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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Bonjour mes 2 parents résidents fiscaux belges m'ont fait une donation alors que je suis résidente fiscale française d'un montant total de 270K en décembre 2008.Mon frère en Belgique et ma soeur en France ont bénéficié de la même donation Il n'y a pas eu d'ac...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Héritier aux abonnés absents...
Succession et héritages
Bonjour, Mon mari est décédé en 2012. Il avait deux fils (un d'une précédente union qu'il n'avait pas vu depuis 9 ans + un avec moi), tous deux mineurs au moment du décès. Chaque enfant a droit à une part de 25000€. Or, la mère du premier enfant refusai...
Département : Nord (59)
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Maison bien propre, remboursement payé par la communauté
Divorce - séparation
bonjour, j'ai une maison en bien propre, je me suis marié en 1986, année où il restait des emprunts pour 135000 Frs en capital (20600€)qui ont été payés par la communauté. je divorce, madame réclame, non pas la moitié indexée des remboursements, mais 1/6e d...
Département : Doubs (25)
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Enfant d'une autre union
Divorce - séparation
Bonjour, Un enfant mineur qui ne voit jamais son père souhaite changer de nom à l'état civil pour prendre le nom de sa mère, quelle démarche à effectuer pour faire ce changement ?
Département : Morbihan (56)
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Enfant d'une autre union
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Une belle-mère qui refait sa vie suite au décès de notre père et qui a gardé le nom de notre père, enceinte actuellement d'un autre homme mais pour sûr le père ne reconnaîtra pas l'enfant, est ce que cet enfant portera obligatoirement le nom de notre ...
Département : Morbihan (56)
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Qui paye les tests de paternité ?
Succession et héritages
bonjours alors voila lorsqu'une action en justice est lancée pour savoir si la personne qui reconnait un enfant est vraiment le père, si le juge ordonne la réalisation d'un test, qui le paye ? et si le test est en faveur d'une des partie qui rembourse ? merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Divorce par faute ou amiable au cas de violence conjugale
Divorce - séparation
Bonjour, J'étais victime en violence conjugale 2 fois j'ai des certificats médicales, la police est prévenu pour la 2 ème fois mais j'ai pas déposé une plainte; L'auteur est présenté devant le magistrat et est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au fi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droits épouse si décès epoux
Succession et héritages
Ma voisine,divorcée, un enfant, s'est remariée, il y a 20 ans. Son époux n'a pas d'enfant. Ses parents sont décédés et il a des soeurs. Ils ont acheté un appartement sous le régime de la communauté. Son époux a, par ailleurs, un petit appartement qu'il avait a...
Département : Var (83)
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Succession avec testament-partage
Succession et héritages
suite au décès de ma Maman le 11 septembre 2019 la succession a été ouverte le 19 septembre Afin que ma sœur ne puisse me créer des soucis à sa mort ,Maman a fait un testament partage reconnu comme par la notaire indiscutable désigne 2lots préservant pour c...
Département : Yonne (89)
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Facture d'un avocat
Succession et héritages
Bonjour mes parents sont tous les deux décédés un cabinet d'avocat nous réclame 10000 €mon père est mort en 2003 et cette dette date déjà avant sa mort sommes-nous obligé de payer cette dette où est-ce qu'il y a prescription ma mère est décédée en 2018 je...
Département : Savoie (73)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

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