Questions - réponses : Droit de la famille

Mon frère a eu un AVC il y a 6 mois, la succession est commencé chez un notaire, doit-on attendre qu'il retrouve ses capacités pour poursuivre la succession ? Est ce que le notaire peut exiger que l'épouse de mon frère demande une curatelle ?

Bonjour, Mon épouse était propriétaire avec sa sœur d'un bien immobilier en indivision, indivision résultant du décès de leurs parents. Il y a 20 ans j'ai racheté à ma belle sœur sa part dans l'indivision. Si mon épouse me pré-décède, je crois me souven...

bonjour, je voudrais savoir si il y aurait possibilité que je paye un loyer a mon ex mari pour un bien qui nous appartient a tous les 2 et qu'on paye toujours.Si oui puis je beneficier de l aide au logement en payant le loyer vu que je ne travaille pas et j ai 2 enfan...

Bonjour si au moment de l'héritage, on m'annonce que mes parents ont une dette ou plusieurs dettes à régler, puis-je refuser de le payer en tant que fils? vous remerciant d'avance de votre réponse Monsieur CHAUVIN

Bonjour, Ma sœur et moi avons perdu notre papa il y a quelques années . Notre mère vit dans la maison familiale elle en a usufruit. Elle souhaite maintenant vendre la maison. Elle a notre accord. Notre mère veut acheter un appartement. Celui-ci coûte bien moins c...

Bonjour, en cas de non respect d'un adulte de l'obligation alimentaire envers ses parents alors que les autres enfants s'y soumettent, les parents peuvent-ils dans leur testament soustraire la somme due dans la donation qui sera faite à l'enfant sachant que la donatio...

Bonjour. Notre père était remarié. Il est décédé il t a quelques années. Sa seconde femme plaidait une maison de son premier mariage qui est en vente actuellement et des enfants d un premier lit. Elle vient de décédé à son tour. Nous aimerions savoir si nous...

Combien coût les frais de notaires pour une donation argent de 70000€ à ma fille ?

Bonjour. Suite séparation en cours, comment on estime le coût du rachat des parts immobilières pour un appartement en locatif LMNP (actuellement, parts à 50/50). Acheté en 2009 pour 155 000€ Valeur actuelle estimée : 90 000€ (beaucoup de biens en vente ...

bonjour mon papa decede en 2007 maman voudrai vendre un appartement mais l'agence dit que la loi etant que nous sommes 3 enfants il faut que les 3 enfant signe pour vendre .c'est pas la majorité qui enporte ma soeur maman et moi somme d'accord