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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Quel sont les démarches à faire pour une main levée sur un héritage
Pension alimentaire - garde des enfants
il y a eu un jugement par la cour sur une pension alimentaire. Il n'a jamais déboursé pour quoi que ce soit maintenant il vit en Alberta Galgary. Sa mère au Québec va donner un héritage à son fils au moment de son décès alors moi puis-je avoir une main levée su...
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Problème notaire adoption
Adoption
Bonjour, Nous souhaitons que ma femme adopte l’enfant que j’ai porté. La notaire nous a fait signer un acte de consentement à une adoption simple en nous assurant qu’il n’y avait pas de différence pour l’autorité parentale par rapport à une adoption plÃ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Donation immobilier
Succession et héritages
Bonjour, mon beau père est décédé. Ma belle mère souhaite donner sa maison à un seul de ces huit enfants. Cela est il possible? Merci d'avance.
Département : Vosges (88)
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Acte de notoriété
Succession et héritages
Pour la succession suite au décès de mon père, j'ai besoin d'un simple acte de notoriété (pas de bien immobilier, pas de testament connu...) Jusqu'à maintenant, tous les notaires contactés ne veulent rien établir s'ils ne gèrent pas eux mêmes la succession. ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Pacte adjoint
Donation
Bonjour nous avons fait un don manuel à nos 2 fils (dons familial d'argent exonéré 790G) que nous avons déclaré au fisc (cerfa2735).Afin d'éviter un futur rapport civil à la succession, l'ajôut d'un pacte adjoint spécifiant que cette donation se fait hors part ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Cmmunauté universelle
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Je souhaite donner à mon fils un bien immobilier qui m’appartient en propre (acheté avant le mariage). Puis-je, en optant pour le régime de la communauté universelle, faire entr...
Département : Paris (75)
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Question à propos de succession
Succession et héritages
La mère a mon conjoint est morte voilà quelques mois. Mon conjoint, une de ses soeur ainsi que son conjoint à elle sont les "liquidateurs". Mon conjoint se prépare à devoir payer ce qu'il doit à propos de tout sa mais me dit qu'il va avoir une surprise à la fin. ...
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Obligation de notaire
Succession et héritages
Bonjour Maître Je vous sollicite car mon père est décédé le 11 mai 2022 a 71 ans . Je n' ai ni testament Ni bien immobilier Ni donation ni contrat de mariage Héritier unique en ligne direct L actif brut successoral est moins de 50000 e D'un premier temps ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, j'ai une question concernant l'acte notarial de consentement à une adoption plénière. Pour un enfant à naître, faut il attendre la naissance ou peut on faire cet acte avant la naissance? Faut il être marié ? Je vous remercie de votre réponse
Département : Moselle (57)
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Doc garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour j'ai besoin d'un document d'un juge où il est indiqué que notre fils est en garde alternée (nous sommes séparés a l'amiable il y a 10 ans). Comment puis je l'obtenir dois je faire appelle à un avocat ?
Département : Indre-et-Loire (37)
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- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen









