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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Enfant d'une autre union
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Une belle-mère qui refait sa vie suite au décès de notre père et qui a gardé le nom de notre père, enceinte actuellement d'un autre homme mais pour sûr le père ne reconnaîtra pas l'enfant, est ce que cet enfant portera obligatoirement le nom de notre ...
Département : Morbihan (56)
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Qui paye les tests de paternité ?
Succession et héritages
bonjours alors voila lorsqu'une action en justice est lancée pour savoir si la personne qui reconnait un enfant est vraiment le père, si le juge ordonne la réalisation d'un test, qui le paye ? et si le test est en faveur d'une des partie qui rembourse ? merci
Département : Pas-de-Calais (62)
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Divorce par faute ou amiable au cas de violence conjugale
Divorce - séparation
Bonjour, J'étais victime en violence conjugale 2 fois j'ai des certificats médicales, la police est prévenu pour la 2 ème fois mais j'ai pas déposé une plainte; L'auteur est présenté devant le magistrat et est actuellement sous contrôle judiciaire jusqu'au fi...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Droits épouse si décès epoux
Succession et héritages
Ma voisine,divorcée, un enfant, s'est remariée, il y a 20 ans. Son époux n'a pas d'enfant. Ses parents sont décédés et il a des soeurs. Ils ont acheté un appartement sous le régime de la communauté. Son époux a, par ailleurs, un petit appartement qu'il avait a...
Département : Var (83)
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Succession avec testament-partage
Succession et héritages
suite au décès de ma Maman le 11 septembre 2019 la succession a été ouverte le 19 septembre Afin que ma sœur ne puisse me créer des soucis à sa mort ,Maman a fait un testament partage reconnu comme par la notaire indiscutable désigne 2lots préservant pour c...
Département : Yonne (89)
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Facture d'un avocat
Succession et héritages
Bonjour mes parents sont tous les deux décédés un cabinet d'avocat nous réclame 10000 €mon père est mort en 2003 et cette dette date déjà avant sa mort sommes-nous obligé de payer cette dette où est-ce qu'il y a prescription ma mère est décédée en 2018 je...
Département : Savoie (73)
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Validité d'un testament olographe
Succession et héritages
Succession du second époux : Un testament olographe : - signé par deux personnes (en l'occurrence des époux dont l'un est décédé depuis) -ne comportant que l'année de rédaction en tête du testament -où il est écrit dans le texte "suivant testament ci-join...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Annulation reconnaissance de dette
Donation
Bonjour Maître, ma mère m'a fait une reconnaissance de dette de 186000€ pour pouvoir m'acheter un appartement. Cette argent m'était destiné mais pour me le donner il aurait fallut faire un acte de donation, hors les frais de cette acte était élevé pour nous, al...
Département : Val-d'Oise (95)
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Vente maison personne sous tutelle et aide conseil général
Tutelle et curatelle
Je suis tutrice de ma mère depuis 2017 qui est en Ehpad depuis juillet 2014 avec une aide sociale accordée car mes parents ont de très faible revenus. Les 4 enfants payent une pension alimentaire. Papa avait l'usufruit de la maison quand la demande d'aide sociale à...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Partage des liquidités avant la vente d'un bien immobilier
Succession et héritages
si dans une succession, il y a d'une part des liquidités bancaires et d'autre part un bien immobilier, un notaire peut il procéder au partage des liquidités immediatement, et mettre le bien immobilier en vente. la succession peut elle se faire en 2 parties liquidité...
Département : Nord (59)
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