Questions - réponses : Droit de la famille

Chers Tous, Notre père est décédé il y à quelques mois. Ma soeur et moi sommes déjà propriétaire de la maison familiale, notre père nous l'avais cédé avant son remariage il y a une dizaine d'années. D'après notre notaire, notre belle-mère (sec...

Bonjour. Mon père était sous tutelle (par un Mandataire Judiciaire de la Protection des Majeurs). Il vient de décédé. Je ne sais pas comment se déroule une succession, si il avait de l'argent sur son compte et si le fait qu'il soit sous tutelle, il est possible d'...

il y a eu un jugement par la cour sur une pension alimentaire. Il n'a jamais déboursé pour quoi que ce soit maintenant il vit en Alberta Galgary. Sa mère au Québec va donner un héritage à son fils au moment de son décès alors moi puis-je avoir une main levée su...

Bonjour, Nous souhaitons que ma femme adopte l’enfant que j’ai porté. La notaire nous a fait signer un acte de consentement à une adoption simple en nous assurant qu’il n’y avait pas de différence pour l’autorité parentale par rapport à une adoption plÃ...

Bonjour, mon beau père est décédé. Ma belle mère souhaite donner sa maison à un seul de ces huit enfants. Cela est il possible? Merci d'avance.

Pour la succession suite au décès de mon père, j'ai besoin d'un simple acte de notoriété (pas de bien immobilier, pas de testament connu...) Jusqu'à maintenant, tous les notaires contactés ne veulent rien établir s'ils ne gèrent pas eux mêmes la succession. ...

Bonjour nous avons fait un don manuel à nos 2 fils (dons familial d'argent exonéré 790G) que nous avons déclaré au fisc (cerfa2735).Afin d'éviter un futur rapport civil à la succession, l'ajôut d'un pacte adjoint spécifiant que cette donation se fait hors part ...

Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Je souhaite donner à mon fils un bien immobilier qui m’appartient en propre (acheté avant le mariage). Puis-je, en optant pour le régime de la communauté universelle, faire entr...

La mère a mon conjoint est morte voilà quelques mois. Mon conjoint, une de ses soeur ainsi que son conjoint à elle sont les "liquidateurs". Mon conjoint se prépare à devoir payer ce qu'il doit à propos de tout sa mais me dit qu'il va avoir une surprise à la fin. ...

Bonjour Maître Je vous sollicite car mon père est décédé le 11 mai 2022 a 71 ans . Je n' ai ni testament Ni bien immobilier Ni donation ni contrat de mariage Héritier unique en ligne direct L actif brut successoral est moins de 50000 e D'un premier temps ...