Clarification
Adoption
Je vous est ecrit concernant l'adootion d'une femme russe de 37 ans, que mon mari m'a informé qu'il a effectué mais sans mon accord .J'ai eu votre réponse et j'ai compris qu'il ne peut pas le faire sans mon consentement . Ma question est ou est ce que je peut me renseigné si cette adoption a était réellement faite, car je soupçonne une illégalité dans ses demarches. Ou il a signé mon consentement a ma place, ou il c'est déclaré célibataire, que ce n'est pas le cas. Je voudrai savoir auprès de qu'elle institution je peut vérifié si l'adoption a été acceptée.
Question posée le 26/04/2022
Par Karina
Département : Vienne (86)
Bonjour,
Nous comprenons que suite à votre précédente question, vous souhaitez savoir comment vérifier si votre conjoint a effectivement procédé à l’adoption de cette jeune femme russe.
En principe, il résulte de l’article 362 du Code civil que la décision d’adoption est mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil.
Dès lors, si votre conjoint a effectivement adopté cette personne, il semble que cette adoption doit faire l’objet d’une transcription sur son état civil.
Ainsi, nous vous conseillons de vous rendre à la mairie pour constater si votre conjoint a effectivement adopté simplement cette femme.
Par contre, si la décision étrangère est assimilable à une adoption simple, elle ne donnera lieu à publicité ou enregistrement à l’état civil français.
En tout état de cause, il convient de vérifier si les conditions de l’adoption en Russie ont été respectées par votre conjoint.
Au regard de la complexité de votre situation, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour analyser les conditions d’adoption de votre conjoint ainsi que la législation russe en matière d’adoption et les modalités de transcription sur l’état civil français.
Bien cordialement.
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