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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obligé d'attaquer le père des enfants ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis suivie par La Maison Départementale de la solidarité de mon arrondissement à Marseille et l'assistante sociale qui s'occupe de mon RSA veut m'obliger à attaquer le père des enfants pour la pension alimentaire et demander l asf alors que je ne le dé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit sur une donation
Donation
ma concubine souhaite me donner une somme d'argent qu'elle hérite, son notaire lui dit qu'elle n'aura pas de taxe sur cette donation si je place tout en assurance vie, est ce que c'est vraie et qu'elle est cette article? merci d'avance
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contrat mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour je voudrais savoir combien de temps prend la procédure pour changer le contrat de mariage et combien ca coute. nous souhaitons changer ce contrat avant un achat immobilier déjà en cours mais non conclu.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Contenu d'un decompte sur chiffres succession
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite savoir ce que doit comprendre un décompte sur chiffres de succession. Le notaire nous a envoyé 7 ans après le décès,un décompte sur chiffres avec actif et passif, puis le montant de part d'heritage revenant à chacun, jusque là Ok. Sauf q...
Département : Gironde (33)
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Avance sur heritage
Succession et héritages
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour que l'avance sur héritage que j'ai déjà faite à mon fils soit prise en compte lors de mon décès afin que ma fille ne soit pas lésée. Merci pour votre réponse. Toutes mes salutations respectueuses.
Département : Isère (38)
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Mes enfants doivent ils assistance a un père démissionnaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai eu 2 enfants avec un italien qui a refait sa vie alors que les enfants avaient 5 et 9 ans . Ce Monsieur vivait jusque la a Madagascard et ne sait pas occupé de ces enfants d'aucune façons depuis 12 ans . Il vient de rentrer en france. Je me demande ...
Département : Essonne (91)
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Divorce et régime matrimonil
Divorce - séparation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous allons nous séparer (séparation de fait). Est ce qu'en étant séparés nous pourrons acheter un bien personnel étant donné notre régime matrimonial ? Merci de votre réponse.
Département : Charente (16)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je vis en concubinage (ni marié, ni pacsé), sans enfant (idem pour ma compagne). Je suis l'unique propriétaire de notre résidence principale. Si je décède, que se passe t'il pour ma compagne ? Quels sont alors ses droits sur notre résidence principale ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bien immobilier acquis avant mariage, travaux avec donation.
Divorce - séparation
Bonjour, Nous allons divorcer via consentement mutuel. Nous possédons un bien immobilier acquis avant le mariage avec répartition 66,40% pour moi et 33,60% pour ma femme. J'ai ensuite reçu 30k euros en donation de ma mère avec lesquels nous avons procédé à des...
Département : Hérault (34)
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Notre mariage civil est prévue le 20 juin mais impossible de confirmer la date à cause du Covid La date sera peut-être repoussée si il y a Toujours interdiction d’être plus de six dans la salle de la mairie (Mariés plus témoins) Comment et est il possible de...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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