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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage des liquidités avant la vente d'un bien immobilier
Succession et héritages
si dans une succession, il y a d'une part des liquidités bancaires et d'autre part un bien immobilier, un notaire peut il procéder au partage des liquidités immediatement, et mettre le bien immobilier en vente. la succession peut elle se faire en 2 parties liquidité...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, je dois donner leur part à mes frères et soeurs pour la maison de mes parents dcd, mais j'ai fais des travaux (facade, toit..) parce que j'y vivait avec ma maman depuis que mon papa est dcd en 1996, je voudrais savoir si ses frais de travaux peuvent être pr...
Département : Aude (11)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, un pavillon suite au décès de maman , papa est en usufruit et la part de maman en 4 je m'occupe de papa et participe aux frais du pavillon, je voudrais savoir si papa peut faire une lettre pour assurer au cas ou s'il décède que je puisse rester dans le ...
Département : Essonne (91)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour mon frère me menace si j accepte l heritage de notre grand mere vu que notre père est aussi décédé...que peut il me faire... cordialement
Département : Vendée (85)
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Interprète audience de conciliation
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible pour l'époux défendeur d'être assisté d'un interprète ou d'un proche pour traduire, lors de l'audience de conciliation dans la procédure de divorce ? Que se passe-t-il si cet époux ne se rend pas à cette audience...
Département : Moselle (57)
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Juge des enfants
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai entamé une procédure de divorce car mon mari était violent envers moi. Nous devions passer devant le JAF pour la mise en place des mesures provisoires. (nous sommes séparé depuis 1 ans) . Je ne c'est plus si je veux divorcer et me présenter à cette ...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Demande de renseignements succession
Succession et héritages
Bonjour, Pour résumer,mon grand-père maternel loge, depuis pratiquement déjà 10 ans, ma sœur gratuitement dans un de ses logements (et lui vient en aide régulièrement financièrement). A son décès, ses 2 filles en hériteront, à savoir ma mère et ma tante, ...
Département : Loiret (45)
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Frais de succession
Donation
Bonjour, fille unique, des parents âgés de 85 ans, mariés sans contrat de mariage et qui ont effectué une donation au dernier vivant. Quand 1 des 2 parents décède, devrais je payer des frais ???? ou attendre le décès du deuxième parent pour bénéficier de l’...
Département : Charente-Maritime (17)
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Refus d’inscrire nom de naissance par notaire pour femme mariée
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, un notaire a-t-il le droit de me nommer sans mon consentement par un nom «d'épouse» dans un acte de vente d'un bien (héritage de mon père, avec le restant de ma famille)? La procuration que j'ai signé est à mon nom seul, je ne signe pas et n'utilise jam...
Département : Var (83)
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Paiement crédit véhicule comment récupérer véhicule
Divorce - séparation
Mon conjoint paye tout les mois le credit de la voiture de son ex qu'ils avaient acquis en commun et mis la carte grise a leur deux noms lui étant le premier sur carte grise donc propriétaire . Peut il récupéré le véhicule en sachant que il y a que lui qui paye le...
Département : Pas-de-Calais (62)
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