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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, notre fille a acheté un appartement lorsqu'elle était célibataire et s'est depuis mariée sans contrat.Suite changement de banque et renégociation taux prêt, la banque l'informe qu'il serait souhaitable que son mari apparaisse dans le prêt.Quelle démarc...

Par Mumu
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 16/12/2019
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Bonjour, Je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. Nous allons passer devant le notaire pour le bien immobilier (mon ex épouse garde le bien et rachète ma part). La notaire m'annonce retenir des f...

Par Nicolas30800
Département : Gard (30)
Question posée le 16/12/2019
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Régime de pacs
PACS et concubinage

Bonjour. Je vais me Pacser avec ma compagne. Nous achetons un bien immobilier. J'ai un apport de 30.000 euros. Elle a un apport de 5.000 euros. En cas de séparation nous voulons garder nos apports respectifs et ma compagne veut également garder l'ensemble du matérie...

Par Stéphane
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/12/2019
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Le notaire désigné par le TGI qui a annulé une donation ,ce notaire donc qui est chargé de faire la succession avec ma soeur qui a perdu la propriété de la maison etait il dans l'obligation de déclarer ce changement de situation au Centre des finances (ma sœur n...

Par Coco
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/12/2019
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Droit héritage
Succession et héritages

Bonjour en faisant mon arbre généalogique je me suis rendu compte que la grand mère paternelle de ma mère est décédée depuis 2004. Mon grand père étant décédé depuis 1980 ma mère A donc sa part d’heritage Hors nous n’avons pas était prévenu de ce dé...

Par Melainej
Département : Aisne (2)
Question posée le 15/12/2019
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Conditions du droit de garde
Divorce - séparation

Bonjour Je suis en instance de divorce. Ma femme part en Algérie sans les enfants durant sa semaine de garde . Elle va laisser les enfants chez sa mere . Puis je les récupérer ? Puis je déposer une quelconque plainte pour abandon aou autre ? Très cordialem...

Par Moi
Département : Var (83)
Question posée le 15/12/2019
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Je viens de perdre mon concubin depuis depuis 40 années,nous n'étions pas mariés, cesont doncses freres et sa soeur qui doivent demander les documents nécessaires au versement du capital décès. Pour ce faire,il leur faudrait le livret de famille de leurs parents ...

Par Blandine
Département : Paris (75)
Question posée le 14/12/2019
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Calcul récompense
Divorce - séparation

Bonsoir. Suite séparation, procédure pour déterminer la part de remboursement à mon ex d une maison construite sur mon terrain (nous n étions pas marié, ni pacsé). Le calcul de la partie adverse est le montant des échéances prélevées sur son compte (Prêts re...

Par Dudue
Département : Corrèze (19)
Question posée le 14/12/2019
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Je sais pas vraiment si j'ai choisi le bon thème pour le sujet mais tout est dans le titre, j'ai fait deux trois recherche sur le sujet et je trouve rien. En gros ma belle mère planque la nourriture pour pas que je mange, je ne suis pas spécialement gros ou quoique c...

Par Api
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/12/2019
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Bonjour Maitre J'ai acheté une maison à 80% en indivision avec ma concubine qui possède les autres 20%. Nous ne sommes pas pacsés.En cas de décès de l'un,le survivant peut-il s'opposer à la vente par les enfants du disparu et refuser de quitter la maison au titr...

Par Omer
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 13/12/2019
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