Questions - réponses : Droit de la famille

Mon mari a fait donation de 50000 € a notre fils qu il a enregistre le 1er aout 2017 avec document 2735. Il a coche la case "cas général" (ce qui vient en diminution des 100000 tous les 15 ans) au lieu de cocher la case "dispositif spécifique" pour 31865 (avant le...

bonjours ma grand mere vient de decede mon pere et deja decede il ne reste plus que moi et ma tante qui va touché les assurance vie non nominatif merci

Bonjour Maître, nous avons lancé la procédure de divorce en août 2015, avons reçu la notification de non conciliation en mai 2016 et depuis plus rien. Mon avocate est en congés maternité et personne n'a repris le dossier, or, je souhaite acheter une maison mais ...

Bonjour, Suite à un désaccord avec la clerc de notaire qui s'occupe de mon dossier, j'aurai voulu rencontrer le notaire qui gère l'agence notariale. Cependant ce dernier refuse de me rencontrer, en a t-il le droit ? Je vous remercie par avance

Bonjour, Mon conjoint a été pacsé et la fin du pacs en decembre 2014, il était sous le regime de l'indivision. Lors de la séparation la maison a et évaluer a 138000€ soit le meme montant du reste a payer à la banque pour le prêt, donc comme mon conjoint a ...

Bonsoir Je suis mariee depuis 6 mois. J ai un peu d argent de coter a la banque sur mon nom de jeune fille et je voudrai savoir si demain mon mari a un soucis financier ou un quelque conque probleme avec la justice dois je payer et subir ses erreurs? Et peut on...

Bonjour, j'aurais aimer savoir si un enfant âgée de 18 ans reviens chez lui après être parti du jour au lendemain en fuguant. Si les parents on toujours la responsabilité parental ? (Obligation de le récupéré?)

Bonjour mon mari à eu un fils en avril 1995. En mars il a fait une reconnaissance de paternité anticipé, puis la déclaration de naissance à la mairie quand il est né. en 2005 il a eu la surprise de recevoir une décision de justice l'informant que l'enfant ne po...

Ma belle soeur (double nationalité française et Québecoise) est marièe avec Pauline, Québecoise depuis 10 ans. Elles vivent à Quèbec.,Elle aimerait savoir si son épouse peut hériter de ses biens en cas de décès y compris ceux de sa maman , 98,ans, vivant en f...

Merci de m'indiquer les frais d'acte totaux TTC pour la cession de mon appartement (bien propre ) d'une valeur venale de 140 000 euros datant de 1983(achete 60 000 euros) a mon epouse. Si plusieurs solutions possibles, merci de preciser pour chacune les frais a...