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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Recuperation allocation sur succession
Succession et héritages

Bonjour,Madame,Monsieur Notre papa est décédé en 2014,et la carsat nous réclame à ce jour ma soeur et moi la somme de 12655,22 euros.Hors il se trouve que notre papa était titulaire de la carte handicapé(taux 80%, carte de stationnemt,carte ancien combattant,cer...

Par Probleme
Département : Ardèche (7)
Question posée le 10/03/2017
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Je veux déménager avec les enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je suis la mère de 2 enfants, de 15 ans et de 13 ans, je veux retourner vivre par chez moi en gaspésie 6h d'ici je fais présentement une garde partager avec le père a québec(nous étions venu par ici pour le travail) lui veux pas payer de pension ali...

Par Titanic
Question posée le 09/03/2017
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, voila mon ex mari a 8 semaine de vacances dans l annee et prend c'est enfant seulement que 15 jour et parce que je le force a l'ai prendre ,il apel en pleine journee alors qu'il sont a l'ecole pour leur parler donc une fois par mois au telephone et encors quan...

Par Lili19160
Département : Corrèze (19)
Question posée le 09/03/2017
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Il veut pas divorcer
Divorce - séparation

Bonjour, je souhaite poser une question sur mon divorce. Cela fait plus de deux ans que je suis séparé de mon conjoint nous n'avons rien en commun ( pas d'enfant, pas de biens, pas de compte financier) Monsieur ne veut pas divorcer ( je n'ai aucun lien avec lui depuis...

Par Dina
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 09/03/2017
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Oubli de la part du tribunal
Divorce - séparation

Bonjour, Mon ex épouse utilise toujours une voiture à mon nom, sans pour autant se préoccuper du changement de carte grise. Le JAF n'a pas mentionné à l'époque le partage des voitures. Je reçois régulièrement des PV à payer à cause de cette situation. Que ...

Par Didier63
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 09/03/2017
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Usage du nom marital
Divorce - séparation

Bonjour, Mon conjoint actuel n'a pas autorisé son ex femme a continuer d'utiliser nom de femme mariée, une fois le divorce prononcé. Cela fait maintenant plusieurs années et son ex femme continue malgré tout à utiliser le nom de mon conjoint, notamment sur face...

Par Nadoo
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/03/2017
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Droit de succession
Succession et héritages

Bonjour Ma grand mère paternelle est décédé en novembre 2016, sa succession est en cour. Mon père vient de décédé en janvier 2017 ( il est marié à ma mère avec contrat de mariage séparation de biens et il y a une donation entre époux). Pourriez vous me d...

Par Bidibulle
Département : Paris (75)
Question posée le 09/03/2017
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Acte de non pacs
PACS et concubinage

Bonjour, Quelques heures avant son décès à l'hôpital, la copine de mon oncle est venue avec une amie notaire pour faire signer à mon oncle un testament et un PACS... Sachant que mon oncle n'a jamais voulu se marier ou se Pacser et qu'il était sous morphine. M...

Par Cristina
Département : Paris (75)
Question posée le 08/03/2017
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Bonjour, Pacsé en nov 2012, mon conjoint à acheté en son nom seul une maison en avril 2016. Il m'a demandé de participer au financement des travaux à hauteur de plus de 50%. Aujourd'hui nous sommes séparés et je souhaite récupérer cet argent. La somme reprÃ...

Par Lilie0685
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/03/2017
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Quel sont les procédure a suivre afin de reconnaitre la paternité de mon enfants sachant que le pare légale n'est pas le père biologique. Ma femme ayant accouché pendant une période de séparation elle a demander a son es mari de reconnaitre l'enfant. ma femme r...

Par Jimmyv
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 08/03/2017
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