Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
J ai ete facture par deux operateurs pour le meme compteur edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
j avais un contrat edf souscrit en 2009 et un contrat gdf pour le gaz pour avoir une seule facturation, tout devait etre regroupe chez GDF or en janvier 2011 GDF a facture ma conso electrique depuis 2009 et EDF a continue de prelever depuis je telephone et aucun des 2 n...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Problème rendez- vous avec transporteur
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai acheter sur le site Pixmania un lave vaisselle qui doit être livré gratuitement. Malheureusement, le livreur passe pendant mes horaire de travail. Je l'ai contacté a plusieurs reprises pour pouvoir convenir d'un rendez-vous, mais il m'oblige a être ch...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Souscription d un contrat d assurance accidents de la vie par teleph.
Litige avec votre compagnie d'assurance
NOUS AVONS SOUSCRIT AVEC MON COMPAGNON UN PLAN PREVOYANCE (RETRAITE)DEPUIS QUELQUES ANNEES. UN CONSEILLER M APPELLE ENTRE MIDI ET 2,BOUSCULE PAR LA PREPARATION DU REPAS ETC, JE REPOND A SES QUESTIONS. Il ME PRESENTE SON TRUC COMME UN SUPPLEMENT AU CONTRAT QUE J AI DEJA ...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (1)
Resiliation cle 3g
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour, cliente chez bouygues mais devant demenager je resilie ma bbox. on me propose alors une cle 3g+ pour pouvoir concerver internet en m'assurant que ma future ville sera couverte par le reseau. au final, le village n'est pas couvert et la cle ne me sert a rien. je...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Remboursement billets tgv
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai acheté des billets Prem's (TGV) normalement non remboursable-ni échangeable en juillet pour un départ en août. Je n'ai pas pris d'assurance annulation. Hospitalisée suite à une intervention chirurgicale au moment du départ, je n'ai pu utiliser me...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Résiliation canal+
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Canal+ refuse ma résiliation anticipée parcequ'un déménagement pour problème de santé ne rentre pas dans leur cas de force majeur, à savoir " un décès ou un départ à l'étranger ". Que dois-je faire ? Merci .
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Retard remboursement santé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Depuis presque 3 mois, il nous est impossible d'être remboursé des frais cure thermale après courriers et envois factures avec AR, appels tél., nous signalant qu'il y a du retard ou "avez-vous bien envoyé les justificatifs à la bonne adresse?", j'ai dema...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Surendettement
Surendettement
Bonjour, Mes parents sont en surendettement et vont déposer un dossier auprès de la banque de france. Ils doivent bien entendu déclarer les revenus de la famille sachant qu'ils sont retraités tous les deux. Monsieur touche une pension de guerre + retraite du combat...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Delais forclusion
Crédit à la consommation
un huissier me réclame le remboursement d un prêt a la consommation vieux de 10 ans, pas un seul courrier de rappel pour cette dette, je voudrai faire valoir le droit de forclusion, que dois je faire ? Merci comment dois je procéder pour faire valoir ce droit merci ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Contrat avec superchance 100
Annulation de commande et de contrat
super chance m'a contacté par téléphone et comme je suis en dépression ,je me suis laissée abuser par leur condition de contrat(jouer en groupe en payant 49,50 euros par mois pendant 3 mois et de plus reconductible tacitement) , depuis j'essaie de me sortir de ce ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris









