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Droit de la consommation

Vente moto et poursuite pour vice
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour j'ai vendu ma moto 2300€ samedi dernier à un particulier. Je lui ai dit que j'avais qu'une seule clé de la moto et cela coute parait il 1000€. Maintenant il dit qu'il va m'attaquer pour vice de forme dans la vente de la moto. A t il le droit? Est ce que je risque quelque chose?
Cordialement


Question posée le 02/11/2011

Par Erwan/ erwan

Département : Alpes-Maritimes (6)

Date de la réponse : le 03/11/2011

Bonjour,

Je vous indique qu'il y'a véritablement très peu de chance pour que son action éventuelle aboutisse.

Non seulement la vente a été parfaite lors de l'échange du prix et de la moto, mais au surplus, il ne fait aucun doute que lors de la remise il a accepter de ne recevoir qu'un seul jeu de clé.

Par conséquent si il vous assignait véritablement en justice vous avez de très fortes chances de gagner.

N'hésitez pas à revenir vers moi en cas de besoin.

Maître Xavier HEINTZ
Avocat
04 94 (- 40 76

Réaction de Erwan/ erwan

à 23:55:19 le 03-11-2011

Merci pour votre réponse cela me rassure. Si le nouveau propriétaire me cause des soucis je me permettrai de vous recontacter directement.
Cordialement

Réaction de Erwan/ erwan

à 23:55:20 le 03-11-2011

Merci pour votre réponse cela me rassure. Si le nouveau propriétaire me cause des soucis je me permettrai de vous recontacter directement.
Cordialement

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