Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'ai actuellement une procédure de changement de nom en cours (Notification de la requête au ministère de la justice datée du 16/09/2020). Aujourd'hui je n'ai reçu aucune réponse. Je voulais savoir si il était possible de faire une demande simplifiée...

J’ai 60ans et 3 enfants. Je refais ma vie avec une personne qui a 2 enfants. Nous achetons en étant PACSE une maison. Si l’un de nous décède, l’autre peut il revendre la maison acquise et refaire sa vie ou alors doit-il d’abord donner la quote-part de la vent...

Michel est père de 3 enfants et10 petits enfants dont 1 majeur.A son décès il y a des dettes ,2 des enfants et le petit enfants majeur refuse l'héritage mais le petit enfant majeur reçoit de la dernière compagne du défunt un pull ayant appartenu à ce dernier par...

Maries sous le régime de séparation de biens nous avons acheté une maison Un seul enfant En cas de décès d’un des conjoints quelle est la part que le conjoint conserve en pleine propriété Merci

Bonjour, Mon neveu majeur est décédé dans un accident de la route, nous avons appris qu'il avait des dettes (découvert bancaire, retard de loyer, crédit non assuré) mais il n'a aucun bien (la voiture est irréparable). Doit on refuser la succession ? Ma sœur doit...

Bonjour Mes parents de leur vivant on fait un testament pour me donner un quart supplémentaire, Comme ma sœur étant décédé il reste donc 1 quart pour les enfants de ma sœur, maintenant mon père est décédé il avait fait la donation au dernier vivant, donc voi...

Bonjour l'oncle de mon mari est décédé le 6 décembre 2021, laissant une épouse en vie (n'ont pas eu d'enfants).Les banques attendent les instructions du notaire pour virer les sommes de 'oncle (Lep, Livret A, LDD...) au profit de son épouse. Mais le notaire ne b...

L'acte de notoriété contient-il la plaque d'immatriculation d'une voiture du défunt ainsi que la valeur du bien ?

Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'un notaire et le secret bancaire. En effet, dans de la famille proche, il y a eu un décès. L'épouse et les enfants du défunt (d'un premier mariage) sont donc allés chez le notaire. Après plusieurs rendez-vous...

Au décès de mon mari en 2001,la succession de ma maison se présente ainsi Pour ma part : ¾ en pleine propriété- ¼ en nue propriété Pour ma belle mère : ¼ en usufruit en 2022 - J'ai 67 ans – Ma belle mère 88 ans *Cette maison est maintenant inadaptée...