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Droit de la famille

Evolution garde quand l'enfant devient salariée
Pension alimentaire - garde des enfants

Cher maître,
Le jugement du JAF date de 2015 et stipule donc des droits de garde classiques : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, à cette époque ma fille était scolarisée. Cependant, elle va faire un apprentissage en alternance en Bac pro Commerce et ne sera donc plus élève mais salariée, avec donc une partie en entreprise et une partie en CFA. Elle n'aura donc plus de vacances scolaires mais 5 semaines de congés par an. L'employeur impose donc les horaires, et il se trouve que les magasins étant ouvert le samedi, il peut décider de la faire travailler aussi le samedi. Dans ce cas, les droits de garde comme stipulés dans le jugement ne peuvent donc plus s'appliquer. Comment procéder dans ce cas ? Le père peut-il exiger de la récupérer en s'appuyant sur le jugement ou doit-il donc s'adapter à sa nouvelle situation de salariée ?
Merci pour la réponse.


Question posée le 01/06/2019

Par Trinh

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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