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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Indivision et divorce
Divorce - séparation
Bonjour est-il possible lors d'un divorce de rester en indivision sur le bien en durée indéterminée?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Donnation partage
Succession et héritages
je voudrais savoir si dans le cas d'une donnation partage je peux en cas de besoin et avec l' accord prealable de mes enfants vendre une partie de mes biens immobiliers. merci
Département : Haute-Loire (43)
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Succession de titres de noblesse
Succession et héritages
Bonjour, Je vous présente la situation : un certain Jean Dubois, comte de Montaut n’a pas d’enfant et rédige un testament dans lequel il lègue son titre de noblesse (comte de Montaut) à son cousin (qui n’est pas l’aîné de la famille). Ce Jean meurt en 177...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Revision de pension alimentaire enfant mais absent lors du jugement
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Je vis actuellement à l'etranger. Je me suis séparé de mon ex femme alors que j'habitais en France et j'ai un enfant dont elle a la garde. Elle a demandé à faire augmenter ma pension alimentaire qui était basé sur mon ancien salaire en France (contri...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma maman est décédée il y a quelques mois, mon père est encore vivant et ils ont fait entre eux une donation au dernier des vivants. Doit-on ma soeur et moi faire des démarches et payer dès maintenant des droits de successions ? Un notaire me demande ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Héritage ?
Succession et héritages
Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Divorce
Divorce - séparation
Est-ce que un maire d'une commune (-300 habitants) a t'il le droit de divorcer ? OU se séparer ?
Département : Paris (75)
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Dossier succession
Succession et héritages
Dans le cadre d'une succession, puis-je demander à un notaire d'être reçu séparément de mes frères et soeurs (problèmes familiaux) ?
Département : Côte-d'Or (21)
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Notaire
Succession et héritages
Bonjour, j'ai un dossier de reconnaissance de paternité, déposé chez un notaire qui à l'heure actuelle n'est plus en service (retraite je suppose, mes courriers me reviennent "inconnu à l'adresse). Donc pas de successeur non plus à ce cabinet. Comment puis-j...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Achat appartement
Succession et héritages
Bonjour, je suis séparé de mon épouse depuis 20 ans mais non divorcé. Puis je acheter un appartement tout seul sans qu'elle n'ai de droit sur ce bien .nous n avons pas de contrat de mariage. Elle est d accord pour n avoir aucun droit, y a t il une solution. Merci.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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