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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Argent heritage
Succession et héritages
j ai herité de 11000 euros de l assurance vie de ma mère décédée ,dois-je déclarée cette somme?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Divorce franco marocain
Divorce - séparation
je voudrai savoir comment se passe un divorce franco marocain moi je suis française et marié avec un marocain et je souhaite divorcé.Pouvez vous m aidé Merci
Département : Yonne (89)
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Pension alimentaire pour un enfant majeur en bts en alternance
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Mon fils va avoir 18 ans en Août. Son père me verse une pension alimentaire de 200 euros depuis notre divorce en 2014. En septembre, il devrait entrer en BTS en alternance et donc avoir 850 euros de salaire environ. Son père doit-il toujours ou pas me...
Département : Finistère (29)
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Héritiaire particulière
Succession et héritages
J'aimerais savoir si en tant qu'héritière particulière suite à un testament, un courriel envoyé au notaire est valable pour renoncer à une succession
Département : Paris (75)
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Refus d'un héritage par mail
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir si un refus d'héritage est valable par mail. Merci de votre réponse
Département : Vendée (85)
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Création de sci entre concubins
PACS et concubinage
Bonjour, je suis en concubinage depuis 6 ans avec mon compagnon. Ce dernier possède en bien propre une maison qu'il a mis en location. De mon côté je suis propriétaire d'une maison dans laquelle nous habitons ensemble. J'ai 3 enfants d'un précédent mariage et mon...
Département : Landes (40)
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Article 509 code civil
Donation
Bonjour je me suis dessaisi de mon rôle de co-auteur (face l'article 509) car Mm La Juge des Tutelles ne me permetter pas de faire ma donation/ vente de ma maison. J'espère pouvoir faire mes arrangements après ? Y a t'il d'autres raisons qui me l'enpecherai ? Cor...
Département : Drôme (26)
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Separer depuis 2 ans
Divorce - séparation
Mon mari a quitté le domicile conjugale il auras 2 ans au mois d 'aout ;il a pris ce qu il a voulue dans la maison,pour aller vivre avec sa maitresse .aujourd huit il me demande de pouvoir venir dans la maison pour récupéré des choses style 'la gaziniere ,des étage...
Département : Aisne (2)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Marié sous le régime de la séparation des biens actuellement divorcé. nous avons fait construire une maison qui nous a été livré hors d'eau. jai toute seule mis cette maison hors d'air et aménagé entièrement sur 3 niveaux. j'ai mis 4 ans a tout termi...
Département : (97)
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Personne à charge après succession: qui doit payer?
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée il y a deux ans, et mon père a décidé de prendre l'usufruit (ils étaient mariés sans contract de mariage). Il a donc hérité de l'argent de ma mere, et ma soeur et moi avons hérité de la moitié de la maison dans laquelle mon pe...
Département : Hérault (34)
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