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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation immobilier
Succession et héritages
Bonjour, mon beau père est décédé. Ma belle mère souhaite donner sa maison à un seul de ces huit enfants. Cela est il possible? Merci d'avance.
Département : Vosges (88)
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Acte de notoriété
Succession et héritages
Pour la succession suite au décès de mon père, j'ai besoin d'un simple acte de notoriété (pas de bien immobilier, pas de testament connu...) Jusqu'à maintenant, tous les notaires contactés ne veulent rien établir s'ils ne gèrent pas eux mêmes la succession. ...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Pacte adjoint
Donation
Bonjour nous avons fait un don manuel à nos 2 fils (dons familial d'argent exonéré 790G) que nous avons déclaré au fisc (cerfa2735).Afin d'éviter un futur rapport civil à la succession, l'ajôut d'un pacte adjoint spécifiant que cette donation se fait hors part ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Cmmunauté universelle
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets. Je souhaite donner à mon fils un bien immobilier qui m’appartient en propre (acheté avant le mariage). Puis-je, en optant pour le régime de la communauté universelle, faire entr...
Département : Paris (75)
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Question à propos de succession
Succession et héritages
La mère a mon conjoint est morte voilà quelques mois. Mon conjoint, une de ses soeur ainsi que son conjoint à elle sont les "liquidateurs". Mon conjoint se prépare à devoir payer ce qu'il doit à propos de tout sa mais me dit qu'il va avoir une surprise à la fin. ...
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Obligation de notaire
Succession et héritages
Bonjour Maître Je vous sollicite car mon père est décédé le 11 mai 2022 a 71 ans . Je n' ai ni testament Ni bien immobilier Ni donation ni contrat de mariage Héritier unique en ligne direct L actif brut successoral est moins de 50000 e D'un premier temps ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Consentement à une adoption plénière
Adoption
Bonjour, j'ai une question concernant l'acte notarial de consentement à une adoption plénière. Pour un enfant à naître, faut il attendre la naissance ou peut on faire cet acte avant la naissance? Faut il être marié ? Je vous remercie de votre réponse
Département : Moselle (57)
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Doc garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour j'ai besoin d'un document d'un juge où il est indiqué que notre fils est en garde alternée (nous sommes séparés a l'amiable il y a 10 ans). Comment puis je l'obtenir dois je faire appelle à un avocat ?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Changement de nom (depuis le 1er juillet 2022)
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai actuellement une procédure de changement de nom en cours (Notification de la requête au ministère de la justice datée du 16/09/2020). Aujourd'hui je n'ai reçu aucune réponse. Je voulais savoir si il était possible de faire une demande simplifiée...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Droit enfants en cas de décès parent
Succession et héritages
J’ai 60ans et 3 enfants. Je refais ma vie avec une personne qui a 2 enfants. Nous achetons en étant PACSE une maison. Si l’un de nous décède, l’autre peut il revendre la maison acquise et refaire sa vie ou alors doit-il d’abord donner la quote-part de la vent...
Département : Territoire de Belfort (90)
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