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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit de succession
Succession et héritages

Bonjour, Suite au décès début 2017 de mon frère unique, célibataire, sans enfants, qui n'avait aucun bien et dont les pompes funèbres ont été réglés directement par la banque du défunt comme demandé par mes parents, la banque du défunt leur a envoyé un co...

Par Rfg44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/03/2017
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Procuration
Succession et héritages

J'ai signé une procuration à ma sœur au deces de mes parents en Espagne il y a 6 ans il y a un terrain peuvent il le vendre sans mon accord .

Par Esteban
Département : Aisne (2)
Question posée le 08/03/2017
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Absence de conclusions
Divorce - séparation

Bonjour, en matière de divorce on dit que la procédure écrite nécéssite l'assistance d'un avocat. Cela veut-il dire que l'avocat est obligé de déposer des conclusions écrites même si elles sont minimes? Si un jugement a eu lieu alors qu'un seul avocat a dépo...

Par Vitis
Département : Finistère (29)
Question posée le 08/03/2017
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Déduction frais de vie de la pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Séparée du père de ma fille sans jugement, elle est rattachée au foyer fiscal de son père et étudiante hors région – je verse à ma fille 170€/mois de pension alimentaire + loyer – de son côté son père lui verse pour le loyer mais, concernant la...

Par Vale300663
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/03/2017
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Véhicule du décédé
Succession et héritages

Bonjour, Mon père est décédé au mois de février Par un accord commun de ses 4 enfants, son véhicule est parti en destruction Ma question est la suivante : Doit-on transmettre les documents afférents à celle-ci au notaire en charge de la succession ? Merci d...

Par Iggy
Département : Morbihan (56)
Question posée le 07/03/2017
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Problème de dettes familliales
Divorce - séparation

Bonjour, Mon ancienne belle-famille m'a prêter de l'argent afin de financer une entreprise que j'avais en nom propre. J'ai signé une reconnaissance de dettes pour celle-ci ,par la suite, j'ai effectué quelques versements en liquide puis ai travailler plus de 10 ann...

Par Jr
Département : Marne (51)
Question posée le 07/03/2017
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Location de terre agricole
Succession et héritages

Ma mère qui vient de décéder louait des terres agricoles à mes frères qui retouchaient un loyer pour une prestation de sous location. Avaient-ils le droit de garder cette indemnisation qu'ils avaient négociées, et maintenant que nous serons en indivision qu'en es...

Par Jojo
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 07/03/2017
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Demenagement
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans maintenant. J'ai la garde. Le père a les enfants un week-end sur deux et une semaine pendant les vacances scolaire. Et pour les grandes vacances 15 jours chacun. Je vais refaire ma vie sur montpellier. Ma question est la suivan...

Par Lilou
Département : Nord (59)
Question posée le 07/03/2017
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Retard de pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bjr Je voudrais savoir je paie une pension de 230 euros et j ai un retard de 380 euros hors je gagne pas bcp et je peut pas me permettre de donner la totalité donc je lui donne 20 euros en plus tout les mois peut elle quand même entamé une procédure de saisie sur s...

Par Patrice
Département : Somme (80)
Question posée le 07/03/2017
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Terrain en indivision
Succession et héritages

Bonjour En 1950, mon père a hérité de 2 terrains en indivision avec 2 de ses frères. - 1 frère DCD sans enfant son épouse elle même DCD- - 1 frère DCD mais son épouse - De leur union sont nés 5 enfants dont 2 sont DCD - Mon père DCD mais ma mère est viva...

Par Lagrande
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 06/03/2017
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