Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je possède un compte-joint avec ma mère. L'argent de l'assurance vie de mon père décédé a été versé sur ce compte. Si je fais un virement d'une partie de cette somme sur mon compte bancaire personnel , cela est-il considéré comme une donation et d...

Je vous est ecrit concernant l'adootion d'une femme russe de 37 ans, que mon mari m'a informé qu'il a effectué mais sans mon accord .J'ai eu votre réponse et j'ai compris qu'il ne peut pas le faire sans mon consentement . Ma question est ou est ce que je peut me rens...

Bonjour Mon fils va passer au tribunal ;son ex compagne l'attaque une nouvelle fois pour maltraitance frappes,jets de vaisselle sur le petit, ,enfermement du petit (il a 9 ans) dans sa chambre .Que des mensonges .nous pouvons le prouver. Hélas sous la pression de sa...

Bonjour, Je ne conteste pas l'occupation de l'appartement.Cependant jamais aucune de mes sœurs n'a demandées à venir vivre dans cet appartement.Une de mes sœurs est sous tutelle et jamais le tuteur n'a fait de démarches dans ce sens . D'autres part avec la crise ...

Bonjour, Je dois hériter de la maison de mon père avec mes frères et soeurs pour la moitié, l'autre moitié revenant à ma mère. Je souhaiterais refuser ma part sur cette maison et la laisser à mes frères et soeurs. Que dois-je faire pour cela ? Merci de votre rÃ...

Monsieur Madame, Suite au DC de ma mère en Octobre 2021 , le Notaire ami d'un de mes frères , refuse de me prendre au tel et m'informer de l'avancer du dossier de succession , il a envoyer des pouvoirs ainsi que le comptes d'administration donc la somme qui nous revi...

Etant exploitant agricole sur des terres en locations depuis 4 générations, sommes-nous prioritaire face aux petits-enfants en ce qui concerne l'achat des bâtiments agricoles et des terres après la fin du bail ?

Bonjour j’ai acquis un bien familial je dois faire un emprunt deul d’une grosse somme pour payer ma sœur et mon frère, j’ai fait un acte de vente certifié sur un terrain est-ce que je vais pouvoir emprunter seul et combien de temps ai-je pour les payer?

Je loue une parcelle agricole depuis 15 ans 300€/an le propriétaire est décédé et nous l’avons appris 5 ans après. Le notaire encaissait le loyer et depuis nous l’ avons fait expertiser 15000€ et souhaitons l’acquérir. Depuis 8 ans, le notaire nous dit q...

Bonjour, a mon décès mes comptes bancaires sont ils obligatoirement partagé entre les enfants ou ai je le droit de favoriser un des enfants ? Merci pour votre réponse.