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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rachat de part immobilière suite séparation
Divorce - séparation
Bonjour. Suite séparation en cours, comment on estime le coût du rachat des parts immobilières pour un appartement en locatif LMNP (actuellement, parts à 50/50). Acheté en 2009 pour 155 000€ Valeur actuelle estimée : 90 000€ (beaucoup de biens en vente ...
Département : Finistère (29)
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Vente
Succession et héritages
bonjour mon papa decede en 2007 maman voudrai vendre un appartement mais l'agence dit que la loi etant que nous sommes 3 enfants il faut que les 3 enfant signe pour vendre .c'est pas la majorité qui enporte ma soeur maman et moi somme d'accord
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, mes parents sont nés et se sont mariés en italie en 59. Ils vont venus habiter directement en France, en quoi cette question a t elle une importance dans le cas d'une succession dans le cadre du décès de ma maman. Merci pour votre réponse. Cordialement
Département : Ain (1)
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bonjour ma mère c'est remariee et j'ai etait adopte(adoption simple)je porte desormais 2 noms mon nom de naissance et celui de mon adoptant .mon epouse doit elle aussi portée les 2 noms ou garder juste celui d'epouse merci
Département : Gironde (33)
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Donation à un enfant
Donation
Bjr, je suis mariée.... Nous voudrions faire une donation d'un appartement à un enfant que j'ai eu d'un premier mariage. Nous avons eu un enfant en commun, mais qui bénéficiera d'autre chose. Comment faire, pour éviter de payer les 60 % ? Je vous remercie .....
Département : Isère (38)
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En cas de décès
Succession et héritages
bonjour, Le 14 février 2001, nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets. Nous avions un enfant chacun d'un précédent mariage. Le 28 avril 2003, nous avons établi, devant notaire, une donation entre époux. Nous avons ...
Département : Rhône (69)
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Droits de succession
Succession et héritages
Je suis veuve, j'ai deux filles.Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès,sur quelle base mes filles devront-elles payer des droits de succession ? Bénéficieront-elles d'un abattement de 100 000€ chacune ? Merci de votre réponse.
Département : Morbihan (56)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, mon mari étant décédé cette année et à savoir que nous étions séparés depuis 3 ans. De ce mariage nous avons eu 2 enfants.Seul mon mari a signé à l'achat de la maison.Puis-je prétendre au moment de la vente de la maison à 50 % sur cette vente? J'aj...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je viens de construire avec mon compagnon avec qui je ne suis pas mariée et j'ai une fille de 16 ans et demi qui n'est pas la sienne. Ma question : Ne sachant pas si mon compagnon la ferait hériter, que doit-il faire pour que cela soit possible ? Si je vena...
Département : (20)
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Rachat part maison
PACS et concubinage
Bonjour Mon ami a acheté seul sa maison avant que nous nous connaissions. Cela fait 3 ans et demi que nous sommes ensemble, nous envisageons de nous PACSER. Comment puis je faire pour devenir aussi propriétaire de cette maison. Puis je lui racheter une part pour que ...
Département : Vienne (86)
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