Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Annulation reconnaissance de dette
Donation
Bonjour Maître, ma mère m'a fait une reconnaissance de dette de 186000€ pour pouvoir m'acheter un appartement. Cette argent m'était destiné mais pour me le donner il aurait fallut faire un acte de donation, hors les frais de cette acte était élevé pour nous, al...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Vente maison personne sous tutelle et aide conseil général
Tutelle et curatelle
Je suis tutrice de ma mère depuis 2017 qui est en Ehpad depuis juillet 2014 avec une aide sociale accordée car mes parents ont de très faible revenus. Les 4 enfants payent une pension alimentaire. Papa avait l'usufruit de la maison quand la demande d'aide sociale à...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Partage des liquidités avant la vente d'un bien immobilier
Succession et héritages
si dans une succession, il y a d'une part des liquidités bancaires et d'autre part un bien immobilier, un notaire peut il procéder au partage des liquidités immediatement, et mettre le bien immobilier en vente. la succession peut elle se faire en 2 parties liquidité...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, je dois donner leur part à mes frères et soeurs pour la maison de mes parents dcd, mais j'ai fais des travaux (facade, toit..) parce que j'y vivait avec ma maman depuis que mon papa est dcd en 1996, je voudrais savoir si ses frais de travaux peuvent être pr...
Département : Aude (11)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, un pavillon suite au décès de maman , papa est en usufruit et la part de maman en 4 je m'occupe de papa et participe aux frais du pavillon, je voudrais savoir si papa peut faire une lettre pour assurer au cas ou s'il décède que je puisse rester dans le ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Heritage
Succession et héritages
Bonjour mon frère me menace si j accepte l heritage de notre grand mere vu que notre père est aussi décédé...que peut il me faire... cordialement
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Interprète audience de conciliation
Divorce - séparation
Bonjour, Je souhaite savoir s'il est possible pour l'époux défendeur d'être assisté d'un interprète ou d'un proche pour traduire, lors de l'audience de conciliation dans la procédure de divorce ? Que se passe-t-il si cet époux ne se rend pas à cette audience...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Juge des enfants
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai entamé une procédure de divorce car mon mari était violent envers moi. Nous devions passer devant le JAF pour la mise en place des mesures provisoires. (nous sommes séparé depuis 1 ans) . Je ne c'est plus si je veux divorcer et me présenter à cette ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Demande de renseignements succession
Succession et héritages
Bonjour, Pour résumer,mon grand-père maternel loge, depuis pratiquement déjà 10 ans, ma sœur gratuitement dans un de ses logements (et lui vient en aide régulièrement financièrement). A son décès, ses 2 filles en hériteront, à savoir ma mère et ma tante, ...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Frais de succession
Donation
Bonjour, fille unique, des parents âgés de 85 ans, mariés sans contrat de mariage et qui ont effectué une donation au dernier vivant. Quand 1 des 2 parents décède, devrais je payer des frais ???? ou attendre le décès du deuxième parent pour bénéficier de l’...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (0)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









