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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Rachat de soulte
Divorce - séparation
Nous sommes propriétaires d'un appartement à 50/50 depuis 2 ans et mon conjoint me quitte. Comment calculer le rachat de soulte si je veux conserver le logement. Merci de votre réponse. Cdt
Département : Doubs (25)
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Usufruit
Succession et héritages
bonjour. j'occupe une maison en qualité d'usufruitière. si je loue un appartement ailleurs (la moitié de l'année): quelle sera mon adresse principale. merci pour votre réponse cordialement FOUBERT Chantal
Département : Lot (46)
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Suite réponse : docme-q72259
Succession et héritages
Bonjour, Suite à votre réponse référencée DOCME-Q72259 je précise que sur son testament mon cousin a écrit " ...je lègue tous mes biens à ma petite cousine Nicole GUY ..." Bien que les assurances vie ne soient pas mentionnées expressément puis-je malgré ...
Département : Gard (30)
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Mariage
Mariage et régime matrimonial
Je vais me marier, et j'ai une maison à moi seule , faut il faire un contrat de mariage pour ne pas qu'il hérité de la moitié de mon bien en cas de divorce?
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Testament après contrat assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, J’ai été désignée héritière de tous les biens de mon cousin par testament holographe daté de 2016 reconnu oralement par le notaire. Celui-ci avait contracté 7 assurances vie, son épouse avait mis à son nom les assurances vie et avait désigné co...
Département : Gard (30)
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La succession de ma belle-mère
Succession et héritages
Bonjour, Je vous contacte car ma belle-mère est décédée il y a 1 an et demi et nous venons d'apprendre que la procédure de succession été terminée. Cependant, à part remplir un document avec nos coordonnées, mon conjoint n'a eu aucun contact avec le notaire a...
Département : Indre (36)
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Regime matrimonial
Succession et héritages
Bonjour, le régime matrimonial d'un couple marié en décembre 1963 est communauté de meubles et acquêts, est-ce la même chose que la communauté universelle s'agissant de succession ? Le mari a t-il pu hériter de la totalité de la succession au décès de son ép...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession / donation
Donation
Ces tarifs sont-ils correctes : Le montant de la provision des frais notariés, droits et émoluments s'élève à : 3606,16 pour la succession 3661,11 pour la donation
Département : (97)
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Famille recomposee
Divorce - séparation
Bonjour, Après un divorce, je me suis installée avec un nouveau compagnon, chez lui. Il a deux enfants, j'en ai un. Comment organiser les paiements financiers du quotidiens en sachant que l'union est libre et qu'il gagne 1,5 fois plus que moi. Dois-je lui verser un ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Renseignements sur les droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, nous devons signer la succession de mes parents le 02 aout 2022 je voulais savoir comment faire pour régler mes frais de succession car je n'aurais pas assez d'argent pour payer en une fois cette somme de 900 euros environ. A quel organisme je dois payer et à...
Département : Loire (42)
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