Questions - réponses : Droit de la famille

Est-ce qu'une donnation rentre dans la succession ? Merci

Bonjour, Je suis convoquée devant le juge des tutelles pour un litige avec ma belle-mère. Elle a saisie le juge car elle ne voit pas ses petites filles. mon oncle souhaite assister à l'audience et je voudrais faire un courrier au juge pour lui demander l'autorisat...

En 2004, j'ai modifié mon régime matrimonial (pour la communauté universelle). A ce jour 2019 , je souhaite faire une donation a mes enfants. Le notaire me dit que les frais de ce changement de statut(enregistré auprès du tribunal et publié dans l'écho judiciai...

Bonjour Je sais pas si vous pouvez m'aider.Mon père a t'il le droit de confisquer mes pièces d'identités et de me ramener au pays d'origine par force?

La personne adverse d’un très long procès gagné mais non appliqué avec dépens est décédée car l’avocat a pris des années à me contacter. Quelle est la responsabilité de l’avocat ? Et que puis je faire sachant qu’il n’y pratiquement aucune chance ...

Mon concubin hérite avec sa sœur de la maison de leur parent. Il souhaite l'acheter en m'incluant dans l'achat. Pouvez-vous m'informer de tous les options possibles. On n'est pas marié, je ne voudrais pas me retrouver dans une situation inextricable. Comment se calcu...

La personne adverse d’un très long procès gagné avec dépens est décédée car l’avocat a pris des années a me contacter. Quelle est la responsabilité de l’avocat ? Et que puis je faire sachant qu’il n’y pratiquement aucune chance de récupérer aucun d...

Bonjour mes parents ont achetés une maison de vacances, ma mère est décédé en 2001, mon père s est remarié en 2004 et a divorce en 2010,il a eu 2 enfants avec sa deuxième femme, quels sont leurs droits sur cette maison, maintenant que mon père est décédé

Avant son décès ma tante a été mise sous tutelle.Je désire obtenir une copie certifiée conforme de ce jugement . Dois je faire cette demande auprès du tribunal qui a rendu cette décision ? iL semble que je ne peux pas obtenir ce document .Pourquoi ?je vous reme...

j ai herité de 11000 euros de l assurance vie de ma mère décédée ,dois-je déclarée cette somme?