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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Testament après contrat assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, J’ai été désignée héritière de tous les biens de mon cousin par testament holographe daté de 2016 reconnu oralement par le notaire. Celui-ci avait contracté 7 assurances vie, son épouse avait mis à son nom les assurances vie et avait désigné co...
Département : Gard (30)
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La succession de ma belle-mère
Succession et héritages
Bonjour, Je vous contacte car ma belle-mère est décédée il y a 1 an et demi et nous venons d'apprendre que la procédure de succession été terminée. Cependant, à part remplir un document avec nos coordonnées, mon conjoint n'a eu aucun contact avec le notaire a...
Département : Indre (36)
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Regime matrimonial
Succession et héritages
Bonjour, le régime matrimonial d'un couple marié en décembre 1963 est communauté de meubles et acquêts, est-ce la même chose que la communauté universelle s'agissant de succession ? Le mari a t-il pu hériter de la totalité de la succession au décès de son ép...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession / donation
Donation
Ces tarifs sont-ils correctes : Le montant de la provision des frais notariés, droits et émoluments s'élève à : 3606,16 pour la succession 3661,11 pour la donation
Département : (97)
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Famille recomposee
Divorce - séparation
Bonjour, Après un divorce, je me suis installée avec un nouveau compagnon, chez lui. Il a deux enfants, j'en ai un. Comment organiser les paiements financiers du quotidiens en sachant que l'union est libre et qu'il gagne 1,5 fois plus que moi. Dois-je lui verser un ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Renseignements sur les droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, nous devons signer la succession de mes parents le 02 aout 2022 je voulais savoir comment faire pour régler mes frais de succession car je n'aurais pas assez d'argent pour payer en une fois cette somme de 900 euros environ. A quel organisme je dois payer et à...
Département : Loire (42)
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Contrat de révélation de droits successoraux
Succession et héritages
Bonjour, Je viens de recevoir du Cabinet ADD- 4 rue du Coq Paris, un contrat de révélation de droits successoraux. J'aimerais avoir un avis sur cet organisme et les conséquences de la signature d'un tel contrat. Quelles sont les conséquences en cas de refus de ma...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Demande de renseignements suite à un décès
Succession et héritages
Bonjour, Je cherche une réponse à une question liée à la succession. Mon père est décédé en février, mes parents étaient mariés depuis 42 ans sous le régime de la communauté. Vivants en dessous du seuil de pauvreté, il n'y a aucun héritage, aucun argent...
Département : Indre (36)
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Succession
Succession et héritages
ma fille née d'une première union vient de perdre son père. Il était remarié sous contrat et nous pensons qu'il a fait une donation entre époux. Par contre, son grand père paternel est décédé le 1er janvier 2022 (le père de ma fille était fils unique). si la...
Département : Val-d'Oise (95)
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Donation partage
Donation
Bonjour Petite question sur une donation partage:un enfant peut il la refuser.Si oui quelles sont les consequences pourles autres enfants? Quelles solutions les parents ont pour que les enfants n ont pas leur mot a dire et d accepter ce que l on leur donne? D avance ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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