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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Surpoids camping car
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Je recherche une jurisprudence, des jugements concernant les surpoids de camping car. En effet, constat d'huissier le mien en sortie de concession fait les 3500 kgs...autorisés. Merci
Département : Doubs (25)
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Réengagement abusif
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
re bonjour, En fait tele2 mobile m'a réengager au 31/07/11 jusqu'à septembre 2013 alors que me date de fin engagement est le 12/09/2011. Je n'ai rien reçu comme documents à part leur facture. merci de votre réponse Jean-christophe
Département : Oise (60)
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Credit voiture
Crédit à la consommation
bonjour,un credit conso a été souscrit a 2 personnes.comment faire pour que l'autre personne paye sa part du credit?peut on reclamer la somme non versé par l'autre personne? merci
Département : Cher (18)
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Changement mode reglèment canal +
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, je me suis récemment abonné à Canal +. Par défaut et comme de nombreux fournisseurs, le mode de règlement "privilégié" et fortement conseillé est le prélèvement automatique mensuel. Après réflexion j'ai décidé de modifier mon mode de règlement...
Département : Val-de-Marne (94)
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Remboursement de mes frais de scolarité suite à un abandon
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, J'ai commencé mon année scolaire le 3 Octobre de cette année et après une semaine de cours, j'ai souhaité arrêté la formation qui, à mon sens, ne me convenait pas et je souhaite débuter une nouvelle formation dans un autre établissement. Cependant, ...
Département : Rhône (69)
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Souci de prélèvement
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour,le 04.04.2011 j'ai envoyé en recomandé avec AR une demande de résiliation d'abonnement canalsat;celle-ci accompagnée d'une photocopie de licenciement économique.cette lettre n'a pas était prise en compte.puis-je esperer un remboursement des prélèvement...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Résiliation d'assurance moto suite à départ à l'étranger 7 mois
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour, je voudrais résilier mon assurance moto contractée en février 2011 car je pars à l'étranger durant 7 mois,je n'aurai ni revenu fixe ni logement fixe. est ce possible
Département : Jura (39)
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Gaz déplacement sans intervention facturé
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Suite à un déménagement, j'ai demandé à gaz de France de venir mettre en service le gaz dans le nouveau logement. Un rdv a été fixé. Je n'ai pas entendu le technicien qui a laissé un avis de passage. Je retéléphone pour convenir d'un nouveau rdv. LÃ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Perte de mon bonus
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, J'ai eu un accident de voiture responsable en janvier 2009. J'ai résilié mon contrat d'assurance au cours du mois de janvier 2009. Je n'ai pas souscrit de contrat depuis mon accident. Par la suite, je suis passé dans 2 agences dans 2 départements différen...
Département : Rhône (69)
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Réengagement abusif
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour, j'ai été client chez télé2 mobile pendant 2ans, j'ai changer d'opérateur à la date anniversaire (sept 2011) de mon contrat avec télé2 mobile, au mois de juillet j'ai été contacté par le sce clientèle qui m'avait proposé 3 euros de réduction sur m...
Département : Oise (60)
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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

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