Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Resiliation abont frce tél fixe
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
FT veut m'adresser une facture de cloture de contrat d'abonnement intégrant le remboursement des abonnements payés d'avance, alors que j'avais demandé par téléphone la réouverture d'une ligne existante le 23/10/11 en vue d'un dégroupage pour une ligne internetBOU...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Quelle est la procédure à suivre?
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, En préparation d'un voyage sportif de 4 semaines au Brésil j'ai acheté le 26/09/11 deux ailes de kitesurf neuves sur un site internet. Très rapidement durant mon séjour au Brésil, des usures dues à des frottements entre le spi et des coutures ont prov...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Boite de vitesse hs
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Propriétaire d'une 207 Peugeot (121 000 km)achetée chez un concessionnaire en 2007 et toujours entretenue chez eux, je rencontre le problème suivant : Lors de ma dernière révision, on m'a annoncé que la boite à vitesse était HS avec un devis de plus ...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Banque
Litige avec votre banque
quel sont les droit des banques pour une particulier mise en banque de france mise sous huisier amulation du decouvert ec............... pc credit mutuel 21800 quetigny
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (1)
Virement non autorise de mon livret
Litige avec votre banque
Bonjour, ma banque vient de faire 1 prelevement de mon LEP vers mon compte courant sans mon autorisation pour combler mon decouvert. A t'elle le droit ? Merci
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Commande de portable non livrée
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
le 22/11/11 j'ai commandé par le 700 un téléphone portable chez orange. ce tel n'est jamais arrivé au point relais. Aujourd'hui je demande la restitution de mes points de fidélité et surtout l'annulation de mon engagement pour deux ans. Ils font les sourds. Puis j...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Défaut d'un canapé
Achat sur Internet
bonjour j'ai acheté par internet à la redoute un canapé convertible en janvier 2011 or celui-ci présente un affaissement au niveau de l'assise j'ai donc contacté le service après vente envoyé un courrier et des photos mais cette entreprise ne veut pas me réparer...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Créance auprès d'une entreprise en cours de liquidation judiciaire
Annulation de commande et de contrat
bonjour, j'ai annulé une facture pour l'achat d'un canapé. le gérant m'a donné un chèque pour me rembourser de l'acompte que je lui ai versé. Il me demande d'attendre pour le déposer. Entretemps, j'apprends que l'entreprise est en cours de LJ. Le chèque est dé...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (2)
Résiliation forfait mobile.
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peux résilier mon contrat nrj mobile un mois après mon inscription pour cet abonnement ? Merci d'avance JR Bussiere
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Litige suite a impayés
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
J ai souscrit un abonnement telephonique auprès d'orange en 2001. Suite a un incident de paiement je me retrouve quelque mois plus tard fiché chez preventel et tenue de payer la somme de 800€ a un cabinet de recouvrement externe au service d' orange Telecom. Mes que...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (1)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









