Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour , un notaire peut il, de sa propre initiative, attribuer une parcelle à l’un des héritiers dans l’acte de partage, sans en informer, préalablement,l’ensemble des héritiers ?

Bonjour, Notre père a reçu une avance sur héritage il y a plusieurs années de 60 000 euros, décédé depuis nous sommes donc mon frère et moi-même héritiers direct de nos grands parents paternels. Ceux-ci viennent à leur tour de décéder, vient donc le mome...

Souhaitons rester propriétaire ensemble et divorcer quelles démarches à faire et en cas de décès d'un des 2 quelle répartition pour la succession ? Merci Cordialement

J'ai 2 enfants majeures issu de mon premier mariage, leur père est remarié.sous le régime de séparation des biens. Il a vendu son habitation et pour le moment rien racheté, il est en mauvaise santé, si il décède avant d'avoir racheté un bien, de quoi vont héri...

Bonjour. Pouvez-vous indiquer la formule de calcul pour déterminer le montant de l'usufruit reçu par plusieurs personnes lors d'une succession ? Les usufruitiers ont des âges différents. Cordialement

Bonjour, Mes parents ont fait un document devant notaire don au dernier vivant. Ma mère est propriétaire de la maison. Mon père étant décédé, cette maison fait-elle parti de la succession ? Et si oui est-ce que ma demi-soeur ( via mon père ) a droit sur les b...

Les époux peuvent-ils avoir un domicile distinct sans que l'un de ces domiciles soit considéré comme résidence secondaire vis à vis du fisc ?

Bonjour , Mon futur ex mari ne veut pas partager ses comptes ni fournir les relevés ( mariage communauté ) Bien immobilier acheté 218ke net vendeur en 2010. Meilleursagent estime à 280ke en moyenne. Il me propose de rachèter sa part 100ke( en dessous du prix ...

Bonjour. Cas un peu spécial. J’ai acheté un bien immobilier il y a 7 ans, 69 000 € . Paiement comptant. J’ai aussitôt fait donation à mes deux enfants,devenus ainsi nue-propriétaires et moi usufruitier. C’est ma résidence unique et principale et souhaite y...

Bonjour nous voulons acheter une maison avec mon concubin jai un enfant dune précédente union lui pas d'enfant a qui revient la maison en cas de deces de moi ou lui marié ou non marié merci de votre retour