Rbt frais scolarité école art arrêt maladie
Annulation de commande et de contrat
ma fille a assité à une journée de cours dans une prépa art (lisaa école privée sous contrat). les frais de scolarité s'élèvent à 6000 euros. Malade, je leurs ai envoyé un certificat maladie comme quoi elle ne pourra plus assister aux cours toute l'année (elle est hospitalisée). Ils ne veulent me rembourser que 3900 euros. Est ce normal sachant que j'ai également payé 500 euros pour les frais d'inscription non remboursables ceux la ? Merci par avance pour votre réponse. Cathie13
Question posée le 31/10/2011
Par Catrhie13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Les modalités de remboursement des frais de scolarité et des frais d’inscription doivent normalement être indiquées sur votre contrat.
Selon le règlement intérieur de cette école les frais de scolarité sont dus intégralement pour toute année scolaire commencée.
Ce règlement prévoit également que les droits d’inscription ne seront remboursés que dans le cas d’échec au Baccalauréat et lorsque l’inscription a été établie « sous condition du succès au Baccalauréat ».
Les frais d’inscription ne pourront donc pas vous être remboursés. En ce qui concerne les frais de scolarité, je vous invite à consulter les clauses du contrat relatif aux remboursements des frais d’inscription.
Vous pouvez également prendre contact directement avec l’école pour tenter de bénéficier d'un remboursement plus important au vu de la situation.
Cordialement.
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