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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Déménagement et dvh
Pension alimentaire - garde des enfants

Bsr,un jugement de 2013 accorde au père de mon fils un DVH les 3 premiers we du mois et moitié des vacances,trajets à sa charge et PA de 200€. J'ai déménagé plusieurs fois pour mauvaise isolation des logements (grosses factures d'élec).Au max j'ai vécu à 49,6...

Par Loli
Département : Somme (80)
Question posée le 31/07/2017
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Grand mère tyrannique
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour mon ex mari habite chez ses parents, il leur est totalement soumis. Sa mère fait vivre un enfer à mes fils de 10 et 12 ans. Ils doivent lui obéir, y comprit en présence de leur père. Elle leur raconte des mensonges et méchanceté à mon égard afin de leu...

Par Aurelev
Département : Manche (50)
Question posée le 31/07/2017
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Réglementation concernant les pensions
Mariage et régime matrimonial

Le montant de la pension d'un accidenté du travail en invalidité, est-il susceptible d'être diminué s'il se marie ? Si oui, jusqu'à quel pourcentage.

Par Legendes74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/07/2017
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Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était marié sous le régime de la communauté avec ma belle mère qui m'a adoptée en adoption simple il y a 15 ans. Ils n'ont pas eu d'enfant ensemble. Ma grand mère paternelle va devoir entrer en maison de retraite mais n...

Par Elamyaur
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 31/07/2017
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Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, dans ma requête je voulais l'alternance des semaines de garde d'une année sur l'autre et je ne comprends pas pourquoi le juge ne m'a pas accordé cela. Il me semblait que c'était la solution la plus équitable : pour l'enfant et les 2 parents. Je ne comprend...

Par Sandylise
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/07/2017
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Usufruit
Succession et héritages

Bonjour, Mon mari et moi-même sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant. Mon mari est propriétaire d'un appartement (il le tient d'un héritage). Si mon mari décède avant moi, pourrai-je vendre cet appartem...

Par 2cats14
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/07/2017
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Déménagement et droit de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

mon compagnon et moi allons nous séparer. Nous avons un bébé de 12 mois. Nous habitons en région parisienne (locataires). Les loyers étant trop chers dans la région pour moi, je n'aurai d'autre choix que de partir en province, pour pouvoir me loger et loger notre ...

Par Eliane
Département : Paris (75)
Question posée le 28/07/2017
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Divorce france/taiwan
Divorce - séparation

Marié à une taiwanaise et le mariage ayant été celebré àdevant une cours de taiwan, puis je lancer une procedure de divorce en france? merci

Par Ayaabdo
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 27/07/2017
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Testament
Succession et héritages

je prévois de faire mon testament,j'ai 2 enfants dont un qui nous a rayé de sa vie depuis 3 ans .Je voudrais lui laisser le minimum légal et préciser sur mon testament que les meubles,véhicules,ect.. reviennent a mon fils,la quotité disponible serait pour mes peti...

Par Lebourc
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 27/07/2017
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Arrêt pension alimentaire sur salaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ex compagne après ne pas avoir payer 1 versement de pension, ma fait faire saisie sur salaire par huissier, aujourd'hui je souhaiterai qu'elle retire la saisie sur mon salaire, elle est d'accord sur le principe mais ma signaler qu'elle a contacter l'huis...

Par Carlos
Département : Essonne (91)
Question posée le 25/07/2017
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