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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour mes parents ont achetés une maison de vacances, ma mère est décédé en 2001, mon père s est remarié en 2004 et a divorce en 2010,il a eu 2 enfants avec sa deuxième femme, quels sont leurs droits sur cette maison, maintenant que mon père est décédé
Département : Var (83)
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Demande copie d'un jugement tutelle
Tutelle et curatelle
Avant son décès ma tante a été mise sous tutelle.Je désire obtenir une copie certifiée conforme de ce jugement . Dois je faire cette demande auprès du tribunal qui a rendu cette décision ? iL semble que je ne peux pas obtenir ce document .Pourquoi ?je vous reme...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Argent heritage
Succession et héritages
j ai herité de 11000 euros de l assurance vie de ma mère décédée ,dois-je déclarée cette somme?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Divorce franco marocain
Divorce - séparation
je voudrai savoir comment se passe un divorce franco marocain moi je suis française et marié avec un marocain et je souhaite divorcé.Pouvez vous m aidé Merci
Département : Yonne (89)
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Pension alimentaire pour un enfant majeur en bts en alternance
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils va avoir 18 ans en Août. Son père me verse une pension alimentaire de 200 euros depuis notre divorce en 2014. En septembre, il devrait entrer en BTS en alternance et donc avoir 850 euros de salaire environ. Son père doit-il toujours ou pas me...
Département : Finistère (29)
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Héritiaire particulière
Succession et héritages
J'aimerais savoir si en tant qu'héritière particulière suite à un testament, un courriel envoyé au notaire est valable pour renoncer à une succession
Département : Paris (75)
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Refus d'un héritage par mail
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir si un refus d'héritage est valable par mail. Merci de votre réponse
Département : Vendée (85)
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Création de sci entre concubins
PACS et concubinage
Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je suis propriétaire d'une maison dans laquelle nous habitons ensemble. J'ai 3 enfants d'un précédent mariage et mon...
Département : Landes (40)
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Article 509 code civil
Donation
Bonjour je me suis dessaisi de mon rôle de co-auteur (face l'article 509) car Mm La Juge des Tutelles ne me permetter pas de faire ma donation/ vente de ma maison. J'espère pouvoir faire mes arrangements après ? Y a t'il d'autres raisons qui me l'enpecherai ? Cor...
Département : Drôme (26)
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Separer depuis 2 ans
Divorce - séparation
Mon mari a quitté le domicile conjugale il auras 2 ans au mois d 'aout ;il a pris ce qu il a voulue dans la maison,pour aller vivre avec sa maitresse .aujourd huit il me demande de pouvoir venir dans la maison pour récupéré des choses style 'la gaziniere ,des étage...
Département : Aisne (2)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
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- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande