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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Oubli ou normalité ?
Succession et héritages
En 2004, j'ai modifié mon régime matrimonial (pour la communauté universelle). A ce jour 2019 , je souhaite faire une donation a mes enfants. Le notaire me dit que les frais de ce changement de statut(enregistré auprès du tribunal et publié dans l'écho judiciai...
Département : Gironde (33)
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Droit des enfants
Tutelle et curatelle
Bonjour Je sais pas si vous pouvez m'aider.Mon père a t'il le droit de confisquer mes pièces d'identités et de me ramener au pays d'origine par force?
Département : Vendée (85)
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Jugement appliqué aux héritiers
Succession et héritages
La personne adverse d’un très long procès gagné mais non appliqué avec dépens est décédée car l’avocat a pris des années à me contacter. Quelle est la responsabilité de l’avocat ? Et que puis je faire sachant qu’il n’y pratiquement aucune chance ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mes droits et mes recours
Succession et héritages
Mon concubin hérite avec sa sœur de la maison de leur parent. Il souhaite l'acheter en m'incluant dans l'achat. Pouvez-vous m'informer de tous les options possibles. On n'est pas marié, je ne voudrais pas me retrouver dans une situation inextricable. Comment se calcu...
Département : Côte-d'Or (21)
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Jugement appliqué aux héritiers
Succession et héritages
La personne adverse d’un très long procès gagné avec dépens est décédée car l’avocat a pris des années a me contacter. Quelle est la responsabilité de l’avocat ? Et que puis je faire sachant qu’il n’y pratiquement aucune chance de récupérer aucun d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour mes parents ont achetés une maison de vacances, ma mère est décédé en 2001, mon père s est remarié en 2004 et a divorce en 2010,il a eu 2 enfants avec sa deuxième femme, quels sont leurs droits sur cette maison, maintenant que mon père est décédé
Département : Var (83)
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Demande copie d'un jugement tutelle
Tutelle et curatelle
Avant son décès ma tante a été mise sous tutelle.Je désire obtenir une copie certifiée conforme de ce jugement . Dois je faire cette demande auprès du tribunal qui a rendu cette décision ? iL semble que je ne peux pas obtenir ce document .Pourquoi ?je vous reme...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Argent heritage
Succession et héritages
j ai herité de 11000 euros de l assurance vie de ma mère décédée ,dois-je déclarée cette somme?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Divorce franco marocain
Divorce - séparation
je voudrai savoir comment se passe un divorce franco marocain moi je suis française et marié avec un marocain et je souhaite divorcé.Pouvez vous m aidé Merci
Département : Yonne (89)
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Pension alimentaire pour un enfant majeur en bts en alternance
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils va avoir 18 ans en Août. Son père me verse une pension alimentaire de 200 euros depuis notre divorce en 2014. En septembre, il devrait entrer en BTS en alternance et donc avoir 850 euros de salaire environ. Son père doit-il toujours ou pas me...
Département : Finistère (29)
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