Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je vous présente la situation : un certain Jean Dubois, comte de Montaut n’a pas d’enfant et rédige un testament dans lequel il lègue son titre de noblesse (comte de Montaut) à son cousin (qui n’est pas l’aîné de la famille). Ce Jean meurt en 177...

Bonjour, Je vis actuellement à l'etranger. Je me suis séparé de mon ex femme alors que j'habitais en France et j'ai un enfant dont elle a la garde. Elle a demandé à faire augmenter ma pension alimentaire qui était basé sur mon ancien salaire en France (contri...

Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques mois, mon père est encore vivant et ils ont fait entre eux une donation au dernier des vivants. Doit-on ma soeur et moi faire des démarches et payer dès maintenant des droits de successions ? Un notaire me demande ...

Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...

Est-ce que un maire d'une commune (-300 habitants) a t'il le droit de divorcer ? OU se séparer ?

Dans le cadre d'une succession, puis-je demander à un notaire d'être reçu séparément de mes frères et soeurs (problèmes familiaux) ?

Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...

Bonjour, je suis séparé de mon épouse depuis 20 ans mais non divorcé. Puis je acheter un appartement tout seul sans qu'elle n'ai de droit sur ce bien .nous n avons pas de contrat de mariage. Elle est d accord pour n avoir aucun droit, y a t il une solution. Merci.

Bonjour, Je suis pacsée depuis 2008 avec mon compagnon nous avons 1 fille de 8 ans et nous avons acheté une maison ensemble 50/50. Si l'un de nous décède quels droits aurait le survivant ? Aurais je l'usufruit sur la maison ? La part de mon conjoint reviendrait ell...

Dans le cas d’un couple de personnes âgées avec une fille majeure, la femme étant en EHPAD et touchant l'ASH, si celle-ci décède comment est reparti l’héritage immobilier entre le mari, la fille et le département sachant qu'il y a un contrat de donation au de...