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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droit de la famille
Succession et héritages

ma mere est en vie et depus plus de 40ans j ai toijours vecu avec elle. depuis qu elle a percu de l argent suite au décès de notre frère et avec les autres elles ont fait des faux pour spoliier mon frère et moi.nous avons des preuves.cependant je suis la tutrice de...

Par Monmonde
Département : (97)
Question posée le 24/07/2017
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Demenagement et garde exclusive
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je détiens la garde exclusive de ma fille (1 WE sur 2 + moitié des vacances chez le père) depuis 2 ans (par jugement de JAF) et j'ai déménagé il y a 1 ans à 34 km du domicile du père (au moment du jugement, nos domiciles étaient éloignés de 14km)...

Par Bart0562
Département : Loire (42)
Question posée le 22/07/2017
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Suite a l'assignation, pendant la procédure de mise en état, est -il possible de retirer des pièces préalablement versées au dossier (pendant l'ONC) et devenu obsolètes ? Merci

Par Ed75
Département : Paris (75)
Question posée le 21/07/2017
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Suite à la rupture d'un PACS en Aout 2015, je me suis retrouvé seul dans une maison possédée conjointement 50/50. Mon ex ne m'a rien réclamé pour le loyer puisqu'elle a décidé d'elle même de quitter la maison => nous n'avions pas prévu un loyer. Elle a laissé...

Par Schtroumpf
Département : Isère (38)
Question posée le 21/07/2017
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Consultation psychologue sans mon autorisation
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon ami est divorcé et son ex femme a emmené les deux filles qu'ils ont en commun en consultation psychologique. Cependant, mon ami n'était pas au courant et aujourd'hui elle lui réclame la moitié des 10 séances faites. En effet, le divorce stipule qu...

Par Mathilde27
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/07/2017
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Frais de transports
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir,par jugement en appel les frais de transports sont à ma charge.Le papa doit les ramener en voiture et veut l'indice fiscale frais kilométriques(coef 0,52)pour remboursement.Il existe un indice administratif( coef 0,32)Que faire?Peut il m imposer cet indice?mer...

Par Jojo6011
Département : Aude (11)
Question posée le 20/07/2017
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Bonjour, Avec mon mari, nous envisageons d'accueillir définitivement ma belle-mère âgée de 83 ans chez nous.( La sœur de mon mari est d'accord). Elle a perdu son mari récemment, est valide,habite à 30 km de chez nous,n'a pas de moyen de locomotion, mais a de gro...

Par Jeanpierre
Département : Var (83)
Question posée le 19/07/2017
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Renseignment
Succession et héritages

permettez moi de vous adresser ce courriel, afin de vous prier de bien vouloir me renseigner sur une affaire concernant un bien de succession qui a mis un membre de la famille comme siège pour son entreprise sans l’autorisation des héritiers , portant la maison es...

Par Fafito
Département : Charente (16)
Question posée le 19/07/2017
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Mère au foyer et argent
Mariage et régime matrimonial

bonjour, pacsée, je ne travaille plus pour m'occuper de ma fille. Le problème est que mon conjoint qui gagne très bien sa vie , ne veut pas me donner d'argent pour m'acheter par exemple des vêtements ou offrir un cadeau à mes parents par exemple. Il me rembourse t...

Par Lou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 18/07/2017
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Heritage conjoint
Mariage et régime matrimonial

Mariage avec contrat separation quels sont les droit du conjoint si décés de monsieur qui a une fille

Par Monique cehenez
Département : Var (83)
Question posée le 18/07/2017
Voir les réponses (0)
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