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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation dernier vivant
Donation
Peux ton augmenter la part à une demie en propriété du conjoint en presence de deux enfants d un premier lit
Département : Paris (75)
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Est-il possible de donner mon héritage à ma mère si mon père meurt ?
Succession et héritages
Bonjour, J'ai deux sœurs et des parents en concubinage qui vivent dans un appartement en location dont il ne sont pas propriétaires. Mon père n'étant pas en forme et n'ayant toujours pas rédigé de testament, je me demande quelles démarches faut-il effectuer en...
Département : Seine-Maritime (76)
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Temoignage du vrai marabout féticheur voyant du retour affectif
Divorce - séparation
TEMOIGNAGE DU VRAI MARABOUT FÉTICHEUR VOYANT DU RETOUR AFFECTIF OU RETOUR D'AFFECTION . . NUMÉRO DE TÉLÉPHONE WHATSAPP DU GRAND MARABOUT : 00229.68890380 OU +229.68890380 SITE WEB DU GRAND MARABOUT VOYANT: https://www.retour-affectif.site/index.php Il est ...
Département : Paris (75)
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équilibre succession
Succession et héritages
Lors d’une succession : Les 2 héritiers ont eu des donations. Le fils pour 900, la fille pour 500. La somme restante est de 400 Le conjoint survivant a pris l’option de la totalité en usufruit. Il n’y a aucun partage pour cette succession et aucun contrôle de ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Je suis gérante d'une sci et mon associé est sous tutelle quel sont se
Tutelle et curatelle
Je suis gérante d'une sci imposé sur le revenu et mon associé est sous tutelle quel sont les droits du tutelle dans la sci?
Département : Seine-Maritime (76)
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Frais de notaire
Succession et héritages
Bonjour, Je viens de recevoir le relève compte client du notaire . Il y avait deux héritiers a cette succession, la soeur du défunt qui hérite des comptes bancaires et son partenaire de PACS qui reçoit une part de bien immobilier( il est exonéré de droits de suc...
Département : Gironde (33)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, un membre de la famille a eu des nombreux enfants hors mariage,après le décès de notre père,nous voulons partager le terrain familial, comment peut-il procéder pour qu'à son décès, son épouse et ses trois enfants ne se retrouvent pas en difficultés? ...
Département : (97)
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Succession grand parents.
Succession et héritages
J ai reçue une mise en demeure des impôts à mon adresse. Succession d'un grand oncles incluant la taxe foncière. Depuis son décès il y à 10 ans rien n'a etait paye. Si je règle la totalité deviendrai-je propriétaire de la maison????
Département : (97)
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Procuration et apostille
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. Jusqu’ici rien d’anormal. Le problème surgit lo...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Actif successoral et droits de succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents ont fait une donation entre époux. Au décès de ma mère en 2012, mon père a choisi le 1/4 en Pleine propriété et les 3/4 en usufruit. Nous sommes 3 enfants et avons eu des droits de succession calculés sur les 3/4 (nu propriété) au dé...
Département : Finistère (29)
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