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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Frais de notaire sur succession
Succession et héritages
Maitre, Héritière pour un quart d'une succession de 996640e dont les droits à régler s'élèvent à 558485e 1 J'aimerais tout d'abord savoir comment sont calculés les frais de notaire -sachant que ce dernier nous demande une provision sur frais de 20700e, 2 Ce...
Département : Landes (40)
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Abandon d'usufruit
Donation
En 2014 nous avons fait une donation de 91000 € à notre fils . Ma fille a reçu un appartement de 140000 € mais nous en étions usufruitiers mon mari 75 ans et moi 70 ans . A ce jour ma fille veut vendre cet appart. Nous sommes d'accord pour abandonner notre usufru...
Département : Nord (59)
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La garde de l'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr, qui a la garde de l'enfance entre le papa et la mère? ce qui m’inquiète le plus dans tout ça, c'est que la mère a dit que le Juge lui a autorise la garde de cet enfant jusqu’à l'age de dix huit ans.... Est il possible?
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Complot
Pension alimentaire - garde des enfants
Bjr, je me permet de vous contacter pour savoir si il vous serez possible de me conseiller sur la démarche à suivre face à un complot entre le père de mes filles et les personnes commes éducateurs, chef de service A.E.M.O., L'A.S.E. aussi, travailleur social. Je sa...
Département : Somme (80)
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Redressement car j’ai payé ma pa
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon conjoint a payé une PA pour sa fille majeure encore étudiante. Il n’a plus aucun contact avec elle. Lorsqu’il déclare ses revenus, il déclare évidemment les sommes payées au titre de la PA. Quelques temps plus tard, les impôts le redressent ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Héritage de la part de mon beau père décès et de mon mari décès . j’ai
Succession et héritages
Ma belle mère est veuve depuis 2009. Elle vient de vendre sa maison pour aller en foyer . Elle veut donner aux enfants la part de leur père . Ils sont quatre garçons,deux sont décès ,un en 2013 et mon mari en 2018. Ma belle-mère est passee chez le notaire et voilÃ...
Département : Moselle (57)
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Pacs avant un mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Actuellement en concubinage, nous souhaitons acheter un etrrain et y faire construire une maison Nous pensons à nous pacser sous le régime de l'indivision avant d'investir, mais nous avons l'intention de nous marier d'ici 2 ans environ. J'aimerais savoir...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Héritage vérification
Succession et héritages
bonjour, Mon oncle, ma tante et leur fille unique sont décédés ; apparemment, un ami proche de leur famille a bénéficié de l'héritage...Comment savoir si l'héritage a été légalement transmis ? bien à vous
Département : Gironde (33)
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Comment être indemnisé suite à des violences conjugales jugées
Divorce - séparation
Mon ex-compagnon a été jugé coupable par le tribunal de violence sur ma personne et a été condamné à ma verser une certaine Somme mais ne l'a jamais fait comment faire pour me retourner contre lui pour non paiement et récupérer cet argent ?
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Décès
Succession et héritages
lors que mon décès je ne souhaite pas que mes enfants et famille soient informés. Puis je désigner une personne de confiance pour respecter ma décision, sans que cette personne ait des ennuis merci
Département : Cher (18)
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