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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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bonjour ma mère c'est remariee et j'ai etait adopte(adoption simple)je porte desormais 2 noms mon nom de naissance et celui de mon adoptant .mon epouse doit elle aussi portée les 2 noms ou garder juste celui d'epouse merci

Par Riton
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/05/2020
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Bjr, je suis mariée.... Nous voudrions faire une donation d'un appartement à un enfant que j'ai eu d'un premier mariage. Nous avons eu un enfant en commun, mais qui bénéficiera d'autre chose. Comment faire, pour éviter de payer les 60 % ? Je vous remercie .....

Par Jacqueline
Département : Isère (38)
Question posée le 18/05/2020
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En cas de décès
Succession et héritages

bonjour, Le 14 février 2001, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets. Nous avions un enfant chacun d'un précédent mariage. Le 28 avril 2003, nous avons établi, devant notaire, une donation entre époux. Nous avons ...

Par Louisnicole
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/05/2020
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Droits de succession
Succession et héritages

Je suis veuve, j'ai deux filles.Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès,sur quelle base mes filles devront-elles payer des droits de succession ? Bénéficieront-elles d'un abattement de 100 000€ chacune ? Merci de votre réponse.

Par Jacqueline
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/05/2020
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, mon mari étant décédé cette année et à savoir que nous étions séparés depuis 3 ans. De ce mariage nous avons eu 2 enfants.Seul mon mari a signé à l'achat de la maison.Puis-je prétendre au moment de la vente de la maison à 50 % sur cette vente? J'aj...

Par Vic
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/05/2020
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, Je viens de construire avec mon compagnon avec qui je ne suis pas mariée et j'ai une fille de 16 ans et demi qui n'est pas la sienne. Ma question : Ne sachant pas si mon compagnon la ferait hériter, que doit-il faire pour que cela soit possible ? Si je vena...

Par Trin2a
Département : (20)
Question posée le 16/05/2020
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Rachat part maison
PACS et concubinage

Bonjour Mon ami a acheté seul sa maison avant que nous nous connaissions. Cela fait 3 ans et demi que nous sommes ensemble, nous envisageons de nous PACSER. Comment puis je faire pour devenir aussi propriétaire de cette maison. Puis je lui racheter une part pour que ...

Par Sophe86
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/05/2020
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Bonjour,ma mère a décider de faire une donation a ses petits enfants. mon père est décédé et j'ai un frère. mon frère a 3 enfants et moi 2. Est ce que la donation doit être équitable envers les petit enfant ou est ce que la somme donné doit être diviser en d...

Par Buch
Département : Isère (38)
Question posée le 15/05/2020
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Succession
Succession et héritages

Mon mari et moi sommes un couple recomposé avec chacun un enfant. Le fils de mon mari a rompu les ponts depuis 15 ans. Lors de notre décès, il héritera d'une partie de notre appartement. Je souhaiterais avantager ma fille car j'ai quelques économies . je souhaitera...

Par Zaza
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/05/2020
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Bonjour Héritier de la maison de famille en tant qu'enfant unique au décès de mon père Nous souhaitons en accord avec ma mère vendre celle-ci , elle ayant un droit d'usage et d'habitation qui lui avait été transcris sur testament par mon père Comment est c...

Par Sébastien 44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/05/2020
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