Questions - réponses : Droit de la famille

ma fille née d'une première union vient de perdre son père. Il était remarié sous contrat et nous pensons qu'il a fait une donation entre époux. Par contre, son grand père paternel est décédé le 1er janvier 2022 (le père de ma fille était fils unique). si la...

Bonjour Petite question sur une donation partage:un enfant peut il la refuser.Si oui quelles sont les consequences pourles autres enfants? Quelles solutions les parents ont pour que les enfants n ont pas leur mot a dire et d accepter ce que l on leur donne? D avance ...

Bonjour, Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en EPADH depuis fin décembre 2021. Ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. Mon frère est d'accord avec cela. Nous voulons faire les choses bien et le nota...

Bonjour. En 2021 je me rapproche d'un huissier pour lancer les premières mesures d'exécution forcée du paiement d'une Prestation compensatoire majorée des intérêts légaux d'un montant total de 120.000 Euros (Prestation impayée par la Partie adverse depuis 201...

Bonjour. Merci par avance si cous pouvez répondre à mes questions. 1. en cas de garde alternée d'un enfant mineur avec maintien de pension alimentaire, si chacun des parents se partagent la demi part, la pension alimentaire doit être elle être déclarée par celu...

Bonjour mon concubin est propriétaire d'une maison. ke vais habiter chez lui et verser la moitié de son échéance de pret afin de ne pas vivre "gratuitement". Si je veux participer financierement à des travaux (toiture, etc) comment devons nous procéder en cas de ...

Marié sans contrat, ma femme et moi allons divorcer à l'amiable. Nous sommes d'accord sur le fait de ne pas faire de partage des comptes comptes bancaires, chacun garde ses comptes tels quels. Il n'y a pas de compte joint. On n'a plus aucun crédit. L'état liquidati...

Bonjour, Retraite : 379 euros Durée 1er mariage 8 ans avec Eléonore, (âge 75 ans non remariée). Conjoint décédé s'est remarié avec Marie (67 ans), l'union a durée 30 ans. Quel sera le prorata de la pension de réversion pour chacune en euros s'il vous pla...

Bonjour, Je possède un compte-joint avec ma mère. L'argent de l'assurance vie de mon père décédé a été versé sur ce compte. Si je fais un virement d'une partie de cette somme sur mon compte bancaire personnel , cela est-il considéré comme une donation et d...

Je vous est ecrit concernant l'adootion d'une femme russe de 37 ans, que mon mari m'a informé qu'il a effectué mais sans mon accord .J'ai eu votre réponse et j'ai compris qu'il ne peut pas le faire sans mon consentement . Ma question est ou est ce que je peut me rens...