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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès début 2017 de mon frère unique, célibataire, sans enfants, qui n'avait aucun bien et dont les pompes funèbres ont été réglés directement par la banque du défunt comme demandé par mes parents, la banque du défunt leur a envoyé un co...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Procuration
Succession et héritages
J'ai signé une procuration à ma sœur au deces de mes parents en Espagne il y a 6 ans il y a un terrain peuvent il le vendre sans mon accord .
Département : Aisne (2)
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Absence de conclusions
Divorce - séparation
Bonjour, en matière de divorce on dit que la procédure écrite nécéssite l'assistance d'un avocat. Cela veut-il dire que l'avocat est obligé de déposer des conclusions écrites même si elles sont minimes? Si un jugement a eu lieu alors qu'un seul avocat a dépo...
Département : Finistère (29)
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Déduction frais de vie de la pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Séparée du père de ma fille sans jugement, elle est rattachée au foyer fiscal de son père et étudiante hors région – je verse à ma fille 170€/mois de pension alimentaire + loyer – de son côté son père lui verse pour le loyer mais, concernant la...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Véhicule du décédé
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé au mois de février Par un accord commun de ses 4 enfants, son véhicule est parti en destruction Ma question est la suivante : Doit-on transmettre les documents afférents à celle-ci au notaire en charge de la succession ? Merci d...
Département : Morbihan (56)
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Problème de dettes familliales
Divorce - séparation
Bonjour, Mon ancienne belle-famille m'a prêter de l'argent afin de financer une entreprise que j'avais en nom propre. J'ai signé une reconnaissance de dettes pour celle-ci ,par la suite, j'ai effectué quelques versements en liquide puis ai travailler plus de 10 ann...
Département : Marne (51)
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Location de terre agricole
Succession et héritages
Ma mère qui vient de décéder louait des terres agricoles à mes frères qui retouchaient un loyer pour une prestation de sous location. Avaient-ils le droit de garder cette indemnisation qu'ils avaient négociées, et maintenant que nous serons en indivision qu'en es...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Demenagement
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour, Je suis divorcée depuis 5 ans maintenant. J'ai la garde. Le père a les enfants un week-end sur deux et une semaine pendant les vacances scolaire. Et pour les grandes vacances 15 jours chacun. Je vais refaire ma vie sur montpellier. Ma question est la suivan...
Département : Nord (59)
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Retard de pension
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr Je voudrais savoir je paie une pension de 230 euros et j ai un retard de 380 euros hors je gagne pas bcp et je peut pas me permettre de donner la totalité donc je lui donne 20 euros en plus tout les mois peut elle quand même entamé une procédure de saisie sur s...
Département : Somme (80)
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Terrain en indivision
Succession et héritages
Bonjour En 1950, mon père a hérité de 2 terrains en indivision avec 2 de ses frères. - 1 frère DCD sans enfant son épouse elle même DCD- - 1 frère DCD mais son épouse - De leur union sont nés 5 enfants dont 2 sont DCD - Mon père DCD mais ma mère est viva...
Département : Haute-Saône (70)
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- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
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