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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Renseignements sur les droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, nous devons signer la succession de mes parents le 02 aout 2022 je voulais savoir comment faire pour régler mes frais de succession car je n'aurais pas assez d'argent pour payer en une fois cette somme de 900 euros environ. A quel organisme je dois payer et à...
Département : Loire (42)
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Contrat de révélation de droits successoraux
Succession et héritages
Bonjour, Je viens de recevoir du Cabinet ADD- 4 rue du Coq Paris, un contrat de révélation de droits successoraux. J'aimerais avoir un avis sur cet organisme et les conséquences de la signature d'un tel contrat. Quelles sont les conséquences en cas de refus de ma...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Demande de renseignements suite à un décès
Succession et héritages
Bonjour, Je cherche une réponse à une question liée à la succession. Mon père est décédé en février, mes parents étaient mariés depuis 42 ans sous le régime de la communauté. Vivants en dessous du seuil de pauvreté, il n'y a aucun héritage, aucun argent...
Département : Indre (36)
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Succession
Succession et héritages
ma fille née d'une première union vient de perdre son père. Il était remarié sous contrat et nous pensons qu'il a fait une donation entre époux. Par contre, son grand père paternel est décédé le 1er janvier 2022 (le père de ma fille était fils unique). si la...
Département : Val-d'Oise (95)
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Donation partage
Donation
Bonjour Petite question sur une donation partage:un enfant peut il la refuser.Si oui quelles sont les consequences pourles autres enfants? Quelles solutions les parents ont pour que les enfants n ont pas leur mot a dire et d accepter ce que l on leur donne? D avance ...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Rachat part maison familiale
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé fin novembre 2021 et nous avons du placer ma mère en EPADH depuis fin décembre 2021. Ils étaient propriétaires d'une maison que je souhaiterais garder. Mon frère est d'accord avec cela. Nous voulons faire les choses bien et le nota...
Département : Isère (38)
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Saisie sur rémunération
Divorce - séparation
Bonjour. En 2021 je me rapproche d'un huissier pour lancer les premières mesures d'exécution forcée du paiement d'une Prestation compensatoire majorée des intérêts légaux d'un montant total de 120.000 Euros (Prestation impayée par la Partie adverse depuis 201...
Département : Vosges (88)
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Pension alimentaire et fiscalité
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Merci par avance si cous pouvez répondre à mes questions. 1. en cas de garde alternée d'un enfant mineur avec maintien de pension alimentaire, si chacun des parents se partagent la demi part, la pension alimentaire doit être elle être déclarée par celu...
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Immobilier concubinage
PACS et concubinage
Bonjour mon concubin est propriétaire d'une maison. ke vais habiter chez lui et verser la moitié de son échéance de pret afin de ne pas vivre "gratuitement". Si je veux participer financierement à des travaux (toiture, etc) comment devons nous procéder en cas de ...
Département : Rhône (69)
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Notaire : état liquidatif
Divorce - séparation
Marié sans contrat, ma femme et moi allons divorcer à l'amiable. Nous sommes d'accord sur le fait de ne pas faire de partage des comptes comptes bancaires, chacun garde ses comptes tels quels. Il n'y a pas de compte joint. On n'a plus aucun crédit. L'état liquidati...
Département : Ain (1)
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