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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Refus d’inscrire nom de naissance par notaire pour femme mariée
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, un notaire a-t-il le droit de me nommer sans mon consentement par un nom «d'épouse» dans un acte de vente d'un bien (héritage de mon père, avec le restant de ma famille)? La procuration que j'ai signé est à mon nom seul, je ne signe pas et n'utilise jam...
Département : Var (83)
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Paiement crédit véhicule comment récupérer véhicule
Divorce - séparation
Mon conjoint paye tout les mois le credit de la voiture de son ex qu'ils avaient acquis en commun et mis la carte grise a leur deux noms lui étant le premier sur carte grise donc propriétaire . Peut il récupéré le véhicule en sachant que il y a que lui qui paye le...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Succession d'héritage
Succession et héritages
Bonjour, Aujourd'hui la maison familiale va être vendu pour la somme de 130000€. Ma mère est décédé il y a 4ans et mon père est âgé de 61ans, ils sont divorcer. Nous sommes à 8 enfants. Comment calculer la somme qu'ont recevra et quel est le pourcentage entr...
Département : (97)
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Soulte
Divorce - séparation
Bonjour , je voudrais quelques informations Voilà moi même et mon ex conjoint nous avons un bien immo en communs . Mais on et séparer depuis mai 2018 . J'ai garder la maison et mon ex conjoint veut sa part pour nos enfants que si je vend la maison. Chose qui...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Concession funéraire
Succession et héritages
Bonjour , Sur un acte de concession funéraire pour y établir une sépulture familiale , le signataire titulaire n'est pas la même personne que celle à qui la concession a été concédée sur cet même acte , dans ce cas qui est le réel titulaire ( les deux , le ...
Département : Eure (27)
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Heritage et enfant
Succession et héritages
Bonjour je viens vers vous pour une question precise sur un heritage qui ne me concerne pas mais une amie. Cette femme de 70ans est mariée mais ils vont surement divorcer ou se separer du moins. Ils ont un fils qui a 3 enfants et qui va aussi se separer de la mere de...
Département : Paris (75)
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Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre réponse qui me sera grandement utile ! Ma problématique concerne 3 personnes: La grand mère (dont le mari est décédé), le fils unique et les petit enfants (au nombre de 2). Le fils unique en difficulté financ...
Département : Aube (10)
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Conseil en attendant de voir avocat
Divorce - séparation
Nous avons une convention de séparation garde alternée avec mon mari faite avec internet (non déposée), un contrat de mariage séparation de biens, je suis avec quelqu'un d'autre et mon mari ne paie plus (impots, creche cantine) ne cherche pas de travail et refuse d...
Département : Ain (1)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour. Un généalogiste a contacté ma famille il y a quelques années suite au décès en 2008 d'une cousine germaine de ma mère. En 2013 j'ai contacté le notaire pour l'informer de quelques changements. Depuis plus de nouvelles. Aujourd'hui je le contacte à nou...
Département : Eure (27)
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Lecture d'un testament
Succession et héritages
Ma tante est décédée et à déposé un testament chez son notaire Je suis héritier mais je pense qu'une de mes sœurs a été nommée légataire universelle dans ce cas le notaire est il tenu de me convoquer pour la lecture du testament
Département : Isère (38)
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