Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Mes parents ont choisi de modifier leur régime matrimonial en communauté universelle suite au décès de mon frère en 2014, mes neveu et nièce s'y sont opposés, d'où tribunal et acceptation par le juge de la demande de mes parents. Mon pere est décédÃ...

Bonjour, je me marie en Septembre 2022 avec un cubain, vivant à Cuba. Nous nous marierons donc là-bas. Toutefois, Cuba ne permet pas de se marier sous le régime de la séparation des biens or c'est notre souhait... Comment faire dans ce cas ?

Bonjour , pour deux parents peut on faire une donation de partage transgenerationnelle entre son seul Enfant et ses trois petits fils ? Merci concernant un bien : maison

Bonjour, Ma grand-mère, agée de 90 ans, souhaite donner l'emsemble de son épargne (environ 20k€) à l'un de ses 5 enfants. Elle me sollicite (petit-fils) afin de me renseigner sur une solution légale qui permettrait de donner de son vivant. Le fait d'effe...

Peux ton augmenter la part à une demie en propriété du conjoint en presence de deux enfants d un premier lit

Bonjour, J'ai deux sœurs et des parents en concubinage qui vivent dans un appartement en location dont il ne sont pas propriétaires. Mon père n'étant pas en forme et n'ayant toujours pas rédigé de testament, je me demande quelles démarches faut-il effectuer en...

TEMOIGNAGE DU VRAI MARABOUT FÉTICHEUR VOYANT DU RETOUR AFFECTIF OU RETOUR D'AFFECTION . . NUMÉRO DE TÉLÉPHONE WHATSAPP DU GRAND MARABOUT : 00229.68890380 OU +229.68890380 SITE WEB DU GRAND MARABOUT VOYANT: https://www.retour-affectif.si​te/index.php Il est ...

Lors d’une succession : Les 2 héritiers ont eu des donations. Le fils pour 900, la fille pour 500. La somme restante est de 400 Le conjoint survivant a pris l’option de la totalité en usufruit. Il n’y a aucun partage pour cette succession et aucun contrôle de ...

Je suis gérante d'une sci imposé sur le revenu et mon associé est sous tutelle quel sont les droits du tutelle dans la sci?

Bonjour, Je viens de recevoir le relève compte client du notaire . Il y avait deux héritiers a cette succession, la soeur du défunt qui hérite des comptes bancaires et son partenaire de PACS qui reçoit une part de bien immobilier( il est exonéré de droits de suc...