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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Donation
Bonjour, Ma tante maternelle (dont ma mère est la soeur) est en suspicion de maladie d'Alzheimer. Elle a un fils (donc mon cousin) dont je suis le tuteur car dépendant physique et mental suite à un accident de la route. Deux de ses nièces (du côté de son ex ...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Succession - comment prendre en compte une succession passée
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père nous sommes en train d'établir sa succession. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de bien avec donation au dernier vivant. Ma mère hérite donc de 50% du patrimoine (compte courant, livret, titres ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Engagement
Succession et héritages
Bonjour, je vis depuis plus de 15 ans avec une femme et nous ne sommes ni marié ni pacsé. Aujourd'hui nous nous posons la question de la succession. j'ai 3 enfants et ma femme 2. Comment pouvons nous se mettre réciproquement a l'abris en cas d'un décès de l'un d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation immobilier mobilier
Donation
Je prépare une donation-partage avec réserve d'usufruit en faveur de mes 2 enfants. L'un reçoit une maison meublée, l'autre non. Je souhaite que les meubles soient partagés à ma mort. Est-ce que je dois le spécifier dans l'acte, ou que la donation de "une maison"...
Département : Finistère (29)
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Succession
Succession et héritages
demande de devis pour le motif suivant :parents mariés sous le régime de la communauté et ils se sont donnés au dernier vivant .1 des parents est décédé . il avait laissé un testament enregistré à 1 de ses 2 enfants: (a) enfant ayant le testament. (b) enfant...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Héritage
Succession et héritages
Mon pére et décèdé , il a acheté une voiture pour moi mais il et a son nom car j'avai pas encore mon permis ,je suis pas la seule enfant on n'ai deux .comment faut il faire pour avoir la voiture?
Département : (97)
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Achat bien immobilier seul en étant marié
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter un bien immobilier seul si on est marié sans contrat de mariage. Et ce, en supposant que l'argent m'appartient seul et qu'il est issu de mes revenus de salaires. Merci par avance. Bien cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
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Nom de famille
Divorce - séparation
Bonjour, une dame qui est veuve se remarie puis divorce quelques années après ; reprend-elle son nom de jeune-fille ou celui de son premier mari ? un article de loi prévoit-il ce cas ? en vous remerciant par avance pour votre réponse Didier SY
Département : Dordogne (24)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé il y a de nombreuses années . J'ai 2 frères et 1 soeur ainsi que ma mère qui ne me parlent plus depuis plusieurs années . J'aimerai savoir ce qu'il en est à ce moment pour la maison que mon père nous a laissé, quels droits ai je pa...
Département : Vendée (85)
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Licitation partage
Donation
Donation entre époux , je vends la maison la fille de mon mari d'un 1er lit touche une part de la vente de ce bien mais pourquoi j'ai déjà payer une succession a 4600e et le notaire me réclame 12000e pour faire une licitation partage alors qu'il va toucher sur la v...
Département : Deux-Sèvres (79)
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