Portabilité telephonie sfr vers numericable = resiliation?
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
En novembre 2008 J'ai fait une portabilite de ma ligne fixe de SFR vers numéricable en gardant le même N°. Depuis SFR a continué à prélever l'abonnement de 27,8€ tous les deux mois. Le constatant en juin 2011, j'ai fait opposition de prélèvement et demandé à SFR de rembourser les 417 € prélevés sans contrepartie. SFR me met en demeure de payer le prélèvement de juin 2011 rejeté, sous prétexte de non résiliation par LR avec AR, alors que Numéricable m'avait affirmé faire la résiliation lui même et que la portabilité est équivalente à une résiliation. Que dois je faire pour arrêter les injonctions à payer de SFR et récupérer le trop prélevé?
Question posée le 20/10/2011
Par France
Département : Indre-et-Loire (37)
Bonjour,
La résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile s'effectue en suivant les clauses précisées dans les Conditions Générales de Vente. Les conditions générales de vente précisent comment résilier votre abonnement et notamment qu'en principe en l'absence de résiliation de votre part, votre contrat est renouvelé automatiquement. Ainsi, même si votre contrat arrive à date d'anniversaire, il n'est pas résilié automatiquement.
Vous avez voulu changer d’opérateur mobile mais conserver votre numéro. La loi prévoit que vous pouvez obtenir la portabilité.
L’opérateur que vous quittez n’a pas le droit de vous facturer la portabilité du numéro. En revanche, il vous enverra sa dernière facture avec les appels que vous avez passés et qui n'ont pas encore été payés. L’opérateur que vous rejoignez peut vous facturer la portabilité : les frais s’élèvent souvent à 15 €.
Cependant, pour profiter de cette procédure, vous devez être libre de tout engagement auprès de votre ancien opérateur. Or les opérateurs prolongent souvent les contrats sur 12 ou 24 mois à chaque fois que l’abonné change de téléphone ou de formule tarifaire.
Si vous demandez la portabilité alors que vous êtes encore engagé ailleurs, la procédure se déroulera normalement : votre demande sera bien traitée, votre ligne sera basculée chez le nouvel opérateur… Mais l’ancien opérateur vous enverra la facture de la totalité des mois restants. Souvent plusieurs centaines d’euros qu’il faudra payer en plus de l’abonnement au nouvel opérateur.
Je vous invite à contacter les services clients des opérateurs auprès desquels vous êtes liés. Si la résiliation n' a toujours pas été effectuée chez SFR, il faudrait demander à Numéricable pourquoi il n'ont pas procédé à la résiliation.
Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger gratuitement et vous inspirer des modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-concernant-le-service-clientele-de-l-operateur-de-telephonie-mobile-163.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-negociation-amiable-de-l-indemnite-de-resiliation-au-service-recouvrement-suite-a-une-resilaition-de-contrat-par-l-operateur-pour-factures-impayees-166.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-de-facture-sfr-266.html
Cordialement.
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