Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, a mon décès mes comptes bancaires sont ils obligatoirement partagé entre les enfants ou ai je le droit de favoriser un des enfants ? Merci pour votre réponse.

Min mari m'a informé qu'il a adopté une femme de 37 ans mariée de nationalité russe. Je n'ai pas eu de demande a mon accord et je n'ai signé aucun papier concernant cette demarche. Est ce que cette adoption peut être legale sans min accord ? Je precise qu'on est ...

bonjour mon epouse est decedée au bout de quatre ans nous venions d'acheter une maison a credit en 25 ans que j'ai continue a payer je me suis remarié un de mes fils du premier mariage me demande la part de sa mere comment est ce calculé sur les 4 ans du vecu de sa ...

Bonjour, Je m'interroge sur la procédure d'une succession. En effet, dans le cadre de la succession de mon papa, qui s'est remariée, les héritiers et son épouse sommes d'accord pour vendre la maison. Cependant, le notaire nous demande notre accord sans nous dire...

Bonjour, Un usufruitier peut il diviser une maison en 2 parties pour en louer une seule, sans accord du nu-propriétaire ? Et l'usufruitier peut il installer des velux toujours sans accord du nu-propriétaire ? Merci Cordialement

est il possible dans un contrat de concubinage de stipuler que si je commets un acte d'adultère ou si je reçois un sms "suspect" ou tout autre contact avec une femme alors je céderai ma part de notre maison à mes enfants et je ne viendrai plus dans cette maison en s...

Dans le cadre de la liquidation d'un régime matrimonial, des parts de SARL au nom de l'un des époux devront donner lieu au versement d'une soulte auprès de l'autre conjoint. Le montant de la valeur des parts va obliger leur vente pour régler cette soulte, le conjoin...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, et sans enfant. Après notre mariage, mon conjoint a hérité de sa mère un cinquième d'une maison et a racheté la part des autres héritiers et en est donc propriétaire. Mon conjoint veut ...

mon père est décéde il y a un an il a fait un contrat universelle je voulais savoir si ma mère étant seule héritière peut elle donner de l'argent à volonté à mon frère à mon détriment c'est a dire favorier mon frère et lors du décès de ma mère je m'aper...

mon oncle décédé non marié sans enfants nous sommes 11 héritiers pas de scellé pas d'inventaire 3 héritiers ont eux les clefs le notaire à refuser de me donner les clefs et les autre héritiers aussi. je lui demande des RDV le notaire refuse même en AR sur l'ex...