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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Dettes avant mariage
Mariage et régime matrimonial
Mon futur mari a des dettes.Si nous nous marions sous le régime communaute universelle en serai je redevable s'il venait à décéder
Département : Val-d'Oise (95)
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Acquiescement non signé par une partie
Divorce - séparation
bonjour, je souhaiterai avoir votre avis sur le point suivant : divorce prononcé en nov 2018 signifié en janvier 2019. Acquiescé par Mr et non par Me ( défenderesse)quelles sont les conséquences pour l'état civil ???
Département : Lot (46)
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Bien rapporté dans succession
Succession et héritages
bonjour en 1994 mon pere m'a fait une donation en avance d'hoirie d'un bien immobilier estimé à 178000 francs.mon pere est décédé en 2007, son patrimoine succession evalué à 630 000 euros. Nous sommes 5 filles . Quel montant doit etre rapporté a la succession ...
Département : Rhône (69)
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Changement de régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Madame, Monsieur Bonjour, Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous souhaitons réaliser un changement de régime matrimonial pour passer à celui de la communauté universelle en y incluant un appartement dont a hérité mon é...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Frais notaire
Divorce - séparation
Bonjour, J'aimerais savoir mr et moi même sommes en procédure de divorce conflictuel. Je souhaite faire un rachat de soulte. J'ai contacté un notaire qui a intégré les frais de notaire dans le passif mais a ensuite bien stipulé que c'est bien moi qui les prends ...
Département : Gironde (33)
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Donation et abattement
Donation
Suite à plusieurs donations effectuées comme suit à chacun de mes enfants: 2003: 15000 € (somme d'argent) 2005 : 6885 € (actions) 2009: 7500 € (somme d'argent) 2014 : 91350 (usufruit appartement) soit un total de 120735 € pour lesquels je me suis acquitt...
Département : Hérault (34)
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Autorisation accueil d’embryon
Donation
Bonjour, nous avons besoin d’une autorisation d’accueil d’embryons, depuis Avril 2019 cette autorisation est à faire établir auprès d’un notaire (auparavant les TGI s’occupaient de cette formalité). Les notaires que nous avons contacté ne sont pas au cour...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Question sur la sucession
Succession et héritages
Bonjour, Ma grand-mère est décedé ma mère est héritière directe, puis ses neveux leur père étant décéde. Ils sont aller fouiller chez ma grand-mère arguant quand 2015 elle avait plus de sous sur le compte qu'au moment de la déclaration de succession . J'ai l...
Département : Val-de-Marne (94)
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Heritage droit de sucssesion
Succession et héritages
Bonjour je voulais avoir un renseignement J'ai mon papa qui et décéder année dernière et son papa et décéder et mamy ont vendu leur maison et comme mon papa et deceder c'est moi et mon frère qui son héritier j'aimerai savoir si la femme de mon père a le droit...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Releve de compte
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon ex compagnon refuse de fournir ses relevés de comptes pour le tribunal. Est-ce normal ? Peut-on le forcer ? C'est pour une histoire de pension alimentaire, il cache des revenus. Merci
Département : Paris (75)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes