Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Succession - comment prendre en compte une succession passée
Succession et héritages
Bonjour, Suite au décès de mon père nous sommes en train d'établir sa succession. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté de bien avec donation au dernier vivant. Ma mère hérite donc de 50% du patrimoine (compte courant, livret, titres ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Engagement
Succession et héritages
Bonjour, je vis depuis plus de 15 ans avec une femme et nous ne sommes ni marié ni pacsé. Aujourd'hui nous nous posons la question de la succession. j'ai 3 enfants et ma femme 2. Comment pouvons nous se mettre réciproquement a l'abris en cas d'un décès de l'un d...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Donation immobilier mobilier
Donation
Je prépare une donation-partage avec réserve d'usufruit en faveur de mes 2 enfants. L'un reçoit une maison meublée, l'autre non. Je souhaite que les meubles soient partagés à ma mort. Est-ce que je dois le spécifier dans l'acte, ou que la donation de "une maison"...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Succession
Succession et héritages
demande de devis pour le motif suivant :parents mariés sous le régime de la communauté et ils se sont donnés au dernier vivant .1 des parents est décédé . il avait laissé un testament enregistré à 1 de ses 2 enfants: (a) enfant ayant le testament. (b) enfant...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Héritage
Succession et héritages
Mon pére et décèdé , il a acheté une voiture pour moi mais il et a son nom car j'avai pas encore mon permis ,je suis pas la seule enfant on n'ai deux .comment faut il faire pour avoir la voiture?
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Achat bien immobilier seul en étant marié
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'acheter un bien immobilier seul si on est marié sans contrat de mariage. Et ce, en supposant que l'argent m'appartient seul et qu'il est issu de mes revenus de salaires. Merci par avance. Bien cordialement.
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Nom de famille
Divorce - séparation
Bonjour, une dame qui est veuve se remarie puis divorce quelques années après ; reprend-elle son nom de jeune-fille ou celui de son premier mari ? un article de loi prévoit-il ce cas ? en vous remerciant par avance pour votre réponse Didier SY
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Succession
Succession et héritages
Bonjour mon père est décédé il y a de nombreuses années . J'ai 2 frères et 1 soeur ainsi que ma mère qui ne me parlent plus depuis plusieurs années . J'aimerai savoir ce qu'il en est à ce moment pour la maison que mon père nous a laissé, quels droits ai je pa...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Licitation partage
Donation
Donation entre époux , je vends la maison la fille de mon mari d'un 1er lit touche une part de la vente de ce bien mais pourquoi j'ai déjà payer une succession a 4600e et le notaire me réclame 12000e pour faire une licitation partage alors qu'il va toucher sur la v...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
Rachat de la part d un coheritier
Succession et héritages
Bonjour, J'ai racheté à à mes Enfants leur part, sur la succession de mon Mari. Mon Notaire doit t'il, me donner une attestation de propriété, prouvant que je suis seule propriétaire. Merci, Cordialement
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif