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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Contrat de location
Annulation de commande et de contrat
contrat de location en commun avec concubin. rupture. comment me désengager de ce contrat de location? ne suis = dans ce domicile commun.
Département : Paris (75)
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Résiliation anticipée de les abonnements canalplus/canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis client chez CanalpPlus/CanalSat depuis 8/5 ans. Je reçois ces 2 abonnements par le satellite. Je dois déménager dans 1 mois. Mes dates anniversaires sont 05/12 et 03/13. Dans mon nouveau logement, il n'y a pas de parabole. En appelant le service c...
Département : Isère (38)
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Désabonnement rapide journal le parisen
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Un proche a récemment souscrit un abonnement à un quotidien qui ne lui est d'aucune utilité. Le paiement doit s'effectuer par chèque tous les 6 mois. L'abonnement ayant été souscrit très récemment est il possible de se désabonner en le payant que le...
Département : Val-de-Marne (94)
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Devis a domicile facturé
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,en panne de machine a laver,j'appelle un SAV pour qu'il me fasse un devis de réparation voir de remplacement.Rendez vous est pris sans me dire si ce devis sera gratuit ou payant.Un technicien passe,manipule la machine sans la démonter car la panne est flagrant...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Remboursement frais de scolarité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Suite à une pré-inscription dans un institut, à la demande de confirmation de l'inscription subordonnée au versement du 1/5 de la scolarité, j'ai versé 400 euros sans toutefois rien signer. Je n'ai jamais reçu de certificat de scolarité. J'ai commencé...
Département : Rhône (69)
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Résiliation forfait mobile pour casse de mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Je voulais prendre un nouveau forfait avec un nouveau téléphone avec réengagement de 24 mois. Mais universal mobile me dis que si le portable me lâche avant la fin des 24mois je suis obligée de continuer à payer mon forfait même si je n'ai plus de mobile ou de ra...
Département : Essonne (91)
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Résiliation abonnement internet pour défaut de service
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
J'ai souscrit à un abonnement adsl(téléphone+internet)le 15 avril 2011, pour une durée d'un an. Depuis le mois de septembre je n'ai plus accès à ces services, et le service client me demande de faire à nouveau une ouverture de ligne téléphonique et un dégroupa...
Département : (97)
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Resiliation contrat mobile 24 mois av terme
Annulation de commande et de contrat
j'ai pris un abonnement à mon nom, mobile 24 mois pour la nièce de mon compagnon. Cette dernière à utilisé le forfait et même plus. Mon compagnon est recemment décédé et je n'ai plus aucun lien avec cette adolescente mais je dois payer ses consommations. Je ne ...
Département : Lot (46)
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Contract d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
madame, monsieur, le systeme d'eau du havre ne fonctionne que par telephone pour les ruptures de contrats. Après mon déménagement en 2007 la ville a continué à me facturer l'eau malgré mon appel dont ils ne gardent aucune trace.Ils me demandent aujourd'hui 800e ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Litige avec préfecture
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
au crs d moi de mai la s/prefec de grasse,m a attribué 2 N°immatriculation comportant les lettres PD!ft de police g dja reçu d réclamations à ce sujet(véhicule dégradé).j refuse c n° pouvez v m aider, ministere de l intérieur avisé le 18/05/2011.ps de répon...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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