Liquidation patrimoine
Divorce - séparation

Bonjour,
Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine.
Dans l'ordonnance de non conciliation, il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à Mme X, à titre du devoir de secours, à charge pour M. X de rembourser les échéances des prêts pour un montant de ... €".
La mention "à titre d'avance pour le compte de la communauté" n'apparaît pas.
Monsieur peut-il demander le remboursement de ces sommes pour moitié lors de la liquidation ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement.

Question posée le 12/12/2019

Par Lylou18

Département : Ille-et-Vilaine (35)

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