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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Comptes bancaires lors du décès
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Si mon mari décède, l’argent sur mes propres comptes bancaires reste t’il secret ou les héritiers peuvent demander à savoir ce qu’il y a dessus ? Merci d’avance
Département : Charente-Maritime (17)
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Descendant adoption simple
Adoption
J'envisage en adoption simple d'adopter la fille de mon épouse décédée il y a 2ans. Si elle venait a décéder avant moi, son fils avec qui je n'ai pratiquement pas de contact doit il hériter de moi ?
Département : Allier (3)
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Donation après 80 ans
Donation
Bonjour. Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire une donation manuelle à ses 5 petits enfants. Pouvez vous m'indiquer si l'abattement de 31865€ pour les frais de donation s'appliquera compte tenu de son age car au gré de ma navigation sur internet j'obtiens des ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Prêt familial
Succession et héritages
Bonjour Mon fils veut acheter l'appartement de ma soeur en lui payant uniquement une location sur 10 ans, comme si elle lui faisait un prêt familial. Est ce possible et quelles sont les modalités? Merci
Département : Saône-et-Loire (71)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Ma question est : en étant 100% usufruitier puis-je faire un testament pour avantager un de mes enfants. Sachant que la succession de leur père n'a jamais été faite. Un testament non daté est-il valable? Merci Cordialement
Département : Lot (46)
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Don
Donation
bjr, nous avons 2 filles et souhaitons donner 80 000€ à chacune par chèque ou virement. 1/Sommes nous obligés de le déclarer? 2/ si oui à qui et comment? 3/faut il passer par notaire ou non ? 3/L'utilisation de cette somme par chaque fille, aura t'elle une i...
Département : Landes (40)
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Separation
Divorce - séparation
Ma belle fille a laissé les enfants chez le père elle dort chez son frère suite à des coups. Que risque t elle peut il aller à la gendarmerie déclaré qu’elle a quitté le domicile
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour maître Ma maman décédée le 20 février bénéficie de l aide sociale suite à son entrée en epadh , son actif de 9900 euros est constitué d un compte bancaire alimenté par le versement de l argent de poche versé par le conseil général J aimerais sa...
Département : Isère (38)
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Vente de un bien
Succession et héritages
Mon frère et moi voulons vendre un bien sommes obligés de le proposer à mes oncles et si moi je veux racheter la part à mon frère suis je obligé de le signaler à mes oncles
Département : Loir-et-Cher (41)
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Succession en location
Succession et héritages
Le patrimoine immobilier dont est propriétaire la succession est en location. Comment calculer chaque mois la part revenant à chaque héritier des loyers générés par la location de cet ensemble immobilier? Est-ce que la part des usufruitières est calculée selo...
Département : Aude (11)
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- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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