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Droit de la famille

Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour
Mon fils va passer au tribunal ;son ex compagne l'attaque une nouvelle fois pour maltraitance frappes,jets de vaisselle sur le petit, ,enfermement du petit (il a 9 ans) dans sa chambre .Que des mensonges .nous pouvons le prouver.
Hélas sous la pression de sa maman , le petit a confirmé ses allégations auprès de la police et de son avocat ,la maman a aussi un avocat.
Mon petit fils m'a confirmé qu'il subissait des pressions de sa maman et de ses grands parents pour maintenir ses déclarations mensongères .J'ai un enregistrement.
Nous sommes très inquiet car la maman demande UNE NOUVELLE FOIS la garde exclusive du petit.
La maman n 'accepte pas que le petit s'entende avec la nouvelle compagne de mon fils .
Je suis découragé et en colère .
Au premier procès mon fils n'a pas eu l'impression d'etre entendu par la juge ;


Puis je attaquer pour diffamation mon ex belle fille et ses parents sachant que certaines allégations ont plus de 3 mois.

Que faire ?

Cordialement


Question posée le 24/04/2022

Par Danielripoll

Date de la réponse : le 04/05/2022

Bonjour,

Nous comprenons que votre fils fait l’objet d’un contentieux contre son ex compagne qui allègue des faits qui selon vous seraient mensongers. Votre petit fils aurait confirmé les dires de sa mère sous la pression de celle-ci.

Aujourd’hui, dans le cadre d’un procès en cours, l’ex compagne de votre fils souhaite obtenir la garde exclusive de votre petit fils.

Vous souhaitez savoir si vous pouvez déposer une plainte pour diffamation contre votre ex belle-fille et ses parents.

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne. Cela se traduit par le fait que les propos diffamatoires doivent accuser la victime d’avoir commis une infraction pénale, comme c’est le cas pour votre fils.
Ces allégations ont donc des conséquences sur la vie privée et professionnelle de la personne diffamée.

La personne accusée de diffamation peut se défendre et tenter d'échapper à la condamnation en proposant de prouver l'authenticité des faits mis en cause.

Cependant, ce n’est que la victime de la diffamation qui peut déposer plainte, donc dans votre cas votre fils.

Il convient de distinguer la diffamation de la calomnie qui, peut-être, se rapproche plus de la situation de votre fils.

Dans la diffamation, peu importe que le fait soit inexact ou pas, il faut une atteinte à l’honneur de la personne visée. Dans la dénonciation calomnieuse, il faut que le fait dénoncé soit inexact.

En effet, l’article 226-10 du Code pénal dispose que

« la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. »

Ainsi, en affirmant devant un juge que votre fils maltraitait votre petit fils, s’il est prouvé que ces allégations sont fausses, votre fils pourra agir pour dénonciation calomnieuse contre son ex épouse.

En revanche, une nouvelle fois, il semble que l’initiative d’une plainte pour dénonciation calomnieuse soit ouverte à votre fils et non à vous.

En tout état de cause, nous vous conseillons de solliciter l’avis de l’avocat de votre fils dans le cadre de la procédure en cours pour avoir son avis sur l’opportunité d’initier une plainte contre son ex compagne.

Bien cordialement.

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