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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Heritage
Succession et héritages

Bonjour mes parents ont achetés une maison de vacances, ma mère est décédé en 2001, mon père s est remarié en 2004 et a divorce en 2010,il a eu 2 enfants avec sa deuxième femme, quels sont leurs droits sur cette maison, maintenant que mon père est décédé

Par Marilyn
Département : Var (83)
Question posée le 16/06/2019
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Avant son décès ma tante a été mise sous tutelle.Je désire obtenir une copie certifiée conforme de ce jugement . Dois je faire cette demande auprès du tribunal qui a rendu cette décision ? iL semble que je ne peux pas obtenir ce document .Pourquoi ?je vous reme...

Par Dominique
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/06/2019
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Argent heritage
Succession et héritages

j ai herité de 11000 euros de l assurance vie de ma mère décédée ,dois-je déclarée cette somme?

Par Emac37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 14/06/2019
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Divorce franco marocain
Divorce - séparation

je voudrai savoir comment se passe un divorce franco marocain moi je suis française et marié avec un marocain et je souhaite divorcé.Pouvez vous m aidé Merci

Par Raymonde
Département : Yonne (89)
Question posée le 13/06/2019
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Bonjour, Mon fils va avoir 18 ans en Août. Son père me verse une pension alimentaire de 200 euros depuis notre divorce en 2014. En septembre, il devrait entrer en BTS en alternance et donc avoir 850 euros de salaire environ. Son père doit-il toujours ou pas me...

Par Sandrine
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/06/2019
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Héritiaire particulière
Succession et héritages

J'aimerais savoir si en tant qu'héritière particulière suite à un testament, un courriel envoyé au notaire est valable pour renoncer à une succession

Par Inconnu
Département : Paris (75)
Question posée le 13/06/2019
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Refus d'un héritage par mail
Succession et héritages

Bonjour, J'aimerais savoir si un refus d'héritage est valable par mail. Merci de votre réponse

Par Laurence
Département : Vendée (85)
Question posée le 12/06/2019
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Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je suis propriétaire d'une maison dans laquelle nous habitons ensemble. J'ai 3 enfants d'un précédent mariage et mon...

Par Coralie
Département : Landes (40)
Question posée le 12/06/2019
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Bonjour je me suis dessaisi de mon rôle de co-auteur (face l'article 509) car Mm La Juge des Tutelles ne me permetter pas de faire ma donation/ vente de ma maison. J'espère pouvoir faire mes arrangements après ? Y a t'il d'autres raisons qui me l'enpecherai ? Cor...

Par Gilles
Département : Drôme (26)
Question posée le 11/06/2019
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Separer depuis 2 ans
Divorce - séparation

Mon mari a quitté le domicile conjugale il auras 2 ans au mois d 'aout ;il a pris ce qu il a voulue dans la maison,pour aller vivre avec sa maitresse .aujourd huit il me demande de pouvoir venir dans la maison pour récupéré des choses style 'la gaziniere ,des étage...

Par Severine
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/06/2019
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