Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Divorce et régime matrimonil
Divorce - séparation
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Nous allons nous séparer (séparation de fait). Est ce qu'en étant séparés nous pourrons acheter un bien personnel étant donné notre régime matrimonial ? Merci de votre réponse.
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je vis en concubinage (ni marié, ni pacsé), sans enfant (idem pour ma compagne). Je suis l'unique propriétaire de notre résidence principale. Si je décède, que se passe t'il pour ma compagne ? Quels sont alors ses droits sur notre résidence principale ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Bien immobilier acquis avant mariage, travaux avec donation.
Divorce - séparation
Bonjour, Nous allons divorcer via consentement mutuel. Nous possédons un bien immobilier acquis avant le mariage avec répartition 66,40% pour moi et 33,60% pour ma femme. J'ai ensuite reçu 30k euros en donation de ma mère avec lesquels nous avons procédé à des...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial
Notre mariage civil est prévue le 20 juin mais impossible de confirmer la date à cause du Covid La date sera peut-être repoussée si il y a Toujours interdiction d’être plus de six dans la salle de la mairie (Mariés plus témoins) Comment et est il possible de...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
Mon frère a eu un AVC il y a 6 mois, la succession est commencé chez un notaire, doit-on attendre qu'il retrouve ses capacités pour poursuivre la succession ? Est ce que le notaire peut exiger que l'épouse de mon frère demande une curatelle ?
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Indivision
Succession et héritages
Bonjour, Mon épouse était propriétaire avec sa sœur d'un bien immobilier en indivision, indivision résultant du décès de leurs parents. Il y a 20 ans j'ai racheté à ma belle sœur sa part dans l'indivision. Si mon épouse me pré-décède, je crois me souven...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Loyer a mon ex pour un bien qui nous appartient
Divorce - séparation
bonjour, je voudrais savoir si il y aurait possibilité que je paye un loyer a mon ex mari pour un bien qui nous appartient a tous les 2 et qu'on paye toujours.Si oui puis je beneficier de l aide au logement en payant le loyer vu que je ne travaille pas et j ai 2 enfan...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Heritage
Succession et héritages
Bonjour si au moment de l'héritage, on m'annonce que mes parents ont une dette ou plusieurs dettes à régler, puis-je refuser de le payer en tant que fils? vous remerciant d'avance de votre réponse Monsieur CHAUVIN
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Vente d’une maison en usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Ma sœur et moi avons perdu notre papa il y a quelques années . Notre mère vit dans la maison familiale elle en a usufruit. Elle souhaite maintenant vendre la maison. Elle a notre accord. Notre mère veut acheter un appartement. Celui-ci coûte bien moins c...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Retrait somme due sur héritage
Succession et héritages
Bonjour, en cas de non respect d'un adulte de l'obligation alimentaire envers ses parents alors que les autres enfants s'y soumettent, les parents peuvent-ils dans leur testament soustraire la somme due dans la donation qui sera faite à l'enfant sachant que la donatio...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq