l'un des 2, nous souhaiterions que l'autre puisse avoir l'usufruit de cette maison jusqu'à la fin de sa vie, sachant qu'actuellemen...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Suiteà décès de mon ex mari avec qui j'ai eu trois enfants
Succession et héritages
Bonjour .Nous avons appris mes enfants et moi-même que mon ex mari était décédé en 2012 .Ses 3 enfants, seuls héritiers potentiels n'ont pas été prévenus .le divorce avait été obtenu suite à violence, il avait demandé à garder tous les biens sous peine de...
Département : Calvados (14)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir et merci d'avance de répondre à ma question. J'ai deux enfants majeurs qui suivent tous les deux des études. Notre ainé a échoué pendant ses trois dernières années dans le supérieur. il est neanmoins accepté pour une formation en alternance à la rentr...
Département : Côte-d'Or (21)
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