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Droit de la famille

Succession avec enfants majeurs d une première union
Succession et héritages

Bonjour
Ma mère était marié depuis 40 ans il s'agissait d'un second Mariage. Ce monsieur avait trois enfants avec sa première femme dcd 2ans avant le mariage d'avec ma mère. Ce Monsieur à vendu sa maison de son ancien foyer n'a pas partagé la succession avec ses enfants à acheter 3 maisons au cours de sa vie dont 2 avec ma mère. en 2018 il est dcd et les enfants réclament 42 ans après la part de leur mère concernant le premier investissement....A cette époque ma mère n'était pas marié avec ce Monsieur. Marié sous le régime de la communauté réduite au acquets. On t ils le droit 42 ans de récupérer cette première succession sachant que leur père à réinvesti la totalité de la vente de la première maison pour en acheter une autre et que les enfants on dù certainement signer leur accord. Monsieur et ma mère ont racheté ensemble la dernière acquisition en 2000 Monsieur est dcd en 2018 ma mère a l'usufruit total de la maison elle a droit à 50% de la maison y a t il prescription Merci


Question posée le 31/12/2019

Par Titi83

Département : Oise (60)

Date de la réponse : le 02/01/2020

Bonjour,

Aux termes des articles 733 et suivants du Code civil, les règles concernant les droits dans la succession d’un défunt diffèrent selon que ce dernier a rédigé un testament ou non.

Dans l’hypothèse où un testament a été rédigé, le notaire en charge de la succession doit répartir les biens de la succession en fonction des dernières volontés du défunt, en respectant toutefois les règles de réservation d’une partie de l’héritage aux enfants.

Par exemple, si le défunt a engendré deux enfants, les deux-tiers de son patrimoine a minima devront leur être dévolus. Le reste du patrimoine pourra être attribué à une autre personne.

En l’absence de testament toutefois, les règles légales doivent s’appliquer : lorsque le défunt a laissé des enfants d’une précédente union ainsi qu’un conjoint survivant, ce dernier hérite normalement du quart de la succession en pleine propriété, les enfants héritant quant à eux des trois-quarts de la succession en pleine propriété.

Dans votre cas, il convient de distinguer le décès de la première épouse du mari de votre mère du décès de ce dernier lui-même.

Au décès de la première épouse, si celle-ci était mariée sous le régime de la communauté légale avec son mari, l’ouverture des opérations de succession a également entraîné la dissolution de la communauté de biens formée entre les époux.

Les opérations de succession ont donc eu pour vocation de répartir les biens de la défunte entre son époux survivant et ses enfants, l’époux conservant en tout état de cause la propriété de ses biens propres.

À cette date, les enfants du premier mariage ont donc probablement hérité d’une partie du patrimoine de leur mère, le restant étant dévolu à leur père.

En tout état de cause, le décès de leur mère n’a pas rompu le lien existant entre les enfants du premier mariage et leur père, et c’est la raison pour laquelle ceux-ci ont conservé la qualité d’héritier de leur père.

Depuis son décès, en 2018, les opérations de succession ont pour objectif de répartir son patrimoine entre tous ses héritiers et le conjoint survivant, en l’occurrence votre mère.

Or, les enfants issus d’une première union ont sans conteste qualité pour héritier du patrimoine de leur père aux côtés des enfants d’une première union et du conjoint survivant.

Il semble donc que les enfants de la première union du défunt conjoint de votre mère soient en droit de réclamer une part de l’héritage de leur père.

Bien à vous

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