Questions - réponses : Droit de la famille

suite au décès de ma Maman le 11 septembre 2019 la succession a été ouverte le 19 septembre Afin que ma sœur ne puisse me créer des soucis à sa mort ,Maman a fait un testament partage reconnu comme par la notaire indiscutable désigne 2lots préservant pour c...

Bonjour mes parents sont tous les deux décédés un cabinet d'avocat nous réclame 10000 €mon père est mort en 2003 et cette dette date déjà avant sa mort sommes-nous obligé de payer cette dette où est-ce qu'il y a prescription ma mère est décédée en 2018 je...

Succession du second époux : Un testament olographe : - signé par deux personnes (en l'occurrence des époux dont l'un est décédé depuis) -ne comportant que l'année de rédaction en tête du testament -où il est écrit dans le texte "suivant testament ci-join...

Bonjour Maître, ma mère m'a fait une reconnaissance de dette de 186000€ pour pouvoir m'acheter un appartement. Cette argent m'était destiné mais pour me le donner il aurait fallut faire un acte de donation, hors les frais de cette acte était élevé pour nous, al...

Je suis tutrice de ma mère depuis 2017 qui est en Ehpad depuis juillet 2014 avec une aide sociale accordée car mes parents ont de très faible revenus. Les 4 enfants payent une pension alimentaire. Papa avait l'usufruit de la maison quand la demande d'aide sociale à...

si dans une succession, il y a d'une part des liquidités bancaires et d'autre part un bien immobilier, un notaire peut il procéder au partage des liquidités immediatement, et mettre le bien immobilier en vente. la succession peut elle se faire en 2 parties liquidité...

Bonjour, je dois donner leur part à mes frères et soeurs pour la maison de mes parents dcd, mais j'ai fais des travaux (facade, toit..) parce que j'y vivait avec ma maman depuis que mon papa est dcd en 1996, je voudrais savoir si ses frais de travaux peuvent être pr...

Bonjour, un pavillon suite au décès de maman , papa est en usufruit et la part de maman en 4 je m'occupe de papa et participe aux frais du pavillon, je voudrais savoir si papa peut faire une lettre pour assurer au cas ou s'il décède que je puisse rester dans le ...

Bonjour mon frère me menace si j accepte l heritage de notre grand mere vu que notre père est aussi décédé...que peut il me faire... cordialement

Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible pour l'époux défendeur d'être assisté d'un interprète ou d'un proche pour traduire, lors de l'audience de conciliation dans la procédure de divorce ? Que se passe-t-il si cet époux ne se rend pas à cette audience...