Questions - réponses : Droit de la famille

Je prépare une donation-partage avec réserve d'usufruit en faveur de mes 2 enfants. L'un reçoit une maison meublée, l'autre non. Je souhaite que les meubles soient partagés à ma mort. Est-ce que je dois le spécifier dans l'acte, ou que la donation de "une maison"...

demande de devis pour le motif suivant :parents mariés sous le régime de la communauté et ils se sont donnés au dernier vivant .1 des parents est décédé . il avait laissé un testament enregistré à 1 de ses 2 enfants: (a) enfant ayant le testament. (b) enfant...

Mon pére et décèdé , il a acheté une voiture pour moi mais il et a son nom car j'avai pas encore mon permis ,je suis pas la seule enfant on n'ai deux .comment faut il faire pour avoir la voiture?

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter un bien immobilier seul si on est marié sans contrat de mariage. Et ce, en supposant que l'argent m'appartient seul et qu'il est issu de mes revenus de salaires. Merci par avance. Bien cordialement.

Bonjour, une dame qui est veuve se remarie puis divorce quelques années après ; reprend-elle son nom de jeune-fille ou celui de son premier mari ? un article de loi prévoit-il ce cas ? en vous remerciant par avance pour votre réponse Didier SY

Bonjour mon père est décédé il y a de nombreuses années . J'ai 2 frères et 1 soeur ainsi que ma mère qui ne me parlent plus depuis plusieurs années . J'aimerai savoir ce qu'il en est à ce moment pour la maison que mon père nous a laissé, quels droits ai je pa...

Donation entre époux , je vends la maison la fille de mon mari d'un 1er lit touche une part de la vente de ce bien mais pourquoi j'ai déjà payer une succession a 4600e et le notaire me réclame 12000e pour faire une licitation partage alors qu'il va toucher sur la v...

Bonjour, J'ai racheté à à mes Enfants leur part, sur la succession de mon Mari. Mon Notaire doit t'il, me donner une attestation de propriété, prouvant que je suis seule propriétaire. Merci, Cordialement

mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, je voulais savoir s'il était possible d'insérer une clause de préciput sur notre habitation principale (faisant partie de la communauté). Combien coute cette formalité? est elle soumis...

Bonjour Ma mère était marié depuis 40 ans il s'agissait d'un second Mariage. Ce monsieur avait trois enfants avec sa première femme dcd 2ans avant le mariage d'avec ma mère. Ce Monsieur à vendu sa maison de son ancien foyer n'a pas partagé la succession avec se...