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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Abbatement en cas de donation
Donation
Mes parents m'ont deja donné un bien immobilier en 2011 et l'abbatement résiduel était alors de 37800€ pour chacun d'eux. Ils souhaiteraient me donner un autre bien aujourd'hui et voudraient savoir si l'abbatement résiduel sera utilisable même si 15 ans ne se son...
Département : Aude (11)
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Succession et vente de maison
Succession et héritages
Mère décédée, père en maison de retraite, la maison est vendu, mon père souhaite que l'argent de la vente soit intégralement versé sur son compte. Peut-on le faire et comment accéder à sa demande en toute légalité ?
Département : Essonne (91)
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Biens immobiliers, quelles démarches après le décés de mon époux ?
Succession et héritages
Bonsoir, mon époux est décédé le 14/01/19, nous avons 2 enfants mariés avec 5 petits enfants. Nous avons une maison et pas fait de donation entre époux. Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire et combien ça peut me coûter ? Et si je ne fais rien...
Département : Jura (39)
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Donation avec passif successoral
Donation
Bonjour, Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent. Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’actif successoral, les indemnités qu’elle a reçues suite à ce préjudice. Ces sommes étant inscrites au...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Authentifier un document
Succession et héritages
Doit on authentifier dans un tribunal un testament olographe déposé chez le notaire ?
Département : (98)
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Bonjour, Je vous explique ma grand-mère paternel à fait donation avec usufruit à ma tante de son appartement, Ma grand-mère souhaite vendre l'appartement et en racheter un autre au portugal mon père étant décédé elle me demande de faire une lettre de ren...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Validité d'un testament
Succession et héritages
Un testament manuscrit déposé chez le notaire et signé par mes 2 parents, mon père étant décédé il y a plusieurs années et ceux-ci ayant établi une donation universelle, ce testament est-il valable au décès de ma mère. Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Garde partagée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonsoir, j'éléve seule mon enfant. Le père ne le désirait pas, il ne l'a donc pas reconnu. Aujourd'hui mon fils a 5 ans et le père souhaite le reconnaître. Pourra-t-il prétendre a une garde partagée ? Est ce que je peux demander une garde exclusive sans droit de...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Bien acheter a cheval pendant le mariage
Divorce - séparation
Bonjour, Je vous présente ma situation, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison avant le mariage sur lequel seul mon nom figure avec pour statut celibataire. Les fonds proviennent exclusivement de moi (pret + apport personnel). Mais voilà suite...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Pension alimentaire
Divorce - séparation
Bonjour maitre.ma fille vie avec moi depuis 1an.suite a l'abandon de sa mère.j'ai demandé le changement du jugement. Ayant eu des soucis de voiture le jour de ma convocation au tribunal.le juge d'instruction a abandonné la demande.ai je droit a la pension alimentai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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