Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour, cette fin d'année,je veux céder mes parts sociales à mon fils qui est gérant de notre SARL 'dont je détiens 49 parts(ainsi il aura tout pouvoir s'il veut vendre l'entreprise) 1ere question :cession gratuite valeur 150€/part donnation-partage pour la s...

Bonjour. Le compagnon de ma fille va faire de la prison. Il a la garde de sa première fille d'une autre maman qui n'a pas de droit de garde ni autorité parentale. Ma fille pourra telle garder l'enfant pour concerver la fratrie ayant elle-même 2 filles de ce dernier e...

Mon frère vient de décédé nous sommes 4freres et soeurs de même fraterie celui ci c est marié il y a un an avec une personne qui a une fille sans lien de parenté avec notre frère nous voulons savoir si a la mort de notre père celle-ci pourrait prétendre sa par...

Bonjour J'ai avancé une partie des frais d'obsèques au décès de ma mère. Cette somme n'apparaît pas dans la déclaration de succession Je pense qu'elle aurait dû figurer dans le passif de la déclaration de succession avant partage des héritiers. Je souhaite...

Bonjour Divorce depuis mars 2022 après deux ans de procédure. Au titre de l’ONC de octobre 2020, la jouissance de notre bien commun ma était attribué a titre onéreux. Nous avons encore un crédit joint sur le bien a 1000 euros d échéance sur lesquel nous ve...

Bonsoir, Mon père va se marier bientôt, il est propriétaire de sa maison. Sa future épouse n'a pas d'enfants. Ma question porte sur sa maison, le jour où il va décédé qui hérite de la maison ? Mon frère et moi sommes nous quand même protéger ? Va t'elle su...

Nous sommes propriétaires d'un appartement à 50/50 depuis 2 ans et mon conjoint me quitte. Comment calculer le rachat de soulte si je veux conserver le logement. Merci de votre réponse. Cdt

bonjour. j'occupe une maison en qualité d'usufruitière. si je loue un appartement ailleurs (la moitié de l'année): quelle sera mon adresse principale. merci pour votre réponse cordialement FOUBERT Chantal

Bonjour, Suite à votre réponse référencée DOCME-Q72259 je précise que sur son testament mon cousin a écrit " ...je lègue tous mes biens à ma petite cousine Nicole GUY ..." Bien que les assurances vie ne soient pas mentionnées expressément puis-je malgré ...

Je vais me marier, et j'ai une maison à moi seule , faut il faire un contrat de mariage pour ne pas qu'il hérité de la moitié de mon bien en cas de divorce?