Questions - réponses : Droit de la famille

Un notaire peut-il faire une déclaration de succession avant de connaitre le montant exact de cette succession (en cas de biens immobiliers à vendre) et avant de connaitre tous les héritiers?

nous avons un petit fils issu de l'union sos le régime de la communauté de notre fils avec une femme ayant un enfant d'une autre union.Celle-ci serait légitimement héritière de notre fils en cas de décès de celui-ci qui lui aurait hérité de notre patrimoine.p...

Bonjour j'ai envie réserver un appartement qui va être prêt dans 2 ans et moi je vais divorcer dans 5 mois le commercial il m'a dit je peux mettre un acompte est réservé l'appartement et dans 5 mois après mon divorce je signe le contrat de l'achat je veux je v...

Bonjour, Suite au décès de mon oncle le notaire nous propose une indivision entre les héritiés. Suis-je obligé d'accepter cet accord ? Existe-t-il une autre façon de procéder que d'entrer en indivision ? Exemple: demander l'équivalent en somme monétair...

Bonjour, Ma petit et placé dans une maison de jeune enfants et je voudrais faire une demande de garde le week-end et les vacances Je voudrais savoir comment formuler ma letre J'ai 27 ans jai ma propre maison un travaille jai tout ce qu'il faut pour pouvoir l'accue...

Bonjour.Voila le cousin a mon mari a racheter la maison de leur grand mere deceder ya 15ans. Mon mari va toucher sa part de la vente vu que son pere est decedé. Ce matin il me dit alors qu il nyavait pas eu sa a la vente de la maison de son oncle deceder que le notai...

Bonjour, pourriez-vous m'indiquer quels sont les documents nécessaires/obligatoires à fournir à un notaire pour un enfant non reconnu par son père, afin de prouver cette paternité? Merci

Bonjour mes 2 parents résidents fiscaux belges m'ont fait une donation alors que je suis résidente fiscale française d'un montant total de 270K en décembre 2008.Mon frère en Belgique et ma soeur en France ont bénéficié de la même donation Il n'y a pas eu d'ac...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2012. Il avait deux fils (un d'une précédente union qu'il n'avait pas vu depuis 9 ans + un avec moi), tous deux mineurs au moment du décès. Chaque enfant a droit à une part de 25000€. Or, la mère du premier enfant refusai...

bonjour, j'ai une maison en bien propre, je me suis marié en 1986, année où il restait des emprunts pour 135000 Frs en capital (20600€)qui ont été payés par la communauté. je divorce, madame réclame, non pas la moitié indexée des remboursements, mais 1/6e d...