Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer quels sont les documents nécessaires/obligatoires à fournir à un notaire pour un enfant non reconnu par son père, afin de prouver cette paternité? Merci

Bonjour mes 2 parents résidents fiscaux belges m'ont fait une donation alors que je suis résidente fiscale française d'un montant total de 270K en décembre 2008.Mon frère en Belgique et ma soeur en France ont bénéficié de la même donation Il n'y a pas eu d'ac...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2012. Il avait deux fils (un d'une précédente union qu'il n'avait pas vu depuis 9 ans + un avec moi), tous deux mineurs au moment du décès. Chaque enfant a droit à une part de 25000€. Or, la mère du premier enfant refusai...

bonjour, j'ai une maison en bien propre, je me suis marié en 1986, année où il restait des emprunts pour 135000 Frs en capital (20600€)qui ont été payés par la communauté. je divorce, madame réclame, non pas la moitié indexée des remboursements, mais 1/6e d...

Bonjour, Un enfant mineur qui ne voit jamais son père souhaite changer de nom à l'état civil pour prendre le nom de sa mère, quelle démarche à effectuer pour faire ce changement ?

Bonjour, Une belle-mère qui refait sa vie suite au décès de notre père et qui a gardé le nom de notre père, enceinte actuellement d'un autre homme mais pour sûr le père ne reconnaîtra pas l'enfant, est ce que cet enfant portera obligatoirement le nom de notre ...

bonjours alors voila lorsqu'une action en justice est lancée pour savoir si la personne qui reconnait un enfant est vraiment le père, si le juge ordonne la réalisation d'un test, qui le paye ? et si le test est en faveur d'une des partie qui rembourse ? merci

Bonjour, J'étais victime en violence conjugale 2 fois j'ai des certificats médicales, la police est prévenu pour la 2 ème fois mais j'ai pas déposé une plainte; L'auteur est présenté devant le magistrat et est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au fi...

Ma voisine,divorcée, un enfant, s'est remariée, il y a 20 ans. Son époux n'a pas d'enfant. Ses parents sont décédés et il a des soeurs. Ils ont acheté un appartement sous le régime de la communauté. Son époux a, par ailleurs, un petit appartement qu'il avait a...

suite au décès de ma Maman le 11 septembre 2019 la succession a été ouverte le 19 septembre Afin que ma sœur ne puisse me créer des soucis à sa mort ,Maman a fait un testament partage reconnu comme par la notaire indiscutable désigne 2lots préservant pour c...