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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation usufruit
Donation
Bonjour. Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous avons donc un contrat de mariage. Suite à une succession il achète un appartement avec ses biens propres, qu il met à son nom. Je lui demande de me faire une donation d usufrui...
Département : (97)
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Remboursement travaux concubin
PACS et concubinage
Bonjour, nous avons effectué des travaux dans notre maison à hauteur de 40k€. C'est mon concubin qui a réglé les factures et je souhaite lui rembourser la moitié de cette somme. Puis je le faire en une fois ou y a t'il des règles à respecter d'un point de vue f...
Département : Loiret (45)
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Déblocage de compte chez notaire
Succession et héritages
Bonjour, nous avons commencé la succession chez un notaire. L acte de notoriété n'est pas encore signée. je souhaiterai savoir si nous sommes obligés de faire débloquer les comptes bancaires obligatoirement chez le notaire chargé de la succession ou si nous po...
Département : Gers (32)
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Succession famille recomposée
Succession et héritages
bonjour,j'ai acheté une maison avec mon compagnon 50/50 (ni mariés ni pacsés) il a deux enfants d'une première union et moi un donc pas d'enfants en commun. Il veut qu'à la succession la maison soit divisée entre nos trois enfants. Est ce légal? Je ne souhaite pa...
Département : Var (83)
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Succession
Succession et héritages
Une personne née sous X aurait peut-être retrouvé son grand père qui est officiellement le mien. Mon grand père aurait eu un fils dans les années 1930. Me conseillez vous de donner suite ou pas? Mon grand père est décédé, il lui reste 1 fille en vie.
Département : Drôme (26)
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Renseignement
Divorce - séparation
Bonjour j ai besoin de conseil. Je viens de divorcer, je payais une parie des impôts de mon. Ex alors que moi personnellement je n’étais pas imposable puis je demander un dédommagement (payer plus de 24 ans) alors que il gagnait 10 x plus que mois. Et deuxième q...
Département : Charente-Maritime (17)
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Usufruit maison / heritage
Succession et héritages
Chers Tous, Notre père est décédé il y à quelques mois. Ma soeur et moi sommes déjà propriétaire de la maison familiale, notre père nous l'avais cédé avant son remariage il y a une dizaine d'années. D'après notre notaire, notre belle-mère (sec...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Succession suite à décès d'une personne sous tutelle
Succession et héritages
Bonjour. Mon père était sous tutelle (par un Mandataire Judiciaire de la Protection des Majeurs). Il vient de décédé. Je ne sais pas comment se déroule une succession, si il avait de l'argent sur son compte et si le fait qu'il soit sous tutelle, il est possible d'...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Quel sont les démarches à faire pour une main levée sur un héritage
Pension alimentaire - garde des enfants
il y a eu un jugement par la cour sur une pension alimentaire. Il n'a jamais déboursé pour quoi que ce soit maintenant il vit en Alberta Galgary. Sa mère au Québec va donner un héritage à son fils au moment de son décès alors moi puis-je avoir une main levée su...
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Problème notaire adoption
Adoption
Bonjour, Nous souhaitons que ma femme adopte l’enfant que j’ai porté. La notaire nous a fait signer un acte de consentement à une adoption simple en nous assurant qu’il n’y avait pas de différence pour l’autorité parentale par rapport à une adoption plÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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