Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Résiliation anticipée de les abonnements canalplus/canalsat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je suis client chez CanalpPlus/CanalSat depuis 8/5 ans. Je reçois ces 2 abonnements par le satellite. Je dois déménager dans 1 mois. Mes dates anniversaires sont 05/12 et 03/13. Dans mon nouveau logement, il n'y a pas de parabole. En appelant le service c...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Désabonnement rapide journal le parisen
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Un proche a récemment souscrit un abonnement à un quotidien qui ne lui est d'aucune utilité. Le paiement doit s'effectuer par chèque tous les 6 mois. L'abonnement ayant été souscrit très récemment est il possible de se désabonner en le payant que le...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Devis a domicile facturé
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,en panne de machine a laver,j'appelle un SAV pour qu'il me fasse un devis de réparation voir de remplacement.Rendez vous est pris sans me dire si ce devis sera gratuit ou payant.Un technicien passe,manipule la machine sans la démonter car la panne est flagrant...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Remboursement frais de scolarité
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Suite à une pré-inscription dans un institut, à la demande de confirmation de l'inscription subordonnée au versement du 1/5 de la scolarité, j'ai versé 400 euros sans toutefois rien signer. Je n'ai jamais reçu de certificat de scolarité. J'ai commencé...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Résiliation forfait mobile pour casse de mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Je voulais prendre un nouveau forfait avec un nouveau téléphone avec réengagement de 24 mois. Mais universal mobile me dis que si le portable me lâche avant la fin des 24mois je suis obligée de continuer à payer mon forfait même si je n'ai plus de mobile ou de ra...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Résiliation abonnement internet pour défaut de service
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
J'ai souscrit à un abonnement adsl(téléphone+internet)le 15 avril 2011, pour une durée d'un an. Depuis le mois de septembre je n'ai plus accès à ces services, et le service client me demande de faire à nouveau une ouverture de ligne téléphonique et un dégroupa...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Resiliation contrat mobile 24 mois av terme
Annulation de commande et de contrat
j'ai pris un abonnement à mon nom, mobile 24 mois pour la nièce de mon compagnon. Cette dernière à utilisé le forfait et même plus. Mon compagnon est recemment décédé et je n'ai plus aucun lien avec cette adolescente mais je dois payer ses consommations. Je ne ...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (1)
Contract d'eau
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
madame, monsieur, le systeme d'eau du havre ne fonctionne que par telephone pour les ruptures de contrats. Après mon déménagement en 2007 la ville a continué à me facturer l'eau malgré mon appel dont ils ne gardent aucune trace.Ils me demandent aujourd'hui 800e ...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Litige avec préfecture
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
au crs d moi de mai la s/prefec de grasse,m a attribué 2 N°immatriculation comportant les lettres PD!ft de police g dja reçu d réclamations à ce sujet(véhicule dégradé).j refuse c n° pouvez v m aider, ministere de l intérieur avisé le 18/05/2011.ps de répon...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Déclaration dommage bagage
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Doit on déclarer un dommage bagage intervenu à l'aéroport à la fois à la compagnie aérienne et à la compagnie d'assurance à travers laquelle l'on a sousrit un contrat lors de l'achat du séjour? Merci de votre réponse.
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (1)
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris