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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
bonjour, mes parents sont nés et se sont mariés en italie en 59. Ils vont venus habiter directement en France, en quoi cette question a t elle une importance dans le cas d'une succession dans le cadre du décès de ma maman. Merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Ain (1)
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bonjour ma mère c'est remariee et j'ai etait adopte(adoption simple)je porte desormais 2 noms mon nom de naissance et celui de mon adoptant .mon epouse doit elle aussi portée les 2 noms ou garder juste celui d'epouse merci
Département : Gironde (33)
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Donation à un enfant
Donation
Bjr, je suis mariée.... Nous voudrions faire une donation d'un appartement à un enfant que j'ai eu d'un premier mariage. Nous avons eu un enfant en commun, mais qui bénéficiera d'autre chose. Comment faire, pour éviter de payer les 60 % ? Je vous remercie .....
Département : Isère (38)
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En cas de décès
Succession et héritages
bonjour, Le 14 février 2001, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets. Nous avions un enfant chacun d'un précédent mariage. Le 28 avril 2003, nous avons établi, devant notaire, une donation entre époux. Nous avons ...
Département : Rhône (69)
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Droits de succession
Succession et héritages
Je suis veuve, j'ai deux filles.Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès,sur quelle base mes filles devront-elles payer des droits de succession ? Bénéficieront-elles d'un abattement de 100 000€ chacune ? Merci de votre réponse.
Département : Morbihan (56)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon mari étant décédé cette année et à savoir que nous étions séparés depuis 3 ans. De ce mariage nous avons eu 2 enfants.Seul mon mari a signé à l'achat de la maison.Puis-je prétendre au moment de la vente de la maison à 50 % sur cette vente? J'aj...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je viens de construire avec mon compagnon avec qui je ne suis pas mariée et j'ai une fille de 16 ans et demi qui n'est pas la sienne. Ma question : Ne sachant pas si mon compagnon la ferait hériter, que doit-il faire pour que cela soit possible ? Si je vena...
Département : (20)
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Rachat part maison
PACS et concubinage
Bonjour Mon ami a acheté seul sa maison avant que nous nous connaissions. Cela fait 3 ans et demi que nous sommes ensemble, nous envisageons de nous PACSER. Comment puis je faire pour devenir aussi propriétaire de cette maison. Puis je lui racheter une part pour que ...
Département : Vienne (86)
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Donation aux petits enfants
Donation
Bonjour,ma mère a décider de faire une donation a ses petits enfants. mon père est décédé et j'ai un frère. mon frère a 3 enfants et moi 2. Est ce que la donation doit être équitable envers les petit enfant ou est ce que la somme donné doit être diviser en d...
Département : Isère (38)
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Succession
Succession et héritages
Mon mari et moi sommes un couple recomposé avec chacun un enfant. Le fils de mon mari a rompu les ponts depuis 15 ans. Lors de notre décès, il héritera d'une partie de notre appartement. Je souhaiterais avantager ma fille car j'ai quelques économies . je souhaitera...
Département : Bas-Rhin (67)
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