Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma mère aujourd'hui décédée a fait en 1999 un don en francs pour une somme équivalant à plus de 100 000 euros à un de ses enfants. J'ai eu connaissance de ce don grâce à une note écrite par elle dans laquelle elle détaillait la somme qu'elle lui...

Bonjour, mes parents étant décédés, ns avons ma soeur et moi hérité d'un bien immobilier en Espagne ( tout les papiers notariaux ont été fait ) ma soeur aurait du me payer ma part après accord mutuel ( depuis 2014). A ce jour rien n'a été fait , je demande do...

bonjour les frais privilégiés de partage sont déduit de la masse successorale. Est ce que dans les frais privilégiés de partage sont comptés les frais de procédure et les frais notariés pour la liquidation de la succession ou uniquement les frais de procédur...

Bonjour. Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous avons donc un contrat de mariage. Suite à une succession il achète un appartement avec ses biens propres, qu il met à son nom. Je lui demande de me faire une donation d usufrui...

Bonjour, nous avons effectué des travaux dans notre maison à hauteur de 40k€. C'est mon concubin qui a réglé les factures et je souhaite lui rembourser la moitié de cette somme. Puis je le faire en une fois ou y a t'il des règles à respecter d'un point de vue f...

Bonjour, nous avons commencé la succession chez un notaire. L acte de notoriété n'est pas encore signée. je souhaiterai savoir si nous sommes obligés de faire débloquer les comptes bancaires obligatoirement chez le notaire chargé de la succession ou si nous po...

bonjour,j'ai acheté une maison avec mon compagnon 50/50 (ni mariés ni pacsés) il a deux enfants d'une première union et moi un donc pas d'enfants en commun. Il veut qu'à la succession la maison soit divisée entre nos trois enfants. Est ce légal? Je ne souhaite pa...

Une personne née sous X aurait peut-être retrouvé son grand père qui est officiellement le mien. Mon grand père aurait eu un fils dans les années 1930. Me conseillez vous de donner suite ou pas? Mon grand père est décédé, il lui reste 1 fille en vie.

Bonjour j ai besoin de conseil. Je viens de divorcer, je payais une parie des impôts de mon. Ex alors que moi personnellement je n’étais pas imposable puis je demander un dédommagement (payer plus de 24 ans) alors que il gagnait 10 x plus que mois. Et deuxième q...

Chers Tous, Notre père est décédé il y à quelques mois. Ma soeur et moi sommes déjà propriétaire de la maison familiale, notre père nous l'avais cédé avant son remariage il y a une dizaine d'années. D'après notre notaire, notre belle-mère (sec...