Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Vol
Achat sur Internet
Bonjour, Voici en quelque lignes mon probleme En date du 14/10/2011, j'ai passé commande chez CDISCOUNT d'un montant de 142,95€ le 20/10/2011 je n'ai toujours pas reçu le dit colis Je prie contact avec eux, ou on prend note de ma reclamation ! Je recois une re...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Application loi chatel sur résiliation assurance habitation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Notre assureur habitation nous informe après la date d'échéance annuelle d'un nouveau tarif à la hausse. Après courrier de résiliation envoyé dans les 20 jours, il nous indique que la résiliation prend effet le lendemain de notre courrier AR, soit 1 m...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (2)
Résiliation abonnement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,je souhaite résilier mon abonnement(NJR) qui a débuté le 06/04/2011 car je divorce le mois prochain et j'ai plus les moyens de payer les factures est ce que c'est possible ? merci
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Arnaque
Achat sur Internet
BONJOUR JE VIENS DE ME FAIRE ARNAQUER D'APRÈS CE QUE JE VOIS SUR INTERNET AVEC LA SOCIETE lilas.com POUR LA VENTE D'UNE MAISON. JE N'AI NI SIGNE DE CONTRAT, NI DE PRELEVEMENT BANCAIRE, MAIS JE VIENS D'ETRE DEBITE DE 875 EUROS. CE N'ETAIT QUE DES DEMARCHES TELEPHONIQUE...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Pièces auto défectueuse
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'ai acheté en 2001 un carter complet chez renault que j'ai changé moi-même cette année là. Dernièrement j'ai emmené ma voiture dans un garage car elle avait une grosse fuite d'huile et il s'avère que le carter en question est fissuré.Que puis je faire...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Portabilité telephonie sfr vers numericable = resiliation?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
En novembre 2008 J'ai fait une portabilite de ma ligne fixe de SFR vers numéricable en gardant le même N°. Depuis SFR a continué à prélever l'abonnement de 27,8€ tous les deux mois. Le constatant en juin 2011, j'ai fait opposition de prélèvement et demandé à...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Portefeuille virtuel
Achat sur Internet
Bonjour, j'aimerai savoir s'il est juridiquement possible de bloquer sur une site internet l'utilisation d'une rétro-commission. Exemple: Monsieur A a vendu via le site W pour 100€ de produits à Monsieur B. Les frais de commission du site W est de 10%. Monsieur...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Pas reçu commande et chèque encaissé
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai commandé des gélules le 1 aout et mon chèque a été encaissé peu de temps après, hors que je n'ai pas reçu gélules Leur ai envoyé lettre recommandé en suisse leur demandant de me rembourser mais aucune nouvelles hors que j'ai reçu mon AR Je ne sais plu...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Recouvrement
Litige avec votre banque
je recois une lettre de HOIST GROUP POUR UN DECOUVERT que je n aurais pas regulariser il y a plus de 8 ans pour moi je ne devais plus rien a cette banque je les ai appelle pour comprendre depuis harcelement telephonique je leur ai dit de m envoyer un titre executoire et...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
20 ans apres, que faire?
Crédit à la consommation
Le 14 de ce mois je suis prevenus par mon banquier, qu'un huissier de CALAIS vient de deposer une saisie attribution sur mon compte. Apres avoir obtenu le n° de tel de l'huissier, j'entre en contact, il me reclame la somme de: 46823 €!!!Somme que je doit a la soci...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









