Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, j'ai une question concernant l'acte notarial de consentement à une adoption plénière. Pour un enfant à naître, faut il attendre la naissance ou peut on faire cet acte avant la naissance? Faut il être marié ? Je vous remercie de votre réponse

Bonjour j'ai besoin d'un document d'un juge où il est indiqué que notre fils est en garde alternée (nous sommes séparés a l'amiable il y a 10 ans). Comment puis je l'obtenir dois je faire appelle à un avocat ?

Bonjour, J'ai actuellement une procédure de changement de nom en cours (Notification de la requête au ministère de la justice datée du 16/09/2020). Aujourd'hui je n'ai reçu aucune réponse. Je voulais savoir si il était possible de faire une demande simplifiée...

J’ai 60ans et 3 enfants. Je refais ma vie avec une personne qui a 2 enfants. Nous achetons en étant PACSE une maison. Si l’un de nous décède, l’autre peut il revendre la maison acquise et refaire sa vie ou alors doit-il d’abord donner la quote-part de la vent...

Michel est père de 3 enfants et10 petits enfants dont 1 majeur.A son décès il y a des dettes ,2 des enfants et le petit enfants majeur refuse l'héritage mais le petit enfant majeur reçoit de la dernière compagne du défunt un pull ayant appartenu à ce dernier par...

Maries sous le régime de séparation de biens nous avons acheté une maison Un seul enfant En cas de décès d’un des conjoints quelle est la part que le conjoint conserve en pleine propriété Merci

Bonjour, Mon neveu majeur est décédé dans un accident de la route, nous avons appris qu'il avait des dettes (découvert bancaire, retard de loyer, crédit non assuré) mais il n'a aucun bien (la voiture est irréparable). Doit on refuser la succession ? Ma sœur doit...

Bonjour Mes parents de leur vivant on fait un testament pour me donner un quart supplémentaire, Comme ma sœur étant décédé il reste donc 1 quart pour les enfants de ma sœur, maintenant mon père est décédé il avait fait la donation au dernier vivant, donc voi...

Bonjour l'oncle de mon mari est décédé le 6 décembre 2021, laissant une épouse en vie (n'ont pas eu d'enfants).Les banques attendent les instructions du notaire pour virer les sommes de 'oncle (Lep, Livret A, LDD...) au profit de son épouse. Mais le notaire ne b...

L'acte de notoriété contient-il la plaque d'immatriculation d'une voiture du défunt ainsi que la valeur du bien ?