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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation entre soeur
Donation
Bonjour, Ma soeur qui réside en Italie doit me faire une donation correspondant à ma part d'héritage de mes parents. Ma soeur avait un compte commun avec mes parents 50/50 car elle gérait toutes les formalités. Or mes parents étant décédés, il me revient de ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Divorce récupération de mes biens propres
Divorce - séparation
Bonjour, Je me suis marié en juin 2019 ma femme ayant une relation depuis sep demande le divorce. Puis je récupérer un héritage obtenu avant le mariage et réinvesti dans l amélioration de la maison ? J ai une épargne salariale depuis 15 ans est ce que les somm...
Département : Aisne (2)
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Livret de famille qui a le droit
Pension alimentaire - garde des enfants
MON EX CONJOINT SOUHAITE LOUER UN LOGEMENT,IL ME RECLAME LA COPIE DU LIVRET DE FAMILLE ;SUIS JE OBLIGATOIRE DE LUI FOURNIR? PEUT IL DIRE QUE LES ENFANTS SONT A SA CHARGE? JE SUIS EN ATTENTE,J AI DéPOSé DOSSIER AU JUGE DES AFFAIRES FAMILLIALES CONCERNANT LA GARDE ET D...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Car mon homme est propriétaire de la maison quel sont mes droits
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour voilà j ai une question depuis je suis avec mon homme ni marier ni pacsée . Qu est ce que je dois payer car je fais les courses l eau entretien de la chaudière gaz et taxe d habitation entièrement, une autre question mon homme a 2 enfants avec une autre uni...
Département : Isère (38)
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Co emprunteur mais non acquéreur
Succession et héritages
Signature avant mariage pour l’achat d’une maison. Monsieur X souscrit auprès de la banque avec Mle Y un prêt immobilier de 72500€ destiné à assurer l’acquisition de la maison appartenant en propre à MleY sommes investies par celle ci 62500 et frais de nota...
Département : Moselle (57)
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Co emprunteur mais non acquéreur
Succession et héritages
Suite au décès de mon époux celui-ci était co emprunteur et non acquéreur. Est-ce que son fils peut prétendre au remboursement des créances du prêt immobilier que son papa a investi sur 8 ans les 2 dernières années ont été pris en charge par l’assurance dÃ...
Département : Moselle (57)
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Tutelle et donation
Donation
Bjr - Je souhaite savoir si ma mère sous tutelle depuis le 2 mai 2019 peut faire une donation à ses enfants - elle dispose de revenus confortables lui permettant de payer sans problèmes son EHPAD sans toucher à son capital . - Les 2 enfants sont tuteur et su-brogé...
Département : Gard (30)
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Résidance ou nationalité française
Succession et héritages
bonjour, je suis un algerien . au fait j'ai ma grand mere(paternelle) qui est décédée en france et enterrée en france(elle s'est marié la 2 ème fois en france et elle a eu des enfants en france)je voudrais savoir si j ai le droit d avoir la résidance francais...
Département : Paris (75)
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Pension alimentaire 2eme enfant
Divorce - séparation
Bonjour, Ma femme demande le divorce, nous avons un enfant de 2 ans. J'ai aussi un fils d'un 1er mariage de 14 ans pour qui je verse une pension de 500€/mois. J'ai des revenus de 4500€/mois. Mon ex femme gagne 4000€/mois. Ma question est : quelle somme sera fi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de notre tante (Fr.), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux héritiers. Exposé de la situation: Notre tante (Fr.) est décédée fin septembre et avait trois sœurs (Flo./M...
Département : Val-de-Marne (94)
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