Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Credit a la consomation
Crédit à la consommation
ayant l ors d un rachat de credit solde et resilie ce credit a la consm.l organisme de credit a reactive mon ancien compte sans mon acceptation sans signature pour m octroyer un an apres un nouveau credit alors qu il devait m envoyer un nouveau contrat es legal. merci c...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Contrat assurance
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Ma banque m'a proposé de souscrire un contrat d'assurance habitation à leur société ainsi que celui de mon fils, également client de cette banque. Les conditions proposées étant plus avantageuses que celles de l'autre assurance, j'ai souscrit les contr...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (2)
Emprunt immobilier et assurance ald
Litige avec votre banque
Bonjour, mon époux est en ALD depuis décembre 2010, nous avons un emprunt immobilier sur 17ans, lors de la mise en place de celui-ci nous avons contracter une assurance qui prend à 75% mon mari en cas d'arret maladie. J'ai donc pris contact avec mon conseiller bancai...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Credit rembourssement mais travaux pas terminaient
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Mes travaux devaient se terminer fin mai,mais depuis rien .Dayes continueelement remises,mise en demeure mais rien.Par contre sur le devis(Paiement par financement accompte 0% solde avec report 180 jours aprés la pose sans frais).Comme cela me convenait pas il a rajout...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (2)
Résiliation abonnement clé3g
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
j'ai souscrit le 20/12/10 dans une boutique The Phone House à 66 Perpignan, un contrat de clé 3 G auprès d'Orange, après avoir demandé un contrat sans durée d'engagement, avoir bien lu celui-ci et n'avoir pas constaté d'item à ce sujet. Le 06/06/11, j'ai dema...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Résiliation d'une assurance santé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour , ma mutuelle vient de m'avertir d'une augmentation de ma cotisation alors que l'échéance n'est que le 1er mai 2012 je voudrais résilier mon contrat , en ai je le droit cordialement
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Complémentaire santé
Litige avec votre compagnie d'assurance
Ma femme est partie en retraite le 1er Avril 2011, et elle a demandé le maintien de sa Mutuelle. Elle a fait son dossier qu'elle a remis le 22 Avril. Etant sans nouvelles, elle a rappelé le 16 Juin, on lui a répondu qu'on ne trouvait pas son dossier. Elle la donc...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
J ai ete facture par deux operateurs pour le meme compteur edf
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
j avais un contrat edf souscrit en 2009 et un contrat gdf pour le gaz pour avoir une seule facturation, tout devait etre regroupe chez GDF or en janvier 2011 GDF a facture ma conso electrique depuis 2009 et EDF a continue de prelever depuis je telephone et aucun des 2 n...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Problème rendez- vous avec transporteur
Achat sur Internet
Bonjour, j'ai acheter sur le site Pixmania un lave vaisselle qui doit être livré gratuitement. Malheureusement, le livreur passe pendant mes horaire de travail. Je l'ai contacté a plusieurs reprises pour pouvoir convenir d'un rendez-vous, mais il m'oblige a être ch...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Souscription d un contrat d assurance accidents de la vie par teleph.
Litige avec votre compagnie d'assurance
NOUS AVONS SOUSCRIT AVEC MON COMPAGNON UN PLAN PREVOYANCE (RETRAITE)DEPUIS QUELQUES ANNEES. UN CONSEILLER M APPELLE ENTRE MIDI ET 2,BOUSCULE PAR LA PREPARATION DU REPAS ETC, JE REPOND A SES QUESTIONS. Il ME PRESENTE SON TRUC COMME UN SUPPLEMENT AU CONTRAT QUE J AI DEJA ...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (1)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne