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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Héritage à l'étrager
Succession et héritages
Bonjour, Bénéficaire d'un héritage en Irlande d'une valeur de 100 000 euros (vente immobiliaire); les droits de successions ayant déjà été payé dans le pays d'origine; l'état français va t'il me taxer d'autres droits de succession? Merci de votre aide
Département : Morbihan (56)
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Attribution d’une parcelle lors d’un partage
Succession et héritages
Bonjour , un notaire peut il, de sa propre initiative, attribuer une parcelle à l’un des héritiers dans l’acte de partage, sans en informer, préalablement,l’ensemble des héritiers ?
Département : Isère (38)
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Avance sur héritage parent décédé et succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre père a reçu une avance sur héritage il y a plusieurs années de 60 000 euros, décédé depuis nous sommes donc mon frère et moi-même héritiers direct de nos grands parents paternels. Ceux-ci viennent à leur tour de décéder, vient donc le mome...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Convention indivision
Succession et héritages
Souhaitons rester propriétaire ensemble et divorcer quelles démarches à faire et en cas de décès d'un des 2 quelle répartition pour la succession ? Merci Cordialement
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Succession
Succession et héritages
J'ai 2 enfants majeures issu de mon premier mariage, leur père est remarié.sous le régime de séparation des biens. Il a vendu son habitation et pour le moment rien racheté, il est en mauvaise santé, si il décède avant d'avoir racheté un bien, de quoi vont héri...
Département : Drôme (26)
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Calcul usufruit indivis
Succession et héritages
Bonjour. Pouvez-vous indiquer la formule de calcul pour déterminer le montant de l'usufruit reçu par plusieurs personnes lors d'une succession ? Les usufruitiers ont des âges différents. Cordialement
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents ont fait un document devant notaire don au dernier vivant. Ma mère est propriétaire de la maison. Mon père étant décédé, cette maison fait-elle parti de la succession ? Et si oui est-ce que ma demi-soeur ( via mon père ) a droit sur les b...
Département : Haute-Garonne (31)
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Mariage et cohabitation
Mariage et régime matrimonial
Les époux peuvent-ils avoir un domicile distinct sans que l'un de ces domiciles soit considéré comme résidence secondaire vis à vis du fisc ?
Département : Essonne (91)
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Divorce partage liquidation matrimoniale / régime communauté
Divorce - séparation
Bonjour , Mon futur ex mari ne veut pas partager ses comptes ni fournir les relevés ( mariage communauté ) Bien immobilier acheté 218ke net vendeur en 2010. Meilleursagent estime à 280ke en moyenne. Il me propose de rachèter sa part 100ke( en dessous du prix ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Viager après donation
Donation
Bonjour. Cas un peu spécial. J’ai acheté un bien immobilier il y a 7 ans, 69 000 € . Paiement comptant. J’ai aussitôt fait donation à mes deux enfants,devenus ainsi nue-propriétaires et moi usufruitier. C’est ma résidence unique et principale et souhaite y...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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