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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Procuration lors d'une succession
Succession et héritages
Bonjour, Le papa de mon fils étant décédé,j'ai été désignée tutrice lors du décès de mon beau-père.Mes beaux-parents possèdent des biens au Portugal.En France,nous nous sommes tous accordés à laisser la totalité des biens à ma belle-mère.Pour ce qui es...
Département : Vendée (85)
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Un couple donne naissance à un enfant, et le père ne le reconnait pas. Après s’être séparés, la mère rencontre un homme qui décide de reconnaître l'enfant de la mère. Puis la mère se sépare de ce nouveau compagnon et il ne donne plus de nouvelles à l'enf...
Département : Rhône (69)
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Action en retranchement communaute universelle
Succession et héritages
mon père décédé cet ete a reconnu un an avant sa mort deux filles qu il a eu avec une autre femme que ma mere Celles ci font une action en retranchement de la communauté universelle de mes parents Ma mère de 82 ans qui n a que sa maison doit elle donner la part ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Divorce amiable
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme et moi avons contracté un prêt immobilier pour un appartement sur plan livré en 2019, aujourd'hui nous voulons divorcé à l'amiable et ma femme souhaiterais resté dans notre appartement actuel et renoncé a sa part pour le futur appartement com...
Département : Paris (75)
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Une assurance vie bancaire rentre t'elle dans le testament
Succession et héritages
Bonjour, Mon Oncle et Ma Tante sans enfants et dont on est tuteur nous lègue par testament tout leur bien mobiliers et immobilier. Ils ont chacun une assurance vie avec la formule classique, donation au dernier vivant, à défaut les héritiers .... ...
Département : Nord (59)
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Achat bien immobilier
Tutelle et curatelle
Je voulais savoir si je peux acheter un bien meme si ma mere est sous mesure de majeur protege. Et si oui y a t il un risque que l'etat ait un droit de preemption selon situation (en clair , puis je etre expulse pour quil recupere le logement). Merci de votre reponse.
Département : Drôme (26)
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Demande de renseignement
Divorce - séparation
bonjour je souhaite divorcer mon mari est d accord mais par contre il ne veux pas que je garde mes enfants qu est ce que je peux faire merci de me rèpondre bonne journée
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Deces avant liquidation
Succession et héritages
Bonjour Je suis divorcée depuis 2011 sans que la liquidation de communauté ait été faite. Mon ex mari vient de decéder. Que va t-il se passer au niveau de la liquidation ? Ai je droit comme on me m'a dit à la moitié de la pension de reversion malgré le ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Divorce et nouvelle réglementation
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai déposé en avril 2013 une requête en divorce, après une ONC en octobre 2013,il n'a pas été possible de signer de convention d'indivision dans les 30 mois. Depuis, les biens en commun ont été vendu (maison / partage fait), les emprunts en commun ont...
Département : Haute-Vienne (87)
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Heritage
Succession et héritages
Maitre Quel recours avons-nous lorqu'un des héritiers (petit-enfant) sur 15 ne veut pas répondre au mandat de vente, d'une maison en héritage, envoyé par le notaire. Salutations
Département : Loire-Atlantique (44)
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