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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation à un enfant
Donation
Bonjour On peut donner 100 000 € à ses enfants tous les 15 ans mais est ce qu'il est possible de donner cette valeur sur un bien immobilier ? Valeur qui ne serait donc matérialisée par une somme d'argent ? Exemple : J'ai un enfant est ce que je peux lui donner 100...
Département : Aude (11)
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Separation de biens suite à divorce
Divorce - séparation
Bonjour,suite à mon divorce mon ex-femme et moi devons proceder aux partage de la maison.Quelle est la procedure ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Obligé d'attaquer le père des enfants ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour je suis suivie par La Maison Départementale de la solidarité de mon arrondissement à Marseille et l'assistante sociale qui s'occupe de mon RSA veut m'obliger à attaquer le père des enfants pour la pension alimentaire et demander l asf alors que je ne le dé...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Droit sur une donation
Donation
ma concubine souhaite me donner une somme d'argent qu'elle hérite, son notaire lui dit qu'elle n'aura pas de taxe sur cette donation si je place tout en assurance vie, est ce que c'est vraie et qu'elle est cette article? merci d'avance
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Contrat mariage
Mariage et régime matrimonial
bonjour je voudrais savoir combien de temps prend la procédure pour changer le contrat de mariage et combien ca coute. nous souhaitons changer ce contrat avant un achat immobilier déjà en cours mais non conclu.
Département : Seine-et-Marne (77)
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Contenu d'un decompte sur chiffres succession
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaite savoir ce que doit comprendre un décompte sur chiffres de succession. Le notaire nous a envoyé 7 ans après le décès,un décompte sur chiffres avec actif et passif, puis le montant de part d'heritage revenant à chacun, jusque là Ok. Sauf q...
Département : Gironde (33)
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Avance sur heritage
Succession et héritages
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour que l'avance sur héritage que j'ai déjà faite à mon fils soit prise en compte lors de mon décès afin que ma fille ne soit pas lésée. Merci pour votre réponse. Toutes mes salutations respectueuses.
Département : Isère (38)
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Mes enfants doivent ils assistance a un père démissionnaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, J'ai eu 2 enfants avec un italien qui a refait sa vie alors que les enfants avaient 5 et 9 ans . Ce Monsieur vivait jusque la a Madagascard et ne sait pas occupé de ces enfants d'aucune façons depuis 12 ans . Il vient de rentrer en france. Je me demande ...
Département : Essonne (91)
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Divorce et régime matrimonil
Divorce - séparation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous allons nous séparer (séparation de fait). Est ce qu'en étant séparés nous pourrons acheter un bien personnel étant donné notre régime matrimonial ? Merci de votre réponse.
Département : Charente (16)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je vis en concubinage (ni marié, ni pacsé), sans enfant (idem pour ma compagne). Je suis l'unique propriétaire de notre résidence principale. Si je décède, que se passe t'il pour ma compagne ? Quels sont alors ses droits sur notre résidence principale ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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