Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Recouvrement
Litige avec votre banque
je recois une lettre de HOIST GROUP POUR UN DECOUVERT que je n aurais pas regulariser il y a plus de 8 ans pour moi je ne devais plus rien a cette banque je les ai appelle pour comprendre depuis harcelement telephonique je leur ai dit de m envoyer un titre executoire et...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (1)
20 ans apres, que faire?
Crédit à la consommation
Le 14 de ce mois je suis prevenus par mon banquier, qu'un huissier de CALAIS vient de deposer une saisie attribution sur mon compte. Apres avoir obtenu le n° de tel de l'huissier, j'entre en contact, il me reclame la somme de: 46823 €!!!Somme que je doit a la soci...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Surpoids camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je recherche une jurisprudence, des jugements concernant les surpoids de camping car. En effet, constat d'huissier le mien en sortie de concession fait les 3500 kgs...autorisés. Merci
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (2)
Réengagement abusif
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
re bonjour, En fait tele2 mobile m'a réengager au 31/07/11 jusqu'à septembre 2013 alors que me date de fin engagement est le 12/09/2011. Je n'ai rien reçu comme documents à part leur facture. merci de votre réponse Jean-christophe
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Credit voiture
Crédit à la consommation
bonjour,un credit conso a été souscrit a 2 personnes.comment faire pour que l'autre personne paye sa part du credit?peut on reclamer la somme non versé par l'autre personne? merci
Département : Cher (18)
Voir les réponses (1)
Changement mode reglèment canal +
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, je me suis récemment abonné à Canal +. Par défaut et comme de nombreux fournisseurs, le mode de règlement "privilégié" et fortement conseillé est le prélèvement automatique mensuel. Après réflexion j'ai décidé de modifier mon mode de règlement...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Remboursement de mes frais de scolarité suite à un abandon
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai commencé mon année scolaire le 3 Octobre de cette année et après une semaine de cours, j'ai souhaité arrêté la formation qui, à mon sens, ne me convenait pas et je souhaite débuter une nouvelle formation dans un autre établissement. Cependant, ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Souci de prélèvement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour,le 04.04.2011 j'ai envoyé en recomandé avec AR une demande de résiliation d'abonnement canalsat;celle-ci accompagnée d'une photocopie de licenciement économique.cette lettre n'a pas était prise en compte.puis-je esperer un remboursement des prélèvement...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
Résiliation d'assurance moto suite à départ à l'étranger 7 mois
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour, je voudrais résilier mon assurance moto contractée en février 2011 car je pars à l'étranger durant 7 mois,je n'aurai ni revenu fixe ni logement fixe. est ce possible
Département : Jura (39)
Voir les réponses (1)
Gaz déplacement sans intervention facturé
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Suite à un déménagement, j'ai demandé à gaz de France de venir mettre en service le gaz dans le nouveau logement. Un rdv a été fixé. Je n'ai pas entendu le technicien qui a laissé un avis de passage. Je retéléphone pour convenir d'un nouveau rdv. LÃ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









