Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour. Mon père âgé de 92 ans souhaiterai faire une donation manuelle à ses 5 petits enfants. Pouvez vous m'indiquer si l'abattement de 31865€ pour les frais de donation s'appliquera compte tenu de son age car au gré de ma navigation sur internet j'obtiens des ...

Bonjour Mon fils veut acheter l'appartement de ma soeur en lui payant uniquement une location sur 10 ans, comme si elle lui faisait un prêt familial. Est ce possible et quelles sont les modalités? Merci

Bonjour Ma question est : en étant 100% usufruitier puis-je faire un testament pour avantager un de mes enfants. Sachant que la succession de leur père n'a jamais été faite. Un testament non daté est-il valable? Merci Cordialement

bjr, nous avons 2 filles et souhaitons donner 80 000€ à chacune par chèque ou virement. 1/Sommes nous obligés de le déclarer? 2/ si oui à qui et comment? 3/faut il passer par notaire ou non ? 3/L'utilisation de cette somme par chaque fille, aura t'elle une i...

Ma belle fille a laissé les enfants chez le père elle dort chez son frère suite à des coups. Que risque t elle peut il aller à la gendarmerie déclaré qu’elle a quitté le domicile

Bonjour maître Ma maman décédée le 20 février bénéficie de l aide sociale suite à son entrée en epadh , son actif de 9900 euros est constitué d un compte bancaire alimenté par le versement de l argent de poche versé par le conseil général J aimerais sa...

Mon frère et moi voulons vendre un bien sommes obligés de le proposer à mes oncles et si moi je veux racheter la part à mon frère suis je obligé de le signaler à mes oncles

Le patrimoine immobilier dont est propriétaire la succession est en location. Comment calculer chaque mois la part revenant à chaque héritier des loyers générés par la location de cet ensemble immobilier? Est-ce que la part des usufruitières est calculée selo...

Suite à une donation-partage au décès de mon père .Ma mère a laissé mon frère préparer la succession centre o savoir ce qu'il faisait elle lui faisait confiance.Il est propriétaire de sa part et moi elle avait l'usufruit sur ma part ceci en l'année 2000 a aujo...

Bonjour, Mon père est décédé en 1987,nous sommes 6 enfants et nous sommes en train de régler la succession. A l'époque le terrain était estimé à 1000€ et nous avons un projet de revente à 100 000 € sur quelle base seront calculés les frais de succession ...