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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Contract d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
madame, monsieur, le systeme d'eau du havre ne fonctionne que par telephone pour les ruptures de contrats. Après mon déménagement en 2007 la ville a continué à me facturer l'eau malgré mon appel dont ils ne gardent aucune trace.Ils me demandent aujourd'hui 800e ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Litige avec préfecture
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
au crs d moi de mai la s/prefec de grasse,m a attribué 2 N°immatriculation comportant les lettres PD!ft de police g dja reçu d réclamations à ce sujet(véhicule dégradé).j refuse c n° pouvez v m aider, ministere de l intérieur avisé le 18/05/2011.ps de répon...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Déclaration dommage bagage
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Doit on déclarer un dommage bagage intervenu à l'aéroport à la fois à la compagnie aérienne et à la compagnie d'assurance à travers laquelle l'on a sousrit un contrat lors de l'achat du séjour? Merci de votre réponse.
Département : Aveyron (12)
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Vente moto et poursuite pour vice
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour j'ai vendu ma moto 2300€ samedi dernier à un particulier. Je lui ai dit que j'avais qu'une seule clé de la moto et cela coute parait il 1000€. Maintenant il dit qu'il va m'attaquer pour vice de forme dans la vente de la moto. A t il le droit? Est ce que je...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Resiliation de contract de travaux
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai été démarché par une société de crédit lié à une prestation de service. Il s'agit de travaux concernant la rénovation de la cuisine. Le commercial m'a dit que suite aux fuites,il y avait un champignon,qu'il fallait le traiter, tout refaire(mur...
Département : Nord (59)
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Rbt frais scolarité école art arrêt maladie
Annulation de commande et de contrat
ma fille a assité à une journée de cours dans une prépa art (lisaa école privée sous contrat). les frais de scolarité s'élèvent à 6000 euros. Malade, je leurs ai envoyé un certificat maladie comme quoi elle ne pourra plus assister aux cours toute l'année (el...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Vice caché sur camping car acheté à un professionnel
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Nous avons acheté un camping car de juillet 2008 à un professionnel de la location en décembre 2010. A cette occasion, nous avons négocié la pose d'un porte-vélos dont une expertise contradictoire de juillet 2011 indique qu'il a été "mal fixé", causant des infi...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Abonnement canal-sat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis abonné depuis le 05 avril 2001 à canalsat.Je viens actuellement de basculer sur la TNT et aurai souhaité arreter mon abonnement à canal-sat. Il apparaitrai d'après les info du net que je sois obligé de payer jusque avril 2012.Je souhaiterais d...
Département : Nord (59)
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Résiliation contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je n'arrive pas à résilier mon contrat d'abonnement télé par satellite. En effet, quittant mon domicile j'ai envoyé une lettre recommandée avec A.R, 4 mois avant la date anniversaire. J'ai été prélevé tous les mois puisque je ne pouvais fournir de...
Département : (97)
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Résilitation de contrat canal sat
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis actuellement abonnée Canal Sat. Mon contrat a été reconduit tacitement. Je déménage chez mon ami qui dispose de tous les équipements pour recevoir les chaines de télé. J'ai donc demandé à Canal Sat de rélisiler mon contrat pour pour motif ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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