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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation
Donation
Bonjour, Suite au décès de mon papa en 2000, ma maman, mon frere et moi sommes propriétaires en indivision (1/2 maman, 1/4 mon frère, 1/4 moi) des biens immobiliers qui appartenaient à mon papa. Maman souhaite me faire une donation totale de son vivant de l'appar...
Département : Côte-d'Or (21)
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Partage
Donation
Un couple (90 ans) sans enfant qui a pour Mr 3frères et 5 sœurs et Mme 1 frère et 1 sœur tous les frères sont décèdes mais il y a des enfants. Mr est décédé et Mme partage de son vivant ses biens mobiliers et ses affaires (meubles électronique ménagers ...)s...
Département : Drôme (26)
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Que deviendrons mes enfants
Succession et héritages
Bonjour, j'ai 2 enfants en bas âge. Ils vivent avec leur maman dans une maison dont elle est propriétaire à part entière. Nous ne sommes pas mariés et moi de mon côté je suis propriétaire également et je vie chez moi. Si le mère de mes enfants décède, que de...
Département : Vendée (85)
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Succession
Succession et héritages
Est-ce qu'une donnation rentre dans la succession ? Merci
Département : Loiret (45)
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Lettre au juge
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je suis convoquée devant le juge des tutelles pour un litige avec ma belle-mère. Elle a saisie le juge car elle ne voit pas ses petites filles. mon oncle souhaite assister à l'audience et je voudrais faire un courrier au juge pour lui demander l'autorisat...
Département : Haute-Garonne (31)
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Oubli ou normalité ?
Succession et héritages
En 2004, j'ai modifié mon régime matrimonial (pour la communauté universelle). A ce jour 2019 , je souhaite faire une donation a mes enfants. Le notaire me dit que les frais de ce changement de statut(enregistré auprès du tribunal et publié dans l'écho judiciai...
Département : Gironde (33)
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Droit des enfants
Tutelle et curatelle
Bonjour Je sais pas si vous pouvez m'aider.Mon père a t'il le droit de confisquer mes pièces d'identités et de me ramener au pays d'origine par force?
Département : Vendée (85)
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Jugement appliqué aux héritiers
Succession et héritages
La personne adverse d’un très long procès gagné mais non appliqué avec dépens est décédée car l’avocat a pris des années à me contacter. Quelle est la responsabilité de l’avocat ? Et que puis je faire sachant qu’il n’y pratiquement aucune chance ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Mes droits et mes recours
Succession et héritages
Mon concubin hérite avec sa sœur de la maison de leur parent. Il souhaite l'acheter en m'incluant dans l'achat. Pouvez-vous m'informer de tous les options possibles. On n'est pas marié, je ne voudrais pas me retrouver dans une situation inextricable. Comment se calcu...
Département : Côte-d'Or (21)
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Jugement appliqué aux héritiers
Succession et héritages
La personne adverse d’un très long procès gagné avec dépens est décédée car l’avocat a pris des années a me contacter. Quelle est la responsabilité de l’avocat ? Et que puis je faire sachant qu’il n’y pratiquement aucune chance de récupérer aucun d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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