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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour Mon fils va passer au tribunal ;son ex compagne l'attaque une nouvelle fois pour maltraitance frappes,jets de vaisselle sur le petit, ,enfermement du petit (il a 9 ans) dans sa chambre .Que des mensonges .nous pouvons le prouver. Hélas sous la pression de sa...
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Indemnité d'occupation (succession)
Succession et héritages
Bonjour, Je ne conteste pas l'occupation de l'appartement.Cependant jamais aucune de mes sœurs n'a demandées à venir vivre dans cet appartement.Une de mes sœurs est sous tutelle et jamais le tuteur n'a fait de démarches dans ce sens . D'autres part avec la crise ...
Département : Landes (40)
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Héritage maison
Succession et héritages
Bonjour, Je dois hériter de la maison de mon père avec mes frères et soeurs pour la moitié, l'autre moitié revenant à ma mère. Je souhaiterais refuser ma part sur cette maison et la laisser à mes frères et soeurs. Que dois-je faire pour cela ? Merci de votre rÃ...
Département : Dordogne (24)
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Comptes administration
Succession et héritages
Monsieur Madame, Suite au DC de ma mère en Octobre 2021 , le Notaire ami d'un de mes frères , refuse de me prendre au tel et m'informer de l'avancer du dossier de succession , il a envoyer des pouvoirs ainsi que le comptes d'administration donc la somme qui nous revi...
Département : Finistère (29)
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Est-on prioritaire en tant qu'exploitant agricole face a un héritier ?
Succession et héritages
Etant exploitant agricole sur des terres en locations depuis 4 générations, sommes-nous prioritaire face aux petits-enfants en ce qui concerne l'achat des bâtiments agricoles et des terres après la fin du bail ?
Département : Maine-et-Loire (49)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour j’ai acquis un bien familial je dois faire un emprunt deul d’une grosse somme pour payer ma sœur et mon frère, j’ai fait un acte de vente certifié sur un terrain est-ce que je vais pouvoir emprunter seul et combien de temps ai-je pour les payer?
Département : Drôme (26)
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Oubli de parcelle louée dans une succession
Succession et héritages
Je loue une parcelle agricole depuis 15 ans 300€/an le propriétaire est décédé et nous l’avons appris 5 ans après. Le notaire encaissait le loyer et depuis nous l’ avons fait expertiser 15000€ et souhaitons l’acquérir. Depuis 8 ans, le notaire nous dit q...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, a mon décès mes comptes bancaires sont ils obligatoirement partagé entre les enfants ou ai je le droit de favoriser un des enfants ? Merci pour votre réponse.
Département : Mayenne (53)
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Clarification
Adoption
Min mari m'a informé qu'il a adopté une femme de 37 ans mariée de nationalité russe. Je n'ai pas eu de demande a mon accord et je n'ai signé aucun papier concernant cette demarche. Est ce que cette adoption peut être legale sans min accord ? Je precise qu'on est ...
Département : Vienne (86)
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Heritage
Succession et héritages
bonjour mon epouse est decedée au bout de quatre ans nous venions d'acheter une maison a credit en 25 ans que j'ai continue a payer je me suis remarié un de mes fils du premier mariage me demande la part de sa mere comment est ce calculé sur les 4 ans du vecu de sa ...
Département : Tarn (81)
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