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Droit de la consommation

Portefeuille virtuel
Achat sur Internet

Bonjour,
j'aimerai savoir s'il est juridiquement possible de bloquer sur une site internet l'utilisation d'une rétro-commission.

Exemple: Monsieur A a vendu via le site W pour 100€ de produits à Monsieur B. Les frais de commission du site W est de 10%.
Monsieur A voit donc son compte crédité de 90€.

Or le site W, pour récompenser son client, décide de retrocéder une partie de la commission perçue:20% des 10€ soit 2€.

La question est de savoir si je peux "obliger" le client à utiliser les 2€ uniquement sur le site W. Seule la clôture du compte permettra à l'utilisateur de récupérer la totalité de son portefeuille virtuel, cad l'argent gagné par la vente + les retro-commissions.

merci par avance pour toute l'aide apportée.
cdlt,
LB


Question posée le 20/10/2011

Par Lolcoolman

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :commissionsite internet
Date de la réponse : le 24/10/2011

Bonjour,

Il serait peut être préférable de rétrocéder les 20% de la commission sous forme de crédit uniquement valable sur le site plutôt que sous forme monétaire exigible lors de la clôture du compte.

Il faudrait dans ce cas prévoir dans les conditions générales du site que les crédits ne peuvent pas être convertis en valeur monétaire mais uniquement utilisables sur le site.

Cordialement.

Réaction de Lolcoolman

à 19:00:05 le 02-11-2011

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais réfléchir à l'idée d'un crédit uniquement utilisable sur le site et retravailler mes CGV dans ce sens.

bien cordialement,

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