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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde de l'enfant avant jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma conjointe a eu un enfant d'une première relation mais suite à la séparation des soucis au niveau de la garde de l'enfant sont très récurent avec le père. Je précise que la petite fille a 1 an et demi et que c'est ma conjointe qui l'a seule à sa charg...
Département : Paris (75)
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Donation entre époux
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, la soixantaine, depuis 2017 nous sommes mariés sous le régime de la communaute, nous avons des enfants de précédentes unions. Mon mari est propriétaire de la maison mais n'avait aucune économies, pour ma part j'ai solde son prêt bancaire pour l'achat de ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Clôture de succession
Succession et héritages
Bonjour,la succession de ma mère décédé en octobre 2017 a été gérée par un notaire de lyon et close au printemps 2018. A l'été 2018 le notaire nous a recontacté pour nous demander une somme de 1000 euros pour payer des factures (clinique, EHPAD) concernant ma...
Département : Rhône (69)
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr un jugement a ete prononce quand je me suis separe de mon ami pour la garde de notre fille il l a tous les 15 jours le dimanche il vit chez c est parents et ne travail pas il ne verse pas de pension depuis quelque tant sa situation c est degrade il bois se drogue ...
Département : Somme (80)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, je viens de recevoir à ce jour un recommandé me demandant de payer un arriéré de pension alimentaire pour ma fille qui remonte à 2017 à ce jour, sachant que mon ex-compagne a quitté le logement du jour au lendemain et n'est jamais revenue me laissant san...
Département : Charente (16)
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Abbatement en cas de donation
Donation
Mes parents m'ont deja donné un bien immobilier en 2011 et l'abbatement résiduel était alors de 37800€ pour chacun d'eux. Ils souhaiteraient me donner un autre bien aujourd'hui et voudraient savoir si l'abbatement résiduel sera utilisable même si 15 ans ne se son...
Département : Aude (11)
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Succession et vente de maison
Succession et héritages
Mère décédée, père en maison de retraite, la maison est vendu, mon père souhaite que l'argent de la vente soit intégralement versé sur son compte. Peut-on le faire et comment accéder à sa demande en toute légalité ?
Département : Essonne (91)
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Biens immobiliers, quelles démarches après le décés de mon époux ?
Succession et héritages
Bonsoir, mon époux est décédé le 14/01/19, nous avons 2 enfants mariés avec 5 petits enfants. Nous avons une maison et pas fait de donation entre époux. Je voudrais savoir quelles démarches je dois faire et combien ça peut me coûter ? Et si je ne fais rien...
Département : Jura (39)
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Donation avec passif successoral
Donation
Bonjour, Suite à un dommage corporel, ma mère a reçu une somme d’argent. Aux termes de l'article 775 bis du CG des Impôts, sont déductibles de l’actif successoral, les indemnités qu’elle a reçues suite à ce préjudice. Ces sommes étant inscrites au...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Authentifier un document
Succession et héritages
Doit on authentifier dans un tribunal un testament olographe déposé chez le notaire ?
Département : (98)
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